Quels sont les taux de TVA dans l’UE
Ă€ la recherche des taux de TVA en vigueur dans l’Union EuropĂ©enne pour 2025 ? Vous ĂŞtes au bon endroit. Cet article vous fournit un tableau complet et actualisĂ© des taux de Taxe sur la Valeur AjoutĂ©e (TVA) appliquĂ©s dans chaque pays membre de l’UE. L’annĂ©e 2025 apporte son lot de modifications, avec notamment des ajustements importants Ă connaĂ®tre. Dès le 1er janvier 2025, la Slovaquie verra son taux de TVA standard passer de 20% Ă 23%. Un autre changement notable interviendra en Estonie, oĂą le taux standard passera de 22% Ă 24% Ă partir de juillet 2025. DĂ©couvrez ci-dessous le dĂ©tail des taux de TVA pays par pays, les Ă©volutions prĂ©vues et les implications pour les entreprises.
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- Temps de lecture : 12 min
- Article mis Ă jour le : 30/12/2024
Les taux de TVA UE 2025 : Le tableau récapitulatif !
L’annĂ©e 2025 apporte quelques modifications aux taux de TVA dans l’UE. Ce tableau rĂ©capitulatif vous prĂ©sente les taux applicables dans chaque pays, en tenant compte des changements annoncĂ©s, notamment en Slovaquie, dès le 1er janvier, et en Estonie, prĂ©vu en juillet.
Pays | Taux Normal | Taux Réduit 1 | Taux Réduit 2 | Taux Super Réduit | Taux Parking |
---|---|---|---|---|---|
Allemagne | 19% | 7% | – | – | – |
Autriche | 20% | 10% | 13% | – | 13% |
Belgique | 21% | 6% | 12% | – | 12% |
Bulgarie | 20% | 9% | – | – | – |
Chypre | 19% | 5% | 9% | – | – |
Croatie | 25% | 5% | 13% | – | – |
Danemark | 25% | – | – | – | – |
Espagne | 21% | 10% | – | 4% | – |
Estonie | 22% | 9% | – | – | – |
Finlande | 25.5% | 10% | 14% | – | – |
France | 20% | 5,5% | 10% | 2,1% | – |
Grèce | 24% | 6% | 13% | – | – |
Hongrie | 27% | 5% | 18% | – | – |
Irlande | 23% | 9% | 13,5% | 4,80% | 13,5% |
Irlande du Nord | 20% | 5% | – | – | – |
Italie | 22% | 10% | 5% | 4% | – |
Lettonie | 21% | 12% | 5% | – | – |
Lituanie | 21% | 5% | 9% | – | – |
Luxembourg | 17% | 8% | 14% | 3% | 12% |
Malte | 18% | 5% | 7% | – | – |
Norvège | 25% | 15% | 12% | – | – |
Pays-Bas | 21% | 9% | – | – | – |
Pologne | 23% | 5% | 8% | – | – |
Portugal | 23% | 6% | 13% | – | 13% |
République Tchèque | 21% | 12% | – | – | – |
Roumanie | 21% | 11% | - | – | – |
Royaume-Uni | 20% | 5% | – | – | – |
Slovaquie | 23% | 10% | – | – | – |
Slovénie | 22% | 9,5% | 5% | – | – |
Suède | 25% | 6% | 12% | – | – |
Suisse | 8.1% | 2.6% | 3.8% | – | – |
Évolution des taux de TVA dans l'Union Européenne en 2025
L’annĂ©e 2025 apporte des modifications significatives aux taux de Taxe sur la Valeur AjoutĂ©e (TVA) dans plusieurs pays de l’Union EuropĂ©enne. Ces ajustements, souvent liĂ©s Ă des directives europĂ©ennes et Ă des impĂ©ratifs Ă©conomiques nationaux, impactent les entreprises opĂ©rant sur le marchĂ© unique. Voici un aperçu des principaux changements Ă anticiper.
Augmentation du taux de TVA en Finlande en 2025
Depuis le 1er septembre 2024, l’administration fiscale finlandaise a procédé à une augmentation du taux de TVA normal, le faisant passer de 24% à 25,5%. Cette mesure vise à respecter les exigences européennes relatives au déficit public, qui doit être inférieur à 3% du produit intérieur brut (PIB).
