Quels sont les taux de TVA dans l’UE
À la recherche des taux de TVA en vigueur dans l’Union Européenne pour 2026 ? Vous êtes au bon endroit. Cet article vous fournit un tableau complet et actualisé des taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) appliqués dans chaque pays membre de l’UE. L’année 2026 apporte son lot de modifications, avec notamment des ajustements importants à connaître. Dès le 1er janvier 2026, la Slovaquie verra l’introduction d’un taux de TVA intermédiaire à 19%. Pour les autres changements notables : Le taux intermédiaire de la Lituanie passera de 9% à 12%, celui de la Finlande passera à 13,50%. la Grèce change son taux intermédiaire à 13% et réduit à 6%. Le taux standard estonien passe à 24%.
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- Article mis à jour le : 30/12/2024
Les taux de TVA UE 2025 : Le tableau récapitulatif !
L’année 2025 apporte quelques modifications aux taux de TVA dans l’UE. Ce tableau récapitulatif vous présente les taux applicables dans chaque pays, en tenant compte des changements annoncés, notamment en Slovaquie, dès le 1er janvier, et en Estonie, prévu en juillet.
Évolution des taux de TVA dans l'Union Européenne en 2026
L’année 2026 apporte des modifications significatives aux taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dans plusieurs pays de l’Union Européenne. Ces ajustements, souvent liés à des directives européennes et à des impératifs économiques nationaux, impactent les entreprises opérant sur le marché unique. Voici un aperçu des principaux changements à anticiper.
Augmentation du taux de TVA en Finlande en 2026
Depuis le 1er janvier 2026, l’administration fiscale finlandaise a procédé à une augmentation du taux de TVA réduit 2, le faisant passer à 13,50%. Cette mesure vise à respecter les exigences européennes relatives au déficit public, qui doit être inférieur à 3% du produit intérieur brut (PIB).
Source : loi de finance finlandaise
Hausse du taux de TVA en Slovaquie en 2026
La Slovaquie connaît un changement majeur en 2026 avec une augmentation de son taux de TVA réduit 1, qui passe à 19% dès le 1er janvier. Cette décision fait suite à l’augmentation de la dette slovaque et aux recommandations de l’Union européenne encourageant la mise en place de mesures pour assainir les finances publiques.
Source : administration fiscale slovaque
Modification du taux de TVA en Estonie en 2026
Après une première augmentation de 2 points en 2024, l’Estonie prévoit une nouvelle hausse de son taux de TVA standard en 2025. Initialement prévue pour le 1er janvier, cette modification, qui portera le taux de 22% à 24%, devrait finalement entrer en vigueur en juillet 2025.
Source : administration fiscale estonienne
Modification du taux de TVA en République tchèque 2026
Depuis le 1er janvier 2026, application du taux unique de 12 % sur la restauration et les boissons non alcoolisées ; les médicaments sur ordonnance bénéficient désormais d’un taux de 0 %.
Modification du taux de TVA en Belgique en mars 2026
À partir du 1er mars 2026, le taux réduit passera de 6 % à 12 % pour l’hôtellerie, les repas à emporter, les loisirs et les services de divertissement.
Application des taux de TVA en UE : Règles pour le e-commerce et les ventes locales
Se conformer aux règles de TVA est une obligation pour les entreprises opérant au sein de l’Union Européenne, que ce soit en B2B (Business-to-Business) ou en B2C (Business-to-Consumer). La complexité de la TVA intracommunautaire nécessite une compréhension approfondie des principes fondamentaux pour éviter les pénalités et optimiser la gestion fiscale.
TVA 2026 et ventes à distance
Pour les vendeurs e-commerce réalisant plus de 10 000€ de ventes à distance (seuil global dans l’ensemble des pays de l’UE), l’application du taux de TVA du pays de livraison est obligatoire.
Voici un exemple concret :
- Un e-commerçant français vend une paire de chaussures à 100 € à un client allemand.
- La TVA applicable en Allemagne est de 19 %.
- L'e-commerçant devra donc facturer 119 € à son client allemand, dont 19 € de TVA.
- Il devra ensuite reverser ces 19 € de TVA à l'administration fiscale allemande via le Guichet Unique OSS ou IOSS.
Pourquoi ? :
Les règles de TVA en vigueur dans l’UE prévoient que les entreprises qui vendent des biens à des clients situés dans un autre pays de l’UE doivent appliquer le taux de TVA applicable dans ce pays.
Cependant, les entreprises dont le chiffre d’affaires hors de leur pays d’établissement est inférieur à 10 000€ ils doivent appliquer la TVA de leur pays d’établissement.
Que faire si le chiffre d’affaires dépasse le seuil ?
Si le chiffre d’affaires hors de France d’un e-commerçant français dépasse 10 000 € sur un an, il doit :
- Appliquer le taux de TVA applicable dans le pays de livraison de ses biens ou services.
- S’inscrire au Guichet Unique OSS/IOSS
- Reverser la TVA collectée via le Guichet Unique OSS ou IOSS.
