Atelier de perfectionnement TVA UK & douanes post Brexit
- Type : Intra
Organisme de formation certifié
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Note globale de nos formations
Toutes nos formations sont finançables par les OPCO !
- Vous avez besoin d'un numéro de TVA GB
- Vous ne savez pas comment payer la TVA import au UK
- Vous souhaitez vendre en UE depuis votre stock au UK
- Les douanes vous demandent un EORI GB
- Vous ne savez pas remplir un DAU
- Obtenir un numéro de TVA au Royaume-Uni
- Facturer vos clients britanniques
- Remplir votre déclaration de TVA britannique
- Effectuer vos formalités douanières en France et au UK
- Savoir quand utiliser votre numéro EORI FR et votre numéro EORI GB
Morgane Bertozzi
Responsable comptable
Groupe Dragon
» Chaque trimestre je vous envoie mon rapport de ventes et vous vous occupez de tout. Vous me facilitez mon travail et c’est ce que je recherche chez un partenaire «
Le Brexit a changé les règles TVA et douanes dans les opérations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Vous êtes une entreprise UE et vous souhaitez connaître les règles TVA et les démarches à accomplir pour commercer avec le UK ? Cet Atelier de perfectionnement est fait pour vous !
Dans notre contexte post Brexit, les échanges entre l’UE et le Royaume-Uni sont organisés par l’accord de commerce et de coopération signé le 30 décembre 2020. Désormais, si vous êtes une entreprise établie en UE, tous vos échanges de marchandises avec le Royaume-Uni sont considérés comme des importations et des exportations. Cela signifie concrêtement que :
- Les frontières physiques sont rétablies : vous êtes désormais soumis aux procédures et formalités douanières lorsque vous commercez avec le Royaume-Uni ;
- Les règles en matière de TVA ont changé ; elles sont concomitantes aux mesures du Paquet TVA e-commerce 2021 entrées en vigueur en UE, avec notamment l’instauration d’un seuil à 135£ pour les règles applicables à vos ventes de biens au Royaume-Uni (il s’agit de la transposition britannique du seuil de 150€ défini pour les importations de biens en e-commerce en UE).
Vous êtes engagé dans des échanges commerciaux (biens ou services) avec le Royaume-Uni ? Vous travaillez dans un service ou un cabinet comptable qui traite ces opérations ?
Nous vous proposons un programme de 7 heures en visioconférence pour faire le point sur les nouvelles règles TVA et les formalités douanières. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations : nous adaptons notre programme à vos besoins !
- TVA et ventes de biens
- Régime TVA des ventes de biens de plus de 135£ (B2B et B2C) :
- Brexit et TVA à l’importation
- Règles TVA de la première opération : importation des biens vers l’entrepôt au Royaume-Uni
- Règles TVA de la deuxième opération : vente interne au Royaume-Uni vers le client final
- Les règles de TVA applicables pour les importations au Royaume-Uni en B2B (valeur
- Les ventes de marchandises avec stock au Royaume-Uni
- Les ventes de marchandises sans stock au Royaume-Uni
- Les règles de TVA applicables pour les ventes à distance (B2C) (valeur
- Les ventes à distance réalisées sans marketplace
- Les ventes à distance réalisées via une marketplace
- Arbre décisionnel des ventes de biens dont la valeur est inférieure ou égale à 135£ | Cas pratique
- TVA et prestations de service
- Régime général des prestations de service :
- Principes généraux sur l’analyse des prestations de service
- Prestation de service fournie à une entreprise établie au Royaume-Uni (régime général en B2B)
- Prestation de service fournie à un particulier situé au Royaume-Uni (régime général en B2C)
- Prestation de service achetée à un prestataire établi au Royaume-Uni (régime général en B2B)
- Règles TVA des prestations de service relevant du régime dérogatoire
- Prestations de services électroniques et Guichet Unique
- Démarches TVA et formalités douanières
- S’immatriculer à TVA au Royaume-Uni :
- Quand s’enregistrer à TVA au Royaume-Uni ?
- Procédure d’immatriculation
- Remplir sa déclaration de TVA au Royaume-Uni
- Obtenir un numéro EORI GB :
- Distinction entre les numéros EORI UE et les numéros EORI GB
- Entreprises établies en UE : quand utiliser un numéro EORI GB ?
- Procédure de demande d’octroi de numéro EORI GB
- Le numéro EORI XI
- Les Incoterms :
- Les Incoterms : préciser le lieu de transfert des responsabilités
- Classement des 11 Incoterms 2020
- Origine préférentielle et exonération des droits de douane :
- Définition de l’origine préférentielle
- Les origines préférentielles UE et GB
- Bénéficier de l’exonération des droits de douanes
- Les modalités de preuve d’origine
Ce plan peut être modifié pour être adapté à l’évolution des stagiaires.
- Durée : 1 journée
- Tarif : A partir de 1300€ HT
- Niveau : Intermédiaire
- Lieu : À distance (classe virtuelle)
Suivi pédagogique après l’atelier : des points restent en suspens ? Posez-nous vos questions sur academy@eurofiscalis.com, un formateur vous répondra sous 48h (jours ouvrés).
Accès à nos forums de discussion : échangez avec les autres membres de la communauté Eurofiscalis Academy.
Des ressources gratuites : ateliers e-learning, fiches techniques, vidéos explicatives… en illimité !
Une question reste en suspend ? Consultez notre FAQ.
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A partir de 1300€ HT* / session
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