Source : loi de finance finlandaise
Hausse du taux de TVA en Slovaquie en 2025
La Slovaquie connaĂ®t un changement majeur en 2025 avec une augmentation de son taux de TVA normal, qui passe de 20% Ă 23% dès le 1er janvier. Cette dĂ©cision fait suite Ă l’augmentation de la dette slovaque et aux recommandations de l’Union europĂ©enne encourageant la mise en place de mesures pour assainir les finances publiques.
Source : administration fiscale slovaque
Modification du taux de TVA en Estonie en 2025
Après une première augmentation de 2 points en 2024, l’Estonie prĂ©voit une nouvelle hausse de son taux de TVA standard en 2025. Initialement prĂ©vue pour le 1er janvier, cette modification, qui portera le taux de 22% Ă 24%, devrait finalement entrer en vigueur en juillet 2025.
Source : administration fiscale estonienne
Application des taux de TVA en UE : Règles pour le e-commerce et les ventes locales
Se conformer aux règles de TVA est une obligation pour les entreprises opĂ©rant au sein de l’Union EuropĂ©enne, que ce soit en B2B (Business-to-Business) ou en B2C (Business-to-Consumer). La complexitĂ© de la TVA intracommunautaire nĂ©cessite une comprĂ©hension approfondie des principes fondamentaux pour Ă©viter les pĂ©nalitĂ©s et optimiser la gestion fiscale.
TVA 2025 et ventes Ă distance
Pour les vendeurs e-commerce rĂ©alisant plus de 10 000€ de ventes Ă distance (seuil global dans l’ensemble des pays de l’UE), l’application du taux de TVA du pays de livraison est obligatoire.
Voici un exemple concret :
- Un e-commerçant français vend une paire de chaussures à 100 € à un client allemand.
- La TVA applicable en Allemagne est de 19 %.
- L'e-commerçant devra donc facturer 119 € à son client allemand, dont 19 € de TVA.
- Il devra ensuite reverser ces 19 € de TVA à l'administration fiscale allemande via le Guichet Unique OSS ou IOSS.
Pourquoi ? :
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Les règles de TVA en vigueur dans l’UE prĂ©voient que les entreprises qui vendent des biens Ă des clients situĂ©s dans un autre pays de l’UE doivent appliquer le taux de TVA applicable dans ce pays.
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Cependant, les entreprises dont le chiffre d’affaires hors de leur pays d’Ă©tablissement est infĂ©rieur Ă 10 000€ ils doivent appliquer la TVA de leur pays d’établissement.
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Que faire si le chiffre d’affaires dĂ©passe le seuil ?
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Si le chiffre d’affaires hors de France d’un e-commerçant français dĂ©passe 10 000 € sur un an, il doit :
- Appliquer le taux de TVA applicable dans le pays de livraison de ses biens ou services.
- S’inscrire au Guichet Unique OSS/IOSS
- Reverser la TVA collectée via le Guichet Unique OSS ou IOSS.
Pour en savoir plus sur le Guichet Unique TVA OSS et IOSS vous pouvez consulter l’article que nous avons rédigé pour vous lors de l’instauration de la réforme du “Paquet TVA e-commerce”.
Application du taux de TVA d'un autre pays de l'UE sur une vente locale
On considère une vente locale lorsque la marchandise est vendue dans le pays où elle est stockée. Dans le cas de ventes locales, vous devez appliquer le taux de TVA 2025 du pays dans lequel vous réalisez la vente.
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Prenons un exemple :
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Une entreprise française stocke ses chaussures en Allemagne et les revend à des particuliers en Allemagne. Les chaussures ne quittent pas l’Allemagne, c’est donc considéré comme une vente locale. Les obligations de l’entreprise française sont :
- Obtenir un numéro de TVA en Allemagne : L'entreprise française doit obtenir un numéro de TVA en Allemagne pour pouvoir facturer la TVA à ses clients allemands.
- Appliquer le taux de TVA allemand en vigueur pour ses chaussures : L'entreprise française doit appliquer le taux de TVA allemand en vigueur pour les chaussures, qui est de 19 %.
