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Comment facturer à l’export dans le E-commerce

Le monde du e-commerce offre aux commerçants la possibilité de vendre leurs produits à des clients situés aux quatre coins du monde. Si vous êtes un e-commerçant, vous avez probablement déjà envisagé de vendre en dehors de l’Union européenne, mais avez-vous déjà pris en compte les règles de facturation spécifiques qui s’appliquent dans ce cas ? En effet, les ventes hors UE ne sont plus considérées comme des expéditions mais comme des exportations, ce qui implique des règles de facturation différentes de celles appliquées aux ventes dans l’UE. Voyons comment facturer à l’export en e-commerce.

Publié le : mai 10, 2021
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Temps de lecture : 6 min

Qu'est-ce qu'une exportation ?

Une exportation est une expédition de biens à destination d’un État situé en dehors de l’Union européenne. Les livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l’Union européenne par le vendeur, ou pour son compte, sont exonérées de TVA.

Exemple : Une société française expédie des biens en Suisse, cette opération est considérée comme une exportation.

Quelles différences entre exportation et expédition ?

Il est essentiel de faire la différence entre exportation et livraison intracommunautaire. Dans le premier cas, il s’agit d’une expédition à destination d’un pays tiers. Dans le second, les biens sont à destination d’un État situé au sein de l’Union européenne. Pour plus d’informations sur les livraisons intracommunautaires, renseignez-vous sur notre page traitant ce sujet.

Pour établir une facture en exonération de TVA vous devez justifier la sortie des biens du territoire de l’Union européenne. Les justificatifs peuvent prendre plusieurs formes. Voici une liste non exhaustive des justificatifs les plus couramment utilisés :

Certification électronique de la sortie du territoire de l’UE dans le cadre de la déclaration en douane d’exportation dématérialisée (copie/impression écran de cette attestation électronique ou exemplaire papier de cette déclaration en statut Sortie) ;
L’exemplaire n° 3 du DAU visé par le bureau des douanes du point de sortie de l’UE en cas d’utilisation de la procédure papier ;
Un exemplaire de la facture de l’assujetti-exportateur visée par le déclarant en douane et annotée des références permettant d’identifier la déclaration en douane correspondante ;
DAU en droit commun visé en sortie.

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Comment facturer à l'export dans la vente à distance ?

Les règles de TVA dans le cadre de vente à distance concernent uniquement les biens vendus par une société assujettie établie dans l’Union européenne vers un particulier situé dans un autre État membre. Lorsque l’opération concerne une exportation, les règles applicables à la vente à distance ne sont plus concernées.

Exemple : Un site e-commerce vendant des biens à des particuliers ou société située aux États-Unis facture sans appliquer la TVA. Il est important cependant de s’assurer que la marchandise soit réellement expédiée aux États-Unis. Conservez le justificatif d’exportation (voir ci-dessus) et mentionnez sur sa facture de vente l’exonération de TVA : Article 262-1 du CGI.

Certains pays ont des exigences particulières, nous vous recommandons d’inscrire le maximum d’informations sur vos factures, exemple :

Adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation,
Origine des produits,
Référence de la commande,
Condition de la livraison (incoterm),
Code douanier des produits,
Mode de règlement.

Facturation à l'export

Il est important de savoir que l’acquéreur peut se voir supporter des droits de douane et autres frais liés à l’importation de la marchandise dans son pays. En fonction du type de biens et du pays d’exportation, des taxes inhérentes au pays de l’acquéreur seront réclamées lors de la livraison du bien. Pour se renseigner sur les droits de douane de vos produits dans le pays de destination, vous devez vous rapprocher du service des douanes du pays concerné.

Eurofiscalis est un cabinet fiscal spécialisé dans toutes les problématiques fiscales et douanières liées à la TVA internationale. Pour toutes questions relatives à nos services, prenez contact avec nos spécialistes via le formulaire de contact.