Guide Complet de la TVA au Royaume-Uni pour la Vente en DDP au UK
Avec le Brexit le commerce avec le Royaume-Uni a été fortement remodelé, et avec lui, les règles de la TVA. Maîtriser ces changements est désormais indispensable pour toute entreprise visant à vendre en DDP au UK. Cette modalité de vente représente une opportunité de croissance, certes, mais elle s’accompagne aussi de défis, notamment dans la gestion des nouvelles procédures douanières et fiscales pour importer au Royaume-Uni.
Depuis le Brexit, la complexité de la TVA UK a considérablement augmenté, transformant la manière dont les entreprises européennes abordent leurs transactions commerciales outre-Manche. Comprendre et appliquer correctement les nouvelles directives n’est pas seulement une question de conformité, mais également un levier stratégique.
Ce guide est conçu pour vous éclairer sur ces enjeux. Découvrez comment les réformes de la TVA depuis le Brexit affectent concrètement le fonctionnement de la vente en DDP au UK. Nous vous fournirons des conseils pratiques pour simplifier vos démarches et en renforçant l’efficacité de vos opérations sur le territoire britannique.
- Publié le : 08/01/2022
- Temps de lecture : 36 min
Comment obtenir un numéro de TVA GB pour vendre en DDP au UK ?
Pour toute entreprise envisageant de vendre en DDP (Delivered Duty Paid) au Royaume-Uni, l’obtention d’un numéro de TVA GB est une étape incontournable. Cet identifiant fiscal est crucial pour gérer la TVA UK et répondre aux exigences de l’HMRC, l’autorité britannique en charge des taxes et des douanes. Dans cette section, nous détaillerons la procédure pour s’immatriculer à la TVA au Royaume-Uni, une démarche essentielle pour sécuriser vos transactions commerciales et vous conformer pleinement à la réglementation fiscale britannique.
Les démarches pour obtenir votre numéro de TVA GB
Pour s’immatriculer à la TVA britannique vous avez deux options : la première est de passer par un mandataire fiscal (ou tax agent en anglais) qui s’occupe de toutes les démarches pour acquérir le sésame ultime des vendeurs DDP au UK : le numéro de TVA GB
La deuxième option est de le faire vous-même. L’avantage de cette démarche qu’elle est 100% gratuite. Vous allez sur Google et taper VAT Application Process. Vous tomberez sur le site d’HMRC. Il ne vous reste plus qu’à suivre les étapes.
Le délai pour obtenir un numéro de TVA UK est normalement de 4 à 6 semaines. Mais à l’heure où j’écris ce Guide TVA au UK (le 8/11/23) le retard pris par HMRC dans la délivrance de numéro de TVA est plutôt de 8 à 12 semaines.
Les documents nécessaires pour acquérir un numéro de TVA britannique
L’administration fiscale britannique va vous demander une liste de documents qu’il faudra préparer en amont :
- Le Kbis
- Les statuts de l'entreprise
- La pièce d'identité du dirigeant
- Une attestation d'assujettissement à TVA dans votre pays d'établissement
Faire le choix d'un tax agent au Royaume-Uni
Lorsque vous vous aventurez sur le marché britannique, choisir un représentant fiscal compétent peut s’avérer aussi stratégique que nécessaire, surtout si votre entreprise est basée hors du Royaume-Uni. Un représentant fiscal agit en tant qu’intermédiaire entre votre entreprise et l’HMRC, l’administration fiscale britannique, en prenant en charge vos obligations de TVA au Royaume-Uni en votre nom.
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Gestion et Déclaration de la TVA UK pour les Ventes en DDP au Royaume-Uni
Avec les ajustements apportés depuis janvier 2021, la méthode de comptabilisation de la TVA à l’importation au Royaume-Uni a été réformée. Auparavant, la TVA devait être acquittée ou reportée dès l’arrivée des biens sur le territoire britannique. Cependant, compte tenu de l’intensité commerciale entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, les autorités britanniques ont mis en place un système plus souple. Cette révision vise à alléger les procédures pour les entreprises engagées dans le commerce en DDP au UK, en facilitant le flux des transactions et en simplifiant les obligations fiscales.
Calcul de la TVA à l'Importation au Royaume-Uni
Dans le cadre de la nouvelle réglementation post-Brexit, les entreprises ont désormais la possibilité de reporter le paiement de la TVA à l’importation directement sur leur déclaration de TVA. Cette approche, réintroduite par le Royaume-Uni, simplifie considérablement le processus en permettant aux entreprises de déclarer et de récupérer la TVA dans le même document fiscal. Cela représente un avantage non négligeable pour la gestion de la trésorerie, une méthode déjà bien établie dans plusieurs États membres de l’UE et réinstaurée par le Royaume-Uni pour faciliter les transactions commerciales.
