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Lexique commerce international

Carnet ATA

Le carnet d’admission temporaire (carnet ATA) constitue un document administratif douanier. Il permet de faire circuler des marchandises en franchise de taxes et droits de douane.

Le carnet ATA vise à simplifier le dédouanement et à en réduire les coûts. La démarche simplifiée ATA n’en reste pas moins une opération douanière et tous les justificatifs requis par la réglementation (contrôle sanitaire et phytosanitaire, matériel de guerre, certificat d’origine…) doivent accompagner les marchandises.

Soixante-dix-huit pays, signataires de la convention ATA de Bruxelles en 1961 et de la convention d’Istanbul en 1990, reconnaissent le carnet ATA. Les échanges intracommunautaires de l’Union européenne ne requièrent pas de carnet ATA excepté pour les flux de marchandises à destination de territoires qui disposent d’une fiscalité spécifique.

 

Cinq fiches constituent le carnet ATA :

La Chambre du commerce et de l’Industrie de Paris délivre les carnets ATA en France. Elle délègue parfois cette mission à des chambres de province. Le carnet est valable 12 mois.

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