TVA sur les acomptes : l’exigibilité de la TVA sur les acomptes en 2023
TVA sur Acompte : Voici comment facturer et déclarer la TVA sur les acomptes La gestion de la TVA sur acompte vous donne des sueurs froides ? Vous n’êtes pas seul ! Pour toute entreprise, jongler avec l’exigibilité de cette taxe, surtout depuis le changement majeur de janvier 2023 alignant la vente de biens sur […]
Registre Unique des Entreprises 2023
Actualité Registre Unique des Entreprises 2023 La loi Pacte, publiée au journal officiel le 16 septembre 2021, va unifier à partir du 1er janvier 2023 l’ensemble des différents registres d’immatriculation des entreprises. La mise en place du Registre Unique des entreprises, appelé RNE, offrira, tout au long de leur vie, un guichet unique pour s’immatriculer […]
Les mentions obligatoires sur les factures : le guide pour ne rien oublier !
Les mentions obligatoires sur les factures : le guide pour ne rien oublier ! 3 entreprises sur 10 commettent des erreurs sur leurs factures qui pourraient leur coûter cher. Avec l’arrivée progressive de la facturation électronique obligatoire et le renforcement des contrôles fiscaux, maîtriser les mentions obligatoires n’est plus optionnel. Votre facture est bien […]
Comment s’inscrire au Guichet Unique OSS ?
Comment s’inscrire au Guichet Unique OSS ? Tutoriel Depuis le 1er juillet 2021, l’Union européenne a mis en place une nouvelle procédure de déclaration et de collecte de la TVA pour les e-commerçants : le Guichet unique OSS ou Guichet One Stop Shop. Si vous vendez depuis votre site internet ou via une MarketPlace à des clients […]
Filiale ou succursale : quelles sont les différences ?
Fiche Technique Filiale ou succursale : quelles sont les différences ? Vous cherchez une croissance à l’international ? Vous souhaitez vous implanter dans un nouveau pays en constituant un groupe d’entreprises ? Vous avez le choix entre ouvrir une filiale ou créer une succursale. Voyons ensemble les différences entre les deux. Expert-comptable international Faites vous accompagner dans l’internationalisation de […]
Comment récupérer sa TVA étrangère ?
Fiche Technique Comment récupérer sa TVA étrangère ? Les entreprises françaises peuvent récupérer la TVA lorsqu’elles effectuent certaines dépenses à l’étranger. Nous vous présentons ici les informations clés pour savoir qui est concerné, pour quelles dépenses et comment procéder à votre demande de remboursement. Cette fiche s’adresse aux entreprises assujetties en France souhaitant demander le remboursement […]
Importer au Royaume-Uni des biens en provenance de l’UE (règles B2B)
Fiche pratique Brexit Importer au Royaume-Uni des biens en provenance de l’UE (règles B2B) Nos fiches pratiques spéciales Brexit s’adressent aussi bien aux entreprises britanniques qu’aux entreprises UE. Dans chacune de ces fiches, nous vous proposons une étude de cas pratique sur une opération plus ou moins complexe entre le Royaume-Uni et les Etats membres […]
Loi de finance 2024 : facturation et déclaration électronique, e-invoicing et e-reporting obligatoire
Actualités Loi de finance 2024 : facturation et déclaration électronique La loi de finance 2024 imposera à toutes les entreprises françaises la facturation et la déclaration électroniques obligatoires de manière progressive à compter du 1er juillet 2024. A partir de cette date, toutes les entreprises françaises devront pouvoir recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs. Voici […]
Amazon TVA : Quelles obligations pour les entreprises européennes pour vendre sur Amazon ?
Fiche Technique Amazon TVA : Quelles obligations pour les entreprises européennes pour vendre sur Amazon ? Depuis la réforme du Guichet unique OSS / IOSS en juillet 2021, les règles TVA Amazon et des ventes à distance ont profondément changé. Seuils de vente uniformisés, déclaration de TVA en ligne, suppression de l’exonération de TVA pour les […]
Taux de TVA en UE : Une nouvelle directive pour définir les taux de TVA des états membres
Actualités règlementaires Taux de TVA en UE : Une nouvelle directive pour définir les taux de TVA des Etats membres. Le 5 Avril 2022 une nouvelle directive du conseil modifie la règlementation des taux de TVA UE. La directive du conseil 2006/112/CE du 28 novembre 2006 définissait des seuils pour les taux de TVA normal et […]