Comment facturer à l’export dans le E-commerce

Mention sur facture, taux de TVA, déclaration, tout est expliqué

Une exportation est une expédition de biens à destination d’un État situé en dehors de l’Union européenne. Les livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l’Union européenne par le vendeur, ou pour son compte, sont exonérées de TVA. Exemple : Une société française expédie des biens en Suisse, cette opération est considérée comme une exportation.

 

Il est essentiel de faire la différence entre exportation et livraison intracommunautaire. Dans le premier cas, il s’agit d’une expédition à destination d’un pays tiers. Dans le second, les biens sont à destination d’un État situé au sein de l’Union européenne. Pour plus d’informations sur les livraisons intracommunautaires, renseignez-vous sur notre page traitant ce sujet.

 

Pour établir une facture en exonération de TVA vous devez justifier la sortie des biens du territoire de l’Union européenne. Les justificatifs peuvent prendre plusieurs formes. Voici une liste non exhaustive des justificatifs les plus couramment utilisés :

Vous recherchez un

Cabinet d'expertise-comptable international

Prenez contact aujourd’hui avec un ingénieur d’affaire

Comment facturer à l'export dans la vente à distance ?

Les règles de TVA dans le cadre de vente à distance concernent uniquement les biens vendus par une société assujettie établie dans l’Union européenne vers un particulier situé dans un autre État membre. Lorsque l’opération concerne une exportation, les règles applicables à la vente à distance ne sont plus concernées.

 

Exemple : Un site e-commerce vendant des biens à des particuliers ou société située au États-Unis facture sans appliquer la TVA. Il est important cependant de s’assurer que la marchandise soit réellement expédiée aux États-Unis. Conservez le justificatif d’exportation (voir ci-dessus) et mentionnez sur sa facture de vente l’exonération de TVA : Article 262-1 du CGI.

 

Certains pays ont des exigences particulières, nous vous recommandons d’inscrire le maximum d’informations sur vos factures, exemple :

Facturation à l'export

Il est important de savoir que l’acquéreur peut se voir supporter des droits de douane et autres frais liés à l’importation de la marchandise dans son pays. En fonction du type de biens et du pays d’exportation, des taxes inhérentes au pays de l’acquéreur seront réclamées lors de la livraison du bien. Pour se renseigner sur les droits de douane de vos produits dans le pays de destination, vous devez vous rapprocher du service des douanes du pays concerné.

 

Eurofiscalis est un cabinet fiscal spécialisé dans toutes les problématiques fiscales et douanières liées à la TVA internationale. Pour toutes questions relatives à nos services, prenez contact avec nos spécialistes via le formulaire de contact.

+ de 1 200 sociétés internationales nous font confiance