- Déposer des déclarations de TVA en Allemagne et reverser la TVA à l'administration fiscale allemande : L'entreprise française doit déposer des déclarations de TVA en Allemagne tous les mois ou tous les trimestres, selon les règles applicables en Allemagne. Elle doit également reverser la TVA collectée à l'administration fiscale allemande.
Vous saviez que le nom de la taxe sur la valeur ajoutée en Allemagne est Umsatzsteuer ? Pour en savoir plus sur la TVA en Allemagne, je vous invite à lire notre Guide TVA en Allemagne.
Quand la TVA est-elle perçue ?
TVA et transactions intracommunautaires : Comprendre les mécanismes de base
Pour les entreprises situĂ©es dans l’UE, la TVA s’applique gĂ©nĂ©ralement Ă la plupart des transactions de biens et services. Cette taxe est imposĂ©e dans le pays de l’UE oĂą les biens ou services sont finalement consommĂ©s par le consommateur final. Cela signifie que, que vous achetiez des fournitures de bureau ou que vous vendiez des produits finis, la TVA sera gĂ©nĂ©ralement calculĂ©e en fonction du taux applicable dans le pays du consommateur.
Exonération de la TVA pour les exportations hors UE : Procédures et documentation
Concernant les transactions rĂ©alisĂ©es vers des pays tiers Ă l’UE, la situation change significativement. Les biens exportĂ©s vers des pays hors de l’UE ne sont pas assujettis Ă la TVA. Cela implique que la TVA, gĂ©nĂ©ralement due dans le pays d’importation, n’est pas une prĂ©occupation pour l’exportateur au sein de l’UE. Cependant, il reste essentiel de fournir une documentation adĂ©quate pour prouver que les marchandises ont quittĂ© l’UE. Cette documentation peut inclure une copie de la facture, un document de transport, ou encore un document douanier attestant de l’importation dans le pays de destination.
Déductibilité de la TVA sur les transactions antérieures
Un avantage significatif pour les exportateurs est la possibilitĂ© d’obtenir le remboursement de la TVA payĂ©e lors d’achats ou d’investissements antĂ©rieurs qui sont directement liĂ©s Ă l’exportation ultĂ©rieure des biens. Pour bĂ©nĂ©ficier de cette dĂ©duction, il est indispensable de prĂ©senter les justificatifs nĂ©cessaires Ă votre administration fiscale. Si les documents requis ne sont pas disponibles, vous risquez de perdre le droit au remboursement de la TVA pour ces biens exportĂ©s.
Taux de TVA UE : Archives des années 2021 à 2024 pour la correction de vos déclarations
La correction de dĂ©clarations de TVA passĂ©es nĂ©cessite souvent de connaĂ®tre les taux en vigueur lors des pĂ©riodes concernĂ©es. Pour faciliter vos dĂ©marches de rĂ©gularisation, nous mettons Ă votre disposition des tableaux rĂ©capitulatifs des taux de TVA appliquĂ©s dans les pays de l’Union EuropĂ©enne pour les annĂ©es 2021, 2022, 2023 et 2024. Ces archives vous seront d’une aide prĂ©cieuse pour rectifier d’Ă©ventuelles erreurs et assurer la conformitĂ© de votre entreprise.