Comment calculer la TVA à l'importation au Royaume-Uni ?
Le calcul de la TVA à l’importation au Royaume-Uni suit une formule spécifique où la valeur de base des marchandises est le point de départ. À cette valeur hors taxes, on additionne ensuite les coûts associés au transport et à l’assurance, ainsi que les droits de douane applicables. Cette somme totale constitue la valeur imposable sur laquelle la TVA à l’importation au UK est calculée. Cette méthode assure que tous les frais liés à l’arrivée des marchandises sur le sol britannique sont pris en compte dans l’assiette fiscale, garantissant ainsi une évaluation juste et précise de la TVA due à l’importation.
Comment importer en DDP au UK sans payer la TVA à l'importation ?
Au Royaume-Uni, tout comme dans de nombreux pays de l’UE, les entreprises peuvent bénéficier d’un dispositif fiscal particulier pour la gestion de la TVA à l’importation, connu sous le nom de PIVA (Postponed Import VAT Accounting). Le PIVA est une méthode d’autoliquidation qui permet aux entreprises de gérer la TVA due sur les importations sans avoir à faire d’avance de trésorerie lors du passage en douane. Il est important de comprendre que cela ne signifie pas l’exemption de la TVA à l’importation, mais plutôt que son autoliquidation est différée.
Pour être éligible au système PIVA, les entreprises doivent remplir certaines conditions :
- Immatriculation à la TVA au Royaume-Uni : Il est nécessaire d'avoir un numéro de TVA valide au Royaume-Uni pour utiliser le PIVA.
- Numéro EORI GB : Un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) spécifique au Royaume-Uni est indispensable pour traiter les déclarations douanières et la TVA.
- Coordination avec le transporteur : Il faut communiquer avec le transporteur pour s'assurer qu'il applique le système PIVA lors des déclarations douanières.
Déclaration de TVA et rythme déclaratif au Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, la déclaration de TVA se fait sur un rythme trimestriel, une cadence qui structure les obligations fiscales des entreprises au cours de l’année. Une fois que votre entreprise a obtenu son numéro de TVA auprès de l’HMRC, vous accéderez à un compte en ligne spécifique pour la gestion de vos déclarations. Ce compte est essentiel, car il sera votre principal outil pour la soumission des informations fiscales.
Pour simplifier ce processus, il est nécessaire de connecter votre compte HMRC à un logiciel comptable agréé par le système Making Tax Digital (MTD) du Royaume-Uni. Ces logiciels certifiés MTD sont conçus pour faciliter la conformité avec les exigences fiscales, en offrant une interface intuitive pour la gestion de la TVA et en assurant que vos données fiscales sont transmises de manière sécurisée et efficace.
À l’aide de ce logiciel, vous serez en mesure de préparer et de soumettre vos déclarations de TVA chaque trimestre. Ce système dématérialisé vise non seulement à automatiser et à sécuriser la transmission des déclarations, mais aussi à fournir aux entreprises un meilleur suivi de leurs obligations fiscales.
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Importer au UK en DDP : Droits de douanes et responsabilité de l'importateur
Les droits de douane au UK
L’accord commercial entre le Royaume-Uni et l’Union européenne a établi des règles claires concernant les droits de douane, permettant ainsi de supprimer ces frais pour les produits authentiquement fabriqués au sein de l’UE. Lors des procédures d’exportation et d’importation, il est crucial de déclarer l’origine préférentielle des produits UE pour bénéficier de cet avantage.
Les droits de douane sont calculés comme un pourcentage de la valeur nette de l’article, ce pourcentage variant selon la classification du produit dans la nomenclature douanière.
Examinons deux scénarii pour illustrer ceci :
Si vous exportez des chaussures vers le Royaume-Uni qui ont été produites au Portugal, ces chaussures bénéficieront de l’accord UE-UK. Cela signifie qu’au moment de l’importation au Royaume-Uni, aucune taxe douanière ne sera appliquée, étant donné que les chaussures bénéficieront de l’origine préférentielle UE.
En revanche, si les mêmes chaussures sont produites en Chine puis stockées dans un entrepôt européen avant leur importation au Royaume-Uni, l’origine des produits est alors chinoise. Dans ce cas, les chaussures ne bénéficieront pas de l’origine préférentielle UE : elles ne seront pas éligibles à l’exonération des droits de douane selon l’accord UE-UK, et des droits seront dus lors de leur entrée sur le territoire britannique.
Cas concret : vos obligations lors d'une vente en DDP au UK
Vos obligations douanières :
- Obtenir un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) GB pour les transactions douanières.
