Atelier de perfectionnement TVA & stockage de marchandises
Vendre depuis un stock en UE
Comment déclarer vos transferts de stock vers un autre Etat membre ? Quand devez-vous vous identifier à TVA dans le pays de stockage ? Comment traiter les opérations réalisées depuis un dépôt à l’étranger ? Formez-vous aux règles TVA des dépôts Amazon, stocks en consignation ou encore dépôts-ventes, et sécurisez le développement de vos activités à l’étranger.
- Type : Intra
Organisme de formation certifié
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Note globale de nos formations
Toutes nos formations sont finançables par les OPCO !
Pourquoi suivre notre Atelier TVA & stockage de marchandises
Vos problématiques
- Vous avez besoin de déclarer des transferts de stock vers un autre Etat membre
- Vous ne savez pas comment tenir le registre de vos biens en consignation
- Vous ne savez pas quel numéro de TVA utiliser pour vos opérations à l’étranger
- Vous devez remplir des déclarations de TVA et Intrastats dans un autre pays
- Vous réalisez des ventes e-commerce depuis plusieurs stocks Amazon en UE
L'atelier vous permettra de :
- Savoir quand s’identifier à TVA dans le pays de stockage
- Connaître vos obligations déclaratives pour vos transferts de stock à l’étranger
- Facturer et déclarer vos livraisons/acquisitions dans un autre Etat membre
- Facturer et déclarer vos ventes e-commerce réalisées depuis des dépôts Amazon
- Gérer les retours en stock et les retours de vos invendus en France
Ils ont décidé de suivre cette formation
Morgane Bertozzi
Responsable comptable
Groupe Dragon
” Chaque trimestre je vous envoie mon rapport de ventes et vous vous occupez de tout. Vous me facilitez mon travail et c’est ce que je recherche chez un partenaire “
Comment rester en conformité TVA lorsqu’on organise son activité depuis un stock à l’étranger ? C’est l’enjeu de nombreuses entreprises, qu’elles délocalisent leur stock pour des raisons de logistique ou qu’elles utilisent des dépôts Amazon pour leurs ventes e-commerce. Vous en faites partie ? Nous vous formons en 4 heures aux règles TVA des transferts de stock et à vos obligations fiscales et déclaratives dans les autres Etats membres.
On parle de transfert de stock lorsque vous expédiez des biens dans un autre Etat membre sans transfert de propriété. Si vous ne connaissez pas votre client final, on parle de transfert de stock à caractère définitif : votre marchandise est alors expédiée dans un dépôt appartenant à votre entreprise ou dans un stock Amazon par exemple. Si vous connaissez le client final au moment du transfert en revanche, il s’agit d’un transfert de stock en consignation ou en contrat de dépôt : la marchandise est stockée chez votre client, et le transfert de propriété intervient au fur et à mesure que votre client « pioche » dans le stock.
Vos obligations TVA changent selon le type de stockage que vous réalisez. Quand devez-vous vous identifier à TVA dans le pays de stockage de vos marchandises ? Comment facturer et déclarer les ventes que vous effectuez depuis votre stock à l’étranger ? Quelles sont vos obligations lorsque vous réalisez des achats pour approvisionner ce stock ? Comment gérer les retours de marchandises ? Dans quelle pays devez-vous déclarer la TVA de vos ventes Amazon ?
En 4 heures, maîtrisez l’essentiel de vos obligations TVA pour les opérations liées à vos transferts de stock en UE.
Programme de l'Atelier de perfectionnement
- TVA et ventes de biens
- Règles générales de territorialité
- Identification à TVA et représentation fiscale
- Mentions factures obligatoires
- Obligations déclaratives : EMEBI, DES et CA3
- Registres fiscaux
- Expédier sa marchandise vers un stock dans un autre Etat membre :
- Les transferts de stock définitifs : exemple des stocks Amazon
- Les transferts de stock en consignation ou en contrat de dépôt
- Gérer les retours de marchandises en France
- Cas pratiques : vos obligations opération par opération :
- Réaliser des achats depuis son stock dans un autre Etat membre :
- Achats domestiques dans le pays de stockage
- Acquisitions intracommunautaires
- Importations
- Vendre sa marchandise depuis un autre Etat membre :
- Ventes locales
- Livraisons intracommunautaires
- Exportations
- Etude de cas : Vendre en e-commerce via des stocks Amazon
Ce plan peut être modifié pour être adapté à l’évolution des stagiaires.
Suivi pédagogique après notre atelier : des points restent en suspens ? Posez-nous vos questions sur academy@eurofiscalis.com, un formateur vous répondra sous 48h (jours ouvrés).
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A partir de 700€ HT* / session
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