Les taux de TVA en UE pour 2024
Pays | Taux Normal | Taux reduit 1 | Taux Réduit 2 | Taux super réduit | Taux Parking |
---|---|---|---|---|---|
Allemagne | 19% | 7% | – | – | – |
Autriche | 20% | 10% | 13% | – | 13% |
Belgique | 21% | 6% | 12% | – | 12% |
Bulgarie | 20% | 9% | – | – | – |
Chypre | 19% | 5% | 9% | – | – |
Croatie | 25% | 5% | 13% | – | – |
Danemark | 25% | – | – | – | – |
Espagne | 21% | 10% | – | 4% | – |
Estonie | 22% | 9% | – | – | – |
Finlande | 25.5% | 10% | 14% | – | – |
France | 20% | 5,5% | 10% | 2,1% | – |
Grèce | 24% | 6% | 13% | – | – |
Hongrie | 27% | 5% | 18% | – | – |
Irlande | 23% | 9% | 13,5% | 4,80% | 13,5% |
Irlande du Nord | 20% | 5% | – | – | – |
Italie | 22% | 10% | 5% | 4% | – |
Lettonie | 21% | 12% | 5% | – | – |
Lituanie | 21% | 5% | 9% | – | – |
Luxembourg | 17% | 8% | 14% | 3% | 12% |
Malte | 18% | 5% | 7% | – | – |
Norvège | 25% | 15% | 12% | – | – |
Pays-Bas | 21% | 9% | – | – | – |
Pologne | 23% | 5% | 8% | – | – |
Portugal | 23% | 6% | 13% | – | 13% |
RĂ©publique Tchèque | 21% | 12% | – | – | – |
Roumanie | 19% | 5% | 9% | – | – |
Royaume-Uni | 20% | 5% | – | – | – |
Slovaquie | 20% | 10% | – | – | – |
SlovĂ©nie | 22% | 9,5% | 5% | – | – |
Suède | 25% | 6% | 12% | – | – |
Suisse | 8.1% | 2.6% | 3.8% | – | – |
Les taux de TVA en UE pour 2023
Pays | Taux Normal | Taux reduit 1 | Taux Réduit 2 | Taux super réduit | Taux Parking |
---|---|---|---|---|---|
Allemagne | 19% | 7% | – | – | – |
Autriche | 20% | 10% | 13% | – | 13% |
Belgique | 21% | 6% | 12% | – | 12% |
Bulgarie | 20% | 9% | – | – | – |
Chypre | 19% | 5% | 9% | – | – |
Croatie | 25% | 5% | 13% | – | – |
Danemark | 25% | – | – | – | – |
Espagne | 21% | 10% | – | 4% | – |
Estonie | 20% | 9% | – | – | – |
Finlande | 24% | 10% | 14% | – | – |
France | 20% | 5,5% | 10% | 2,1% | – |
Grèce | 24% | 6% | 13% | – | – |
Hongrie | 27% | 5% | 18% | – | – |
Irlande | 23% | 9% | 13,5% | 4,80% | 13,5% |
Irlande du Nord | 20% | 5% | – | – | – |
Italie | 22% | 10% | 5% | 4% | – |
Lettonie | 21% | 12% | 5% | – | – |
Lituanie | 21% | 5% | 9% | – | – |
Luxembourg | 16% | 7% | 13% | 3% | 12% |
Malte | 18% | 5% | 7% | – | – |
Pays-Bas | 21% | 9% | – | – | – |
Pologne | 23% | 5% | 8% | – | – |
Portugal | 23% | 6% | 13% | – | 13% |
RĂ©publique Tchèque | 21% | 15% | 10% | – | – |
Roumanie | 19% | 5% | 9% | – | – |
Royaume-Uni | 20% | 5% | – | – | – |
Slovaquie | 20% | 10% | – | – | – |
SlovĂ©nie | 22% | 9,5% | 5% | – | – |
Suède | 25% | 6% | 12% | – | – |
Suisse | 7.7% | 2.5% | 3.7% | – | – |
Les taux de TVA en UE pour 2022
Pays | Taux Normal | Taux reduit 1 | Taux Réduit 2 | Taux super réduit | Taux Parking |
---|---|---|---|---|---|
Allemagne | 19% | 7% | – | – | – |
Autriche | 20% | 10% | 13% | – | 13% |
Belgique | 21% | 6% | 12% | – | 12% |
Bulgarie | 20% | 9% | – | – | – |
Chypre | 19% | 5% | 9% | – | – |
Croatie | 25% | 5% | 13% | – | – |
Danemark | 25% | – | – | – | – |
Espagne | 21% | 10% | – | 4% | – |
Estonie | 20% | 9% | – | – | – |
Finlande | 24% | 10% | 14% | – | – |
France | 20% | 5,5% | 10% | 2,1% | – |
Grèce | 24% | 6% | 13% | – | – |
Hongrie | 27% | 5% | 18% | – | – |