- Fournir la documentation nécessaire pour le dédouanement des marchandises, incluant la facture commerciale.
- S'assurer que les produits exportés respectent les règles d'origine préférentielle pour bénéficier d'un tarif douanier préférentiel ou nul selon l'accord commercial entre l'UE et le UK.
- Payer les droits de douane applicables, sauf si les produits sont éligibles à un tarif préférentiel en vertu de l'accord de commerce.
Vos obligations déclaratives :
- Préparer et soumettre les déclarations d'exportation dans le pays d'établissement.
- Compléter et soumettre les déclarations d'importation au Royaume-Uni, y compris l'utilisation éventuelle du système PIVA (Postponed Import VAT Accounting) pour la TVA.
- Télécharger et conserver les relevés mensuels de TVA reportée, si le système PIVA est utilisé.
Vos obligations fiscales :
- S'enregistrer pour la TVA au Royaume-Uni pour pouvoir déclarer et payer la TVA due.
- Utiliser un logiciel comptable conforme au programme Making Tax Digital (MTD) de l'HMRC pour la soumission des déclarations de TVA.
- Soumettre les déclarations de TVA au rythme trimestriel, conformément aux exigences de l'HMRC.
- Consigner et maintenir des registres détaillés de toutes les transactions commerciales, y compris les montants de TVA collectés et payés.
Ces obligations sont essentielles pour garantir que les ventes en DDP au Royaume-Uni se déroulent en conformité avec les réglementations en vigueur et pour éviter les pénalités ou retards qui pourraient survenir en cas de non-respect de ces exigences.
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Vendre en DDP au UK : la compréhension de l'Incoterm
Les Incoterms, abréviation de “International Commercial Terms”, sont une série de règles internationales établies par la Chambre de commerce internationale (ICC). Elles servent à définir de manière standardisée les responsabilités des vendeurs et des acheteurs dans les transactions commerciales internationales. Ces termes déterminent qui, du vendeur ou de l’acheteur, est responsable des coûts et des risques à chaque étape du transport des marchandises, de leur expédition à leur réception. Les Incoterms clarifient également la répartition des tâches liées à l’exécution des importations et des exportations, comme l’assurance, le dédouanement et la gestion de la documentation nécessaire.
Définition et Responsabilités du Vendeur sous l'Incoterm DDP
L’Incoterm DDP, qui signifie “Delivered Duty Paid“, représente un accord où le vendeur assume la majorité des coûts et des risques durant le transport des marchandises jusqu’à leur destination finale dans le pays de l’acheteur. Sous DDP, le vendeur est responsable non seulement de la livraison des marchandises, mais aussi du paiement des droits de douane, de la TVA et de tous les autres frais liés à l’importation des produits.
Avantages et Inconvénients du DDP pour les Exportateurs vers le UK
Les avantages de vendre en DDP au Royaume-Uni :
- Coûts élevés pour le vendeur : Assumer tous les frais de douane et la TVA peut réduire la marge bénéficiaire du vendeur.
- Complexité réglementaire : Le vendeur doit comprendre et se conformer aux réglementations douanières et fiscales dans le pays de destination, ce qui peut être particulièrement compliqué depuis le Brexit.
- Risques liés au transport : Tous les risques pendant le transport sont à la charge du vendeur, y compris les retards, les pertes et les dommages des marchandises.
Ventes e-commerce au Royaume-Uni : TVA des ventes e-commerce et ventes Amazon
Avec l’essor continu du e-commerce, le Royaume-Uni a adopté sa propre version de la législation européenne connue sous le nom de “paquet TVA e-commerce“, adaptée à son contexte post-Brexit. Cette adaptation législative est conçue pour répondre aux particularités des ventes en ligne, y compris les transactions effectuées via des géants du marché comme Amazon.
Selon cette réglementation, la responsabilité de la TVA peut varier en fonction de la plateforme de vente utilisée et du lieu de stockage des marchandises. Par exemple, lorsque vous vendez des produits sur une marketplace comme Amazon, la plateforme peut devenir responsable de la collecte et du versement de la TVA dans certains cas.
Comprendre la TVA UK depuis le Brexit
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a introduit une complexité accrue dans les relations commerciales pour les entreprises européennes opérant avec ce pays. Les transactions précédemment considérées comme intracommunautaires sont désormais requalifiées en exportations, modifiant ainsi la structure et la gestion des ventes en DDP (Delivered Duty Paid) au Royaume-Uni. En outre, l’accord dit du “Backstop” confère à l’Irlande du Nord une position singulière, avec des règles douanières et fiscales spécifiques qui divergent du reste du Royaume-Uni.
