La Commission européenne a mis en place un système électronique permettant de valider les numéros d’identification TVA des opérateurs économiques enregistrés dans l’Union européenne. Chaque assujetti établi au sein de l’Union européenne est répertorié dans cette base de données accessible par tous.
Lorsque vous effectuez une recherche sur le système VIES du site de la Commission européenne, l’algorithme va directement rechercher l’information sur la base de données nationale correspondante, au moyen d’une connexion sécurisée, afin de vérifier si le numéro y est bien enregistré. Le statut « Valide » ou « Non valide » s’affiche en fonction du numéro de TVA recherché. Également, si le pays concerné l’autorise, le nom et l’adresse de la société correspondant au numéro sont également affichés.
Dans le cas où le numéro de TVA est non valide, vous devez dans un premier temps vous rapprocher de votre client ou fournisseur afin de vous assurer que le numéro soit bien écrit correctement. Après vérification auprès de votre client ou fournisseur, si le numéro de TVA est encore affiché en « non valide », vous devez inviter la société du numéro correspondant à prendre contact avec l’administration fiscale de son pays pour régulariser sa situation. Sachez que si un numéro de TVA n’est pas valide, la TVA est applicable. Par exemple, si vous vendez de la marchandise à une société établie dans un autre État membre et que son numéro de TVA n’est pas valide, vous ne pouvez pas facturer votre client sans TVA. La facture sera TTC en appliquant la TVA de votre pays.
