Atelier Métiers du BTP
Règles TVA des travaux immobiliers
Quelles sont vos obligations TVA pour vos chantiers BTP en France et en UE ? Quelle TVA appliquer en fonction du type de travaux ? Comment traiter les factures de vos sous-traitants ? Formez-vous en 4 heures aux règles TVA des travaux immobiliers en UE.
- Type : Intra
- Note globale : 4,8/5
Organisme de formation certifié
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Note globale de nos formations
Toutes nos formations sont finançables par les OPCO !
Pourquoi suivre notre atelier TVA & métiers du BTP
Vos problématiques
- Vous ne savez pas quand appliquer la TVA à taux réduit
- Votre client étranger vous demande de le facturer avec la TVA de son pays
- Vous avez reçu une facture de sous-traitance sans TVA
- Vous vous faites livrer vos matériaux depuis un autre pays UE ou hors UE
- Vous ne connaissez pas vos obligations TVA pour vos chantiers BTP dans un autre Etat membre
Cet atelier vous permettra de :
- Facturer une TVA à 5.5% ou 10% pour vos travaux de rénovation
- Appliquer la TVA française ou du pays de vos chantiers en fonction du type de travaux réalisés
- Traiter les factures de vos sous-traitants français et étrangers sur la CA3
- Connaître vos obligations pour vos achats de matériaux en France et à l’étranger
- Savoir quand demander un numéro de TVA dans le pays de vos chantiers
Ils ont décidé de suivre cette formation
Morgane Bertozzi
Responsable comptable
Groupe Dragon
» Chaque trimestre je vous envoie mon rapport de ventes et vous vous occupez de tout. Vous me facilitez mon travail et c’est ce que je recherche chez un partenaire «
Vous vous lancez dans le BTP ? Pour vos chantiers en France et en UE, vous devez vous posez de nombreuses questions pour sécuriser vos démarches TVA : quelle est la nature de mes travaux ? dans quel pays est situé mon chantier ? quelles sont mes obligations TVA en France et dans le pays où je réalise mes travaux ? Nos experts TVA vous proposent un atelier « métier » pour maîtriser les règles TVA des travaux immobiliers.
Les travaux immobiliers ne répondent pas aux mêmes règles TVA que les prestations dites « classiques ». A partir du moment où vos travaux touchent à la structure d’un immeuble, la TVA est due dans le pays où est situé votre chantier. Qu’est-ce que cela implique si vous intervenez sur un immeuble en Italie par exemple, ou si vous faites appel à un sous-traitant étranger ? Quels sont les travaux concernés ? Quelles sont vos obligations dans les autres pays ?
L’analyse de vos travaux immobiliers est également importante lorsque vous intervenez sur un chantier en France. En effet, vous n’allez pas facturer le même taux de TVA selon le type d’immeuble et la nature de vos travaux (entretien, rénovation énergétique, terrassement…). Si vous faites appel à des sous-traitants français et étrangers, vous devez aussi distinguer deux régimes d’autoliquidation différents pour traiter vos factures d’achat sur la CA3, et savoir comment facturer votre client lorsqu’il se charge de payer directement vos sous-traitants. Que votre chantier soit en France ou dans un autre Etat membre, il vous faut enfin connaître vos obligations déclaratives lorsque vous vous faites livrer des matériaux depuis un autre pays (importations ou acquisitions intracommunautaires).
En 4 heures, nous vous formons aux principales problématiques TVA qui se posent pour les métiers du BTP avec des exemples concrets. Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez notre programme complet et les prochaines dates disponibles !
Ce plan peut être modifié pour être adapté à l’évolution des stagiaires.
- Durée : 4 heures
- Tarif : A partir de 700 € HT
- Niveau : Intermédiaire
- Lieu : À distance (classe virtuelle)
Programme de l'Atelier de perfectionnement
- Obligations en matière de TVA intracommunautaire :
- Règles générales de territorialité
- Identification à TVA et représentation fiscale
- Mentions factures obligatoires
- Obligations déclaratives : EMEBI, DES et CA3
- Règles TVA des travaux réalisés sur un chantier BTP :
- Les prestations sur immeuble : règle de TVA et travaux concernés
- Les dispositifs d’autoliquidation pour vos chantiers en France :
- Travaux réalisés par une entreprise étrangère non établie en France
- Travaux réalisés par un sous-traitant français
- Les taux de TVA applicables en France pour vos travaux de rénovation et d’amélioration énergétique
- Cas pratiques : vos obligations opération par opération :
- Acheter des matériaux pour vos chantiers BTP en France et à l’étranger :
- Achats domestiques
- Acquisitions intracommunautaires
- Importations
- Analyser votre chantier pour la TVA : distinguer les travaux sur immeuble et les autres travaux
- Chantier BTP dans un autre Etat membre : traiter les factures de ses sous-traitants étrangers
- Marché public en France : facturer votre client en ayant recours à des sous-traitants
Ce plan peut être modifié pour être adapté à l’évolution des stagiaires.
Suivi pédagogique après notre atelier : des points restent en suspens ? Posez-nous vos questions sur academy@eurofiscalis.com, un formateur vous répondra sous 48h (jours ouvrés).
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A partir de 700€ HT* / session
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