Examinons les aspects essentiels de la TVA au Royaume-Uni pour éclairer ces changements.
Les taux de TVA applicables au Royaume-Uni
La Grande Bretagne dispose aujourd’hui de trois taux de TVA :
- Le taux de TVA standard à 20% : s'applique sur la majorité des biens et services vendus
- Le taux de TVA réduit à 5% : s'applique sur le gaz, l'électricité ou aux produits combustibles
- Le taux de TVA à 0% : s'applique aux journaux, à la nourriture hors alcool et produits spécifiques, aux transports publics, aux médicaments prescrits sous ordonnance, aux livres et aux vêtements pour enfants.
Calcul TVA UK : notre calculette HT TTC pour le UK
Après avoir exploré les différents taux de TVA en vigueur au Royaume-Uni et comment ils s’appliquent selon les types de produits et services que vous vendez, vous vous demandez sûrement comment mettre ces informations en pratique. C’est là que notre calculateur TVA UK entre en jeu.
Ce n’est un secret pour personne que le calcul du montant de la TVA UK peut être complexe, compte tenu des divers taux et réglementations en place. Notre calculatrice TVA est là pour vous aider.
Cet outil vous permettra de réaliser en toute simplicité votre calcul HT TTC au Royaume-Uni, vous épargnant ainsi le temps et l’effort nécessaires pour effectuer ces calculs manuellement. Vous pouvez l’utiliser pour déterminer la TVA à ajouter à un prix HT ou à déduire d’un prix TTC, selon le taux de TVA au UK qui s’applique à votre transaction.
Impact du Brexit sur la TVA et les Transactions Commerciales
Le Brexit a marqué un tournant pour les entreprises européennes réalisant des ventes en DDP au Royaume-Uni. Les transactions qui étaient autrefois des échanges intracommunautaires sont maintenant traitées comme des importations/exportations, entraînant des implications significatives sur la TVA et les obligations douanières.
Changements Réglementaires Clés
L’entrée en vigueur du Brexit a imposé de nombreux changements pour les entreprises souhaitant vendre des biens ou des services au Royaume-Uni ainsi qu’en Irlande du Nord :
- Numéro de TVA GB et EORI GB : Il est devenu impératif pour les entreprises réalisant des opérations taxables au Royaume-Uni d'obtenir un numéro de TVA britannique ainsi qu'un numéro EORI GB. Ces identifiants sont fondamentaux pour le traitement des déclarations fiscales et douanières et permettent un commerce fluide avec le Royaume-Uni.
- Remplacement de l'Intrastat et de l'EC Sales List par le DAU : Les entreprises doivent s'adapter au remplacement de l'Intrastat et de l'EC Sales List par une déclaration d'importation simplifiée et au recours au Document Administratif Unique (DAU) pour les échanges avec le Royaume-Uni (Hors Irlande du Nord). Cette évolution reflète la transition d'un marché unique à un cadre de commerce international classique.
- Situation Particulière de l'Irlande du Nord : L'Irlande du Nord conserve le système de TVA intracommunautaire pour la vente de marchandises, marqué par le code pays XI à renseigner sur les déclarations EC Sales List et INTRASTAT (Etat récapitulatif TVA et EMEBI en France)
- Fin de la Déclaration Européenne de Services (DES) : La suppression de la DES signifie que les prestations de services ne sont plus déclarées de la même manière que vos prestations réalisées dans l'UE, y compris pour l'Irlande du Nord.
Quand s'immatriculer à TVA au UK ?
Dans certaines conditions, lorsque vous faites des opérations avec le Royaume-Uni, vous pouvez être dans l’obligation de vous immatriculer à la TVA britannique.
Si une société assujettie non établie au Royaume-Uni entre dans l’une des propositions suivant, elle doit s’immatriculer à la TVA auprès des services HMRC (liste non exhaustive):
- Vous souhaitez vendre en DDP au UK
- Vous souhaitez stocker de la marchandise pour la revendre sur le sol britannique
- Vous réalisez des ventes e-commerce ou Amazon dont la valeur du colis n'excède pas 135£ (environ 150€)
- Vous réalisez des opérations d'achats / reventes au Royaume-Uni
- Vous réalisez de la vente de biens avec installation
Faites appel à Eurofiscalis pour la gestion de vos obligations fiscales et déclaratives au UK.
Business développeur chez Eurofiscalis, j’ai pour objectif de simplifier et vulgariser les règles de TVA pour les e-commerçants et les sociétés s’exportant à l’international. Je sais combien cela peut être complexe et fastidieux, et je suis convaincu que mon expérience et mes connaissances peuvent aider les entreprises à comprendre et à respecter les réglementations fiscales en vigueur.
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