Comment obtenir un numéro de TVA français sans créer d’entreprise en France ?

Obtenir un numéro de TVA en France

Fiche Pratique Comment obtenir un numéro de TVA français sans créer d’entreprise en France ? Une entreprise européenne peut être redevable de la TVA en France en fonction de ses opérations.  Les entreprises pensent à tort que toutes les opérations intracommunautaires sont exonérées de TVA. Pourtant, dans certains cas, les entreprises étrangères doivent s’immatriculer à TVA […]

Amazon TVA : Quelles obligations pour les entreprises européennes pour vendre sur Amazon ?

Amazon TVA

Fiche Technique Amazon TVA : Quelles obligations pour les entreprises européennes pour vendre sur Amazon ? Depuis la réforme du Guichet unique OSS / IOSS en juillet 2021, les règles TVA des ventes à distance ont profondément changé. Seuils de vente uniformisés, déclaration de TVA en ligne, suppression de l’exonération de TVA pour les biens importés […]

Formation Paquet TVA E-commerce OSS & IOSS 2021 | Programme entreprises UE

guichet unique oss et ioss

Atelier Elearning Atelier elearning TVA E-commerce et guichet unique OSS & IOSS 2021 Programme entreprise UE Le Paquet TVA e-commerce est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Fournisseurs, Marketplaces, sites de Dropshipping… vous avez été nombreux à suivre notre atelier en ligne et à nous interroger sur les nouvelles règles applicables. Cet atelier professionnel […]

Pourquoi faire appel à un représentant fiscal ?

Représentant Fiscal

Définition Pourquoi faire appel à un représentant fiscal ? Vous avez besoin d’un représentant fiscal ? Prenez Rendez-vous avec nos expert TVA & douane.   Gratuit et sans engagement Prendre Rendez-vous Le représentant fiscal est en charge de représenter une entreprise étrangère auprès du fisc de l’un des Etats membres de l’Union européenne. Il a […]

Comment s’immatriculer à la TVA en France pour les entreprises étrangères ?

S'immatriculer à la TVA en France

Articles Comment s’immatriculer à la TVA en France pour les entreprises étrangères ? Formez-vous à la TVA intracom Devenez incollable sur la TVA intracommunautaire en Europe Découvrir notre formation Une entreprise étrangère a l’obligation de s’immatriculer à la TVA en France si elle réalise des opérations qui y sont imposables. C’est le cas notamment des […]

Les opérations complexes : comment traiter vos ventes triangulaires ?

comment traiter les ventes triangulaires

Fiche Technique Les opérations complexes : comment traiter vos ventes triangulaires ? Les échanges de marchandises au sein de l’Union européenne peuvent faire intervenir plusieurs opérateurs. Au-delà des expéditions classiques d’un Etat membre à un autre, les entreprises sont amenées à participer à des opérations dites “complexes” dans lesquelles plusieurs flux financiers peuvent participer à […]

Explication du split payment en Pologne

split payment pl

Explication du split payment et JPK en Pologne Changement de réglementation en Pologne avec le split payment et le JPK La Pologne propose depuis le 1er janvier 2018 d’un régime de paiement fractionné contre la fraude à la TVA. Le système est simple. La société polonaise a, si elle le souhaite, la possibilité d’ouvrir un compte […]