Comment facturer à l'export en E-commerce ?
Le e-commerce export offre aux commerçants l’opportunité de vendre leurs produits à des clients dans le monde entier. Si vous êtes un e-commerçant, vous avez sans doute envisagé de vendre en dehors de l’Union européenne. Toutefois, avez-vous considéré les règles spécifiques de facturation à l’export qui s’appliquent dans ce cas ? Les ventes hors UE, qualifiées d’exportations, impliquent des procédures distinctes de celles des ventes intra-UE.
Explorons comment optimiser la facturation export pour le e-commerce, en tenant compte des obligations fiscales, douanières et de TVA.
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- Temps de lecture : 7 min
- Article mis à jour le : 18/07/2024
Qu'est-ce qu'une exportation ?
Une exportation est l’expédition de biens vers un pays situé en dehors de l’Union européenne. Les livraisons de biens expédiés hors de l’UE par le vendeur ou pour son compte sont exonérées de TVA.
Par exemple, lorsqu’une société française expédie des biens en Suisse, cette opération est considérée comme une exportation.
Quelles différences entre exportation et expédition ?
Il est crucial de distinguer l’exportation de la livraison intracommunautaire. L’exportation concerne l’envoi vers un pays tiers, tandis que la livraison intracommunautaire implique des biens destinés à un État membre de l’Union européenne.
Pour facturer en exonération de TVA, vous devez justifier la sortie des biens du territoire de l’UE avec des justificatifs variés, tels que des documents douaniers ou des preuves de transport.
- Certification électronique de la sortie du territoire de l’UE dans le cadre de la déclaration en douane d’exportation dématérialisée (copie/impression écran de cette attestation électronique ou exemplaire papier de cette déclaration en statut Sortie) ;
- L’exemplaire n° 3 du DAU visé par le bureau des douanes du point de sortie de l’UE en cas d’utilisation de la procédure papier ;
- Un exemplaire de la facture de l’assujetti-exportateur visée par le déclarant en douane et annotée des références permettant d’identifier la déclaration en douane correspondante ;
- DAU en droit commun visé en sortie.
Comment facturer à l'export dans la vente à distance ?
Les règles de TVA pour la vente à distance s’appliquent uniquement aux biens vendus par une société assujettie établie dans l’Union européenne à un particulier situé dans un autre État membre. Pour les exportations, ces règles ne s’appliquent plus.
Par exemple, un site e-commerce vendant des biens à des particuliers ou des sociétés situées aux États-Unis facture sans appliquer la TVA. Assurez-vous que la marchandise soit expédiée aux États-Unis et conservez le justificatif d’exportation. Mentionnez l’exonération de TVA sur la facture : Article 262-1 du CGI.
Certains pays ont des exigences particulières. Inscrivez le maximum d’informations sur vos factures, par exemple :
- Adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation,
- Origine des produits,
- Référence de la commande,
- Condition de la livraison (incoterm),
- Code douanier des produits,
- Mode de règlement.
Processus de facturation à l'export dans la vente à distance
Lorsqu’il s’agit de vente à distance vers des pays hors de l’Union européenne, la facturation doit se faire sans appliquer la TVA. Voici les étapes clés à suivre :
Mentions spécifiques sur la facture
- Indiquer clairement que la vente est exonérée de TVA.
- Référence à l’article de loi applicable (par exemple, Article 262-1 du CGI).
Justificatifs d’exportation
- Conserver les preuves d’expédition comme les documents douaniers, les lettres de transport aérien (LTA), ou les connaissements maritimes.
- Assurer que les justificatifs confirment la sortie des biens du territoire de l’Union européenne.
Documentation supplémentaire
- Fournir le maximum d’informations sur la facture pour répondre aux exigences des pays de destination.
- Inclure des informations telles que le numéro EORI, les descriptions détaillées des produits, les codes douaniers, et les incoterms.
Lors de l’exportation, il est essentiel de considérer les droits de douane et les autres frais potentiels qui peuvent s’appliquer à l’importation dans le pays de destination. Assurez-vous d’inclure ces coûts dans vos calculs pour éviter toute surprise pour vous et vos clients.
Gestion comptable et conformité fiscale des ventes à l'export
Pour une gestion comptable rigoureuse des factures d’exportation, il est crucial de suivre les étapes suivantes :
Enregistrement des ventes
- Inscrire les ventes dans les livres comptables sans appliquer la TVA, en mentionnant l’exonération spécifique.
Documentation et archivage
- Conserver tous les justificatifs d’exportation, y compris les factures, les documents de transport, et les preuves douanières.
Déclaration fiscale
- S’assurer que toutes les exportations sont correctement déclarées dans les déclarations de TVA et les rapports fiscaux.
Maintenir la conformité fiscale est essentiel pour éviter les sanctions et les amendes. Cela implique de :
Respecter les règlements douaniers
- Veiller à ce que tous les documents douaniers soient en ordre et soumis à temps.
Suivre les législations locales et internationales
- Se tenir informé des modifications des règles fiscales et douanières dans les pays de destination.
Conseils professionnels
- Consulter des experts en fiscalité et en douane pour garantir une conformité totale et éviter les erreurs coûteuses.
Impact des droits de douane et autres frais lors d'une vente à l'exportation
Lors de l’exportation de biens vers des pays hors de l’Union européenne, les droits de douane et autres frais à l’importation peuvent varier en fonction du pays de destination et du type de marchandises. Ces frais peuvent inclure :
Droits de douane
- Calculés en pourcentage de la valeur en douane des biens.
- Varient selon les codes douaniers des produits exportés.
Taxes et frais additionnels
- Taxes locales spécifiques à l’importation.
- Frais de traitement douanier.
Pour s’assurer de la conformité et du bon déroulement des exportations, il est essentiel de remplir correctement le document administratif unique (DAU) et de fournir la liste de documents suivants :
Documents essentiels :
- Document administratif unique (DAU) : Formulaire principal pour la déclaration en douane.
- Facture commerciale : Inclure la description détaillée des biens, leur valeur et le code HS.
- Liste de colisage : Détailler le contenu, le poids et les dimensions de chaque colis.
- Certificat d’origine : Document prouvant le pays d’origine des marchandises, si requis.
- Certificats spécifiques : Selon le type de produit, tels que des certificats sanitaires ou phytosanitaires.
Procédures spécifiques du pays de destination
- Vérification des exigences locales : Chaque pays a ses propres règles. Consulter les sites des autorités douanières locales pour des informations à jour.
- Inscription au système douanier local : Certains pays nécessitent une inscription préalable des exportateurs dans leur système douanier.
- Engager un transitaire ou un agent douanier : Facilite le processus et assure la conformité avec les règlements locaux.
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Business développeur chez Eurofiscalis, j’ai pour objectif de simplifier et vulgariser les règles de TVA pour les e-commerçants et les sociétés s’exportant à l’international. Je sais combien cela peut être complexe et fastidieux, et je suis convaincu que mon expérience et mes connaissances peuvent aider les entreprises à comprendre et à respecter les réglementations fiscales en vigueur.
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