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Lexique commerce international

Code des douanes de l’union (CDU) définition

Le code des douanes de l’Union (CDU) définit les règles applicables en matière d’importations et d’exportations au départ ou à destination de l’Union européenne.

 

Les objectifs du code des douanes de l’Union sont :

Divers documents complètent le Code des douanes de l’Union :

La valeur en douane d’un produit se calcule sur la base du prix de la vente qui précède son entrée sur le territoire douanier. Cette modification augmente mécaniquement le montant des droits de douane comparé aux textes précédents.

Le statut d’opérateur économique agréé prend une place plus importante et permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages en termes de centralisation du dédouanement, d’auto-évaluation des droits et de réduction des dépôts de garantie.

 

Le recours à un commissionnaire en douane agréé n’est plus obligatoire lorsqu’on délègue les formalités douanières à une société tierce.

 

Le règlement européen numéro 952/2013 instaure le Code des douanes de l’Union qui devient applicable à partir de 2016. Le CDU remplace alors le Code des douanes modernisé.

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