Tout nos articles sur la TVA

TVA Espagnole TVA en Espagne : Taux, immatriculation, déclarations, tout savoir sur la TVA espagnole ! Tu te demandes comment gérer la TVA en Espagne ? Pas de panique, je suis là pour t’aider à y voir clair ! La TVA, appelée IVA (Impuesto sobre el Valor Añadido) en espagnol, est une taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux biens et

Actualité Registre Unique des Entreprises 2023 La loi Pacte, publiée au journal officiel le 16 septembre 2021, va unifier à partir du 1er janvier 2023 l’ensemble des différents registres d’immatriculation des entreprises. La mise en place du Registre Unique des entreprises, appelé RNE, offrira, tout au long de leur vie, un guichet unique pour s’immatriculer et publier toutes les informations

Fiche Technique Filiale ou succursale : quelles sont les différences ? Vous cherchez une croissance à l’international ? Vous souhaitez vous implanter dans un nouveau pays en constituant un groupe d’entreprises ? Vous avez le choix entre ouvrir une filiale ou créer une succursale. Voyons ensemble les différences entre les deux.  Expert-comptable international Faites vous accompagner dans l’internationalisation de votre entreprise par un spécialiste

Fiche Technique Comment récupérer sa TVA étrangère ? Les entreprises françaises peuvent récupérer la TVA lorsqu’elles effectuent certaines dépenses à l’étranger. Nous vous présentons ici les informations clés pour savoir qui est concerné, pour quelles dépenses et comment procéder à votre demande de remboursement.  Cette fiche s’adresse aux entreprises assujetties en France souhaitant demander le remboursement de la TVA payée dans

Etude de cas Cas pratique Brexit n°1 : Entreprises UK : Vendre en B2B depuis un EM1 vers un EM2 Nos fiches pratiques spéciales Brexit s’adressent aussi bien aux entreprises britanniques qu’aux entreprises UE. Dans chacune de ces fiches, nous vous proposons une étude de cas pratique sur une opération plus ou moins complexe entre le Royaume-Uni et les Etats membres de

Actualités Loi de finance 2024 : facturation et déclaration électronique La loi de finance 2024 imposera à toutes les entreprises françaises la facturation et la déclaration électroniques obligatoires de manière progressive à compter du 1er juillet 2024. A partir de cette date, toutes les entreprises françaises devront pouvoir recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs. Voici les principales mesures de ce

Fiche Technique Amazon TVA : Quelles obligations pour les entreprises européennes pour vendre sur Amazon ? Depuis la réforme du Guichet unique OSS / IOSS en juillet 2021, les règles TVA Amazon et des ventes à distance ont profondément changé. Seuils de vente uniformisés, déclaration de TVA en ligne, suppression de l’exonération de TVA pour les biens importés de moins de

Actualités règlementaires Taux de TVA en UE : Une nouvelle directive pour définir les taux de TVA des Etats membres. Le 5 Avril 2022 une nouvelle directive du conseil modifie la règlementation des taux de TVA UE. La directive du conseil 2006/112/CE du 28 novembre 2006 définissait des seuils pour les taux de TVA normal et réduit :  Un taux de TVA

Fiche Technique TVA Amazon : Quelles obligations pour les entreprises françaises pour vendre sur Amazon ? Depuis la réforme du Guichet unique en juillet 2021, les règles TVA Amazon et des ventes à distance ont profondément changé. Seuils de vente uniformisés, déclaration de TVA en ligne, suppression de l’exonération de TVA pour les biens importés de moins de 22€, beaucoup

Numéro de TVA en Belgique : Le guide complet pour maîtriser votre identification fiscale Le numéro de TVA en Belgique est bien plus qu’un simple chiffre : c’est la pièce maîtresse pour assurer la conformité fiscale de votre entreprise. Le numéro de TVA belge (ou ID TVA), un identifiant fiscal unique au format BE0999.999.999 ou BE1999.999.999, il est attribué par l’administration à

Actualité E-commerçants : vos obligations EMEBI ont changé ! Une dernière actualité « EMEBI et e-commerce » vient de tomber ! Dans la note de référence du 25 janvier 2022, les douanes françaises apportent des précisions sur le traitement des ventes e-commerce dans la déclaration EMEBI. Formez-vous à la DEB 2022 Devenez autonome sur vos déclarations d’échanges de bien 2022 Découvrir notre

Guide Gratuit Les étapes de A à Z pour obtenir votre numéro EORI Formation essentielle TVA Notre formation récapitule toutes les règles de tva intracommunautaire ainsi que les règles applicables à l’import / export Voir le programme Tout opérateur économique qui se livre à des activités d’import/export doit aujourd’hui être identifié par un numéro EORI lors de ses échanges d’informations

Comment Obtenir un Numéro EORI GB ? Vous exportez vers le Royaume-Uni en DDP ou utilisez des entrepôts Amazon FBA britanniques ? Votre numéro EORI français (ou européen) ne suffit pas. Depuis que le Royaume-Uni est devenu un pays tiers à l’Union européenne, vous devez obtenir un numéro EORI GB, un identifiant douanier britannique distinct, pour déposer des déclarations en

Définition Pourquoi faire appel à un représentant fiscal ? Le représentant fiscal est en charge de représenter une entreprise étrangère auprès du fisc de l’un des Etats membres de l’Union européenne. Il a pour rôle d’immatriculer à la TVA l’entreprise étrangère et de déposer pour elle ses déclarations de TVA. Le représentant fiscal en France est souvent confondu avec un

Articles Vos obligations déclaratives : les déclarations Intrastat et EC Sales List Formation Intrastat, EC Sales List 2022 Monter en compétences sur vos déclarations Intrastat et EC Sales list 2022 Voir le programme Les déclarations Intrastat et EC Sales List sont obligatoires pour les entreprises qui effectuent des échanges de biens en B2B entre plusieurs Etats membres de l’Union européenne.