Irlande | 23% | 9% | 13,5% | 4,80% | 13,5% |
Irlande du Nord | 20% | 5% | – | – | – |
Italie | 22% | 10% | 5% | 4% | – |
Lettonie | 21% | 12% | 5% | – | – |
Lituanie | 21% | 5% | 9% | – | – |
Luxembourg | 17% | 8% | 14% | 3% | 12% |
Malte | 18% | 5% | 7% | – | – |
Pays-Bas | 21% | 9% | – | – | – |
Pologne | 23% | 5% | 8% | – | – |
Portugal | 23% | 6% | 13% | – | 13% |
RĂ©publique Tchèque | 21% | 15% | 10% | – | – |
Roumanie | 19% | 5% | 9% | – | – |
Royaume-Uni | 20% | 5% | – | – | – |
Slovaquie | 20% | 10% | – | – | – |
SlovĂ©nie | 22% | 9,5% | 5% | – | – |
Suède | 25% | 6% | 12% | – | – |
Suisse | 7.7% | 2.5% | 3.7% | – | – |
Les taux de TVA en UE en 2021
Liste des taux de TVA appliquĂ©s dans les pays membres de l’UE (dernière mise Ă jour: 1er janvier 2021) | |||||
État membre | Code pays | Taux normal | Taux réduit | Taux super-réduit | Taux «parking» |
Autriche | AT | 20 | 10 / 13 | – | 13 |
Belgique | BE | 21 | 6 / 12 | – | 12 |
Bulgarie | BG | 20 | 9 | – | – |
Chypre | CY | 19 | 5 / 9 | – | – |
TchĂ©quie | CZ | 21 | 10 / 15 | – | – |
Allemagne | DE | 19 | 7 | – | – |
Danemark | DK | 25 | – | – | – |
Estonie | EE | 20 | 9 | – | – |
Grèce | EL | 24 | 6 / 13 | – | – |
Espagne | ES | 21 | 10 | 4 | – |
Finlande | FI | 24 | 10 / 14 | – | – |
France | FR | 20 | 5,5 / 10 | 2,1 | – |
Croatie | HR | 25 | 5 / 13 | – | – |
Hongrie | HU | 27 | 5 / 18 | – | – |
Irlande | IE | 23 | 9 / 13,5 | 4,8 | 13,5 |
Italie | IT | 22 | 5 / 10 | 4 | – |
Lituanie | LT | 21 | 5 / 9 | – | – |
Luxembourg | LU | 17 | 8 | 3 | 14 |
Lettonie | LV | 21 | 12 / 5 | – | – |
Malte | MT | 18 | 5 / 7 | – | – |
Pays-Bas | NL | 21 | 9 | – | – |
Pologne | PL | 23 | 5 / 8 | – | – |
Portugal | PT | 23 | 6 / 13 | – | 13 |
Roumanie | RO | 19 | 5 / 9 | – | – |
Suède | SE | 25 | 6 / 12 | – | – |
SlovĂ©nie | SI | 22 | 9,5 | – | – |
Slovaquie | SK | 20 | 10 | – | – |
Définition des taux de TVA standards, réduits et parking
Les Etats membres ont une liberté dans la fixation de leurs taux de TVA. Cependant, la directive TVA encadre juridiquement ces taux en Europe avec notamment des seuils minimums.
Le taux de TVA standard ou normal
C’est le taux appliqué à la grande majorité des produits et services. Ce taux doit être au minimum de 15%, sans valeur maximum.
Le taux de TVA réduit
L’Union européenne permet aux Etats membres d’appliquer jusqu’à deux taux de TVA réduits. Ils ne sont applicables que sur les biens et les services répertoriés dans l’annexe III de la directive sur la TVA. Ces taux de TVA réduits ne peuvent descendre sous les 5%.
Le taux de TVA super réduit
Ce taux de TVA n’est utilisé que sur très peu de produits et services. Par exemple, en France, le taux de TVA super-réduit de 2,1% n’est applicable que sur certains médicaments ou encore sur la redevance audiovisuelle.
Le taux de TVA parking
Certains Etats membres appliquent des taux « parking » pour certains biens et services qui ne sont pas inclus dans l’annexe III de la directive TVA. Ces pays peuvent appliquer ces taux « parking », ou intermédiaires, à condition qu’ils ne soient pas inférieurs à 12 %.
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