Vérifier un numéro de TVA allemand sur le système VIES

Validation numéro de TVA intracommunautaire

Vous êtes ici :

Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire allemand ?

La Commission européenne a mis en place un système électronique permettant de valider les numéros d’identification TVA des opérateurs économiques enregistrés dans l’Union européenne. Chaque assujetti établi au sein de l’Union européenne est répertorié dans cette base de données accessible par tous.

Lorsque vous effectuez une recherche sur le système VIES du site de la Commission européenne, l’algorithme va directement rechercher l’information sur la base de données nationale correspondante, au moyen d’une connexion sécurisée, afin de vérifier si le numéro y est bien enregistré. Le statut « Valide » ou « Non valide » s’affiche en fonction du numéro de TVA recherché. Également, si le pays concerné l’autorise, le nom et l’adresse de la société correspondant au numéro sont également affichés.

Dans le cas où le numéro de TVA est non valide, vous devez dans un premier temps vous rapprocher de votre client ou fournisseur afin de vous assurer que le numéro soit bien écrit correctement. Après vérification auprès de votre client ou fournisseur, si le numéro de TVA est encore affiché en « non valide », vous devez inviter la société du numéro correspondant à prendre contact avec l’administration fiscale de son pays pour régulariser sa situation. Sachez que si un numéro de TVA n’est pas valide, la TVA est applicable. Par exemple, si vous vendez de la marchandise à une société établie dans un autre État membre et que son numéro de TVA n’est pas valide, vous ne pouvez pas facturer votre client sans TVA. La facture sera TTC en appliquant la TVA de votre pays.

Vérifier le numéro de TVA avant une livraison intracommunautaire

Vous devez vous assurer que le destinataire de la livraison dans un autre État membre est un assujetti, car c’est un des éléments qui déterminent le traitement correct de la TVA. Tous les assujettis sont tenus d’informer leur administration fiscale qu’ils réalisent des transactions soumises à la TVA. En contrepartie, l’administration fiscale leur fournit un numéro de TVA unique. Le système VIES permet de vérifier si le numéro de TVA fourni par le client est enregistré dans la base de données nationale correspondante. Ce numéro de TVA doit être indiqué sur la facture.

Note importante: il n’existe pas de base de données européenne permettant de trouver le numéro de TVA d’une entreprise à partir de son nom ou sa raison sociale.

Ne soyez pas surpris si une entreprise à plusieurs numéros de TVA. Il est possible pour une même entreprise d’avoir un numéro de TVA intracommunautaire dans chaque pays où elle réalise des opérations taxables. Une entreprise française assujettie peut, par exemple, avoir son numéro de TVA français, plus un numéro de TVA allemand, espagnol et italien. Cependant il n’est pas possible d’avoir plusieurs numéros de TVA intracommunautaire dans le même pays.

Vous souhaitez plus d’informations sur les numéros de TVA allemand et le rôle d’un représentant fiscal en Allemagne, consultez notre page dédiée.

Autres articles sur la TVA en Allemagne

Vous souhaitez en savoir plus sur la TVA en Allemagne ? Consultez nos articles ou contactez nos services via le formulaire de contact.