Pour en savoir plus sur le Guichet Unique TVA OSS et IOSS vous pouvez consulter l’article que nous avons rédigé pour vous lors de l’instauration de la réforme du “Paquet TVA e-commerce”.
Application du taux de TVA d'un autre pays de l'UE sur une vente locale
On considère une vente locale lorsque la marchandise est vendue dans le pays où elle est stockée. Dans le cas de ventes locales, vous devez appliquer le taux de TVA 2026 du pays dans lequel vous réalisez la vente.
Prenons un exemple :
Une entreprise française stocke ses chaussures en Allemagne et les revend à des particuliers en Allemagne. Les chaussures ne quittent pas l’Allemagne, c’est donc considéré comme une vente locale. Les obligations de l’entreprise française sont :
- Obtenir un numéro de TVA en Allemagne : L'entreprise française doit obtenir un numéro de TVA en Allemagne pour pouvoir facturer la TVA à ses clients allemands.
- Appliquer le taux de TVA allemand en vigueur pour ses chaussures : L'entreprise française doit appliquer le taux de TVA allemand en vigueur pour les chaussures, qui est de 19 %.
- Déposer des déclarations de TVA en Allemagne et reverser la TVA à l'administration fiscale allemande : L'entreprise française doit déposer des déclarations de TVA en Allemagne tous les mois ou tous les trimestres, selon les règles applicables en Allemagne. Elle doit également reverser la TVA collectée à l'administration fiscale allemande.
Vous saviez que le nom de la taxe sur la valeur ajoutée en Allemagne est Umsatzsteuer ? Pour en savoir plus sur la TVA en Allemagne, je vous invite à lire notre Guide TVA en Allemagne.
Quand la TVA est-elle perçue ?
TVA et transactions intracommunautaires : Comprendre les mécanismes de base
Pour les entreprises situées dans l’UE, la TVA s’applique généralement à la plupart des transactions de biens et services. Cette taxe est imposée dans le pays de l’UE où les biens ou services sont finalement consommés par le consommateur final. Cela signifie que, que vous achetiez des fournitures de bureau ou que vous vendiez des produits finis, la TVA sera généralement calculée en fonction du taux applicable dans le pays du consommateur.
Exonération de la TVA pour les exportations hors UE : Procédures et documentation
Concernant les transactions réalisées vers des pays tiers à l’UE, la situation change significativement. Les biens exportés vers des pays hors de l’UE ne sont pas assujettis à la TVA. Cela implique que la TVA, généralement due dans le pays d’importation, n’est pas une préoccupation pour l’exportateur au sein de l’UE. Cependant, il reste essentiel de fournir une documentation adéquate pour prouver que les marchandises ont quitté l’UE. Cette documentation peut inclure une copie de la facture, un document de transport, ou encore un document douanier attestant de l’importation dans le pays de destination.
Déductibilité de la TVA sur les transactions antérieures
Un avantage significatif pour les exportateurs est la possibilité d’obtenir le remboursement de la TVA payée lors d’achats ou d’investissements antérieurs qui sont directement liés à l’exportation ultérieure des biens. Pour bénéficier de cette déduction, il est indispensable de présenter les justificatifs nécessaires à votre administration fiscale. Si les documents requis ne sont pas disponibles, vous risquez de perdre le droit au remboursement de la TVA pour ces biens exportés.
Définition des taux de TVA standards, réduits et parking
Les Etats membres ont une liberté dans la fixation de leurs taux de TVA. Cependant, la directive TVA encadre juridiquement ces taux en Europe avec notamment des seuils minimums.
Le taux de TVA standard ou normal
C’est le taux appliqué à la grande majorité des produits et services. Ce taux doit être au minimum de 15%, sans valeur maximum.
Le taux de TVA réduit
L’Union européenne permet aux Etats membres d’appliquer jusqu’à deux taux de TVA réduits. Ils ne sont applicables que sur les biens et les services répertoriés dans l’annexe III de la directive sur la TVA. Ces taux de TVA réduits ne peuvent descendre sous les 5%.
Le taux de TVA super réduit
Ce taux de TVA n’est utilisé que sur très peu de produits et services. Par exemple, en France, le taux de TVA super-réduit de 2,1% n’est applicable que sur certains médicaments ou encore sur la redevance audiovisuelle.
Le taux de TVA parking
Certains Etats membres appliquent des taux « parking » pour certains biens et services qui ne sont pas inclus dans l’annexe III de la directive TVA. Ces pays peuvent appliquer ces taux « parking », ou intermédiaires, à condition qu’ils ne soient pas inférieurs à 12 %.
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Business développeur chez Eurofiscalis, j’ai pour objectif de simplifier et vulgariser les règles de TVA pour les e-commerçants et les sociétés s’exportant à l’international. Je sais combien cela peut être complexe et fastidieux, et je suis convaincu que mon expérience et mes connaissances peuvent aider les entreprises à comprendre et à respecter les réglementations fiscales en vigueur.
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