Autoliquidation de TVA à l’importation

Autoliquidation de TVA

Fiche Technique Autoliquidation de TVA à l’importation : comment autoliquider la TVA à l’importation en France ? Depuis le 1er janvier 2022, la France a généralisé l’autoliquidation de TVA à l’importation à tous les importateurs de biens en France avec un numéro de TVA FR. Voyons ensemble comment fonctionne l’autoliquidation de la TVA à l’importation Formez-vous à […]

Comment déclarer les retours de marchandises (EMEBI et CA3)

comment déclarer les retours de marchandises

Fiche Pratique Comment déclarer les retours de marchandises (EMEBI et CA3) ? Cette fiche s’adresse aux entreprises françaises et étrangères qui réalisent des échanges intracommunautaires de biens depuis la France et qui souhaite savoir comment déclarer les retours de marchandises. Formez-vous à la DEB et la DES Devenez incollable sur les règles de TVA et vos […]

Comment déclarer ses échanges de biens dans l’EMEBI et l’état récapitulatif TVA (ex-DEB) ?

Déclarer ses échanges de biens

Fiche Pratique Comment déclarer ses échanges de biens dans l’EMEBI et l’état récapitulatif TVA (ex-DEB) ? Cette fiche s’adresse aux entreprises françaises et étrangères réalisant des échanges intracommunautaires de biens depuis la France.    Les mouvements de biens qui entrent ou sortent du territoire français (introductions et expéditions) doivent être repris dans deux déclarations : l’enquête statistique […]

Taux de TVA 2022 en Europe

Taux de TVA 2022 en Europe

Actualités Le tableau récapitulatif des taux de TVA 2022 en Europe La TVA est l’abréviation de “taxe sur la valeur ajoutée”. Il s’agit d’un impôt indirect sur la consommation qui s’applique sur les biens et les services dans les 27 Etats membres de l’Union européenne. Les taux de TVA 2022 en Europe sont très différents […]

Les opérations complexes : comment traiter vos ventes triangulaires ?

comment traiter les ventes triangulaires

Fiche Technique Les opérations complexes : comment traiter vos ventes triangulaires ? Les échanges de marchandises au sein de l’Union européenne peuvent faire intervenir plusieurs opérateurs. Au-delà des expéditions classiques d’un Etat membre à un autre, les entreprises sont amenées à participer à des opérations dites “complexes” dans lesquelles plusieurs flux financiers peuvent participer à […]

Les opérations complexes : analyser les opérations de travail à façon

travail à façon

Fiche Technique Les opérations complexes : analyser les opérations de travail à façon Formation TVA & échanges à l’international Devenez incollable sur les règles de TVA avec notre formation d’une journée sur les règles de TVA intracommunautaire Accéder à la formation Certaines opérations complexes réalisées dans l’Union européenne peuvent combiner flux physiques de marchandises et […]

Comment déclarer les retours de marchandises dans vos DEB et votre CA3 ?

Déclaration d'échange de bien et CA3

Fiche Technique Comment déclarer les retours de marchandises dans vos DEB et votre CA3 ? Les entreprises qui effectuent des échanges de biens entre Etats membres de l’UE doivent penser à déclarer les retours de marchandises. Selon le contexte du retour, vous êtes en effet tenus de déclarer ces flux dans vos Déclarations d’échanges de […]

Opérations avec les DOM : quelles règles de TVA ?

opérations avec les DOM

Fiche Métier Opérations avec les DOM : quelles règles de TVA ? Vous exporter vers les DOM ? Prenez le temps de discuter avec nos experts des échanges internationaux. Prendre RDV Vous vous lancez dans des opérations avec les DOM et vous ne savez pas quelles règles de TVA appliquer ? Vous êtes au bon endroit ! […]

Fiche métier : TVA et travaux immobiliers

TVA et BTP

Fiche Métier TVA et travaux immobiliers Que votre entreprise de BTP soit française ou étrangère, vous devez vous poser un certain nombre de questions pour la TVA lorsque vous réalisez des travaux immobiliers en France. Type de travaux réalisés, taux de TVA applicable, facturation, identification à TVA, sous-traitance… cet article fait le point sur les […]