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Carnet ATA
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le carnet d’admission temporaire (carnet ATA) constitue un document administratif douanier. Il permet de faire circuler des marchandises en franchise de taxes et droits de douane.
Le carnet ATA vise à simplifier le dédouanement et à en réduire les coûts. La démarche simplifiée ATA n’en reste pas moins une opération douanière et tous les justificatifs requis par la réglementation (contrôle sanitaire et phytosanitaire, matériel de guerre, certificat d’origine…) doivent accompagner les marchandises.
Soixante-dix-huit pays, signataires de la convention ATA de Bruxelles en 1961 et de la convention d’Istanbul en 1990, reconnaissent le carnet ATA. Les échanges intracommunautaires de l’Union européenne ne requièrent pas de carnet ATA excepté pour les flux de marchandises à destination de territoires qui disposent d’une fiscalité spécifique.
Cinq fiches constituent le carnet ATA :
- Le recto de la couverture contient les informations concernant le titulaire, l’émetteur du carnet, les différentes autorités douanières concernées ainsi que l’utilisation déclarée des marchandises.
- Le verso de la couverture présente les informations d’identification des marchandises (désignation, nom, poids, valeur commerciale).
- Les feuillets jaunes contiennent les informations d’exportation temporaire et de réimportation.
- Les feuillets blancs traitent des admissions temporaires et de réexportation.
- Les feuillets bleus exposent les opérations de transit.
La Chambre du commerce et de l’Industrie de Paris délivre les carnets ATA en France. Elle délègue parfois cette mission à des chambres de province. Le carnet est valable 12 mois.
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