Comment facturer ses prestations de service à des clients étrangers ?

Comment facturer ses prestations de service à des clients étrangers ? Lorsque vous facturez un client étranger, vous devez vous demander : Qui vous facturez ? Une entreprise assujettie (B2B) ou un particulier non-assujetti (B2C). Pour quelle prestation ? Prestation localisable ou non localisable. Beaucoup de prestataires vont systématiquement facturer HT les entreprises étrangères, ou appliquer uniquement de […]
Importer au Royaume-Uni des biens en provenance de l’UE (règles B2B)

Fiche pratique Brexit Importer au Royaume-Uni des biens en provenance de l’UE (règles B2B) Nos fiches pratiques spéciales Brexit s’adressent aussi bien aux entreprises britanniques qu’aux entreprises UE. Dans chacune de ces fiches, nous vous proposons une étude de cas pratique sur une opération plus ou moins complexe entre le Royaume-Uni et les Etats membres […]
Entreprises UK : Vendre en B2B depuis un EM1 vers un EM2

Etude de cas Cas pratique Brexit n°1 : Entreprises UK : Vendre en B2B depuis un EM1 vers un EM2 Nos fiches pratiques spéciales Brexit s’adressent aussi bien aux entreprises britanniques qu’aux entreprises UE. Dans chacune de ces fiches, nous vous proposons une étude de cas pratique sur une opération plus ou moins complexe entre le Royaume-Uni […]
Loi de finance 2024 : facturation et déclaration électronique, e-invoicing et e-reporting obligatoire

Actualités Loi de finance 2024 : facturation et déclaration électronique La loi de finance 2024 imposera à toutes les entreprises françaises la facturation et la déclaration électroniques obligatoires de manière progressive à compter du 1er juillet 2024. A partir de cette date, toutes les entreprises françaises devront pouvoir recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs. Voici […]
Formation DEB, DES, EMEBI 2022 : Les 5 meilleures formations

Fiche Métier Formation DEB, DES, EMEBI 2022 : Les 5 meilleures formations Vous développez vos activités à l’échelle de l’UE et vous souhaitez vous former pour traiter en interne vos déclarations d’échanges de biens et de services ? De nombreux organismes proposent des formations pratiques pour comprendre la réglementation et maîtriser les procédures de dépôt sur Prodou@ne. […]
Amazon TVA : Quelles obligations pour les entreprises européennes pour vendre sur Amazon ?
Fiche Technique Amazon TVA : Quelles obligations pour les entreprises européennes pour vendre sur Amazon ? Depuis la réforme du Guichet unique OSS / IOSS en juillet 2021, les règles TVA Amazon et des ventes à distance ont profondément changé. Seuils de vente uniformisés, déclaration de TVA en ligne, suppression de l’exonération de TVA pour les […]
Taux de TVA en UE : Une nouvelle directive pour définir les taux de TVA des états membres

Actualités règlementaires Taux de TVA en UE : Une nouvelle directive pour définir les taux de TVA des Etats membres. Le 5 Avril 2022 une nouvelle directive du conseil modifie la règlementation des taux de TVA UE. La directive du conseil 2006/112/CE du 28 novembre 2006 définissait des seuils pour les taux de TVA normal et […]
TVA Amazon, fiche technique pour les entreprises françaises

Fiche Technique TVA Amazon : Quelles obligations pour les entreprises françaises pour vendre sur Amazon ? Depuis la réforme du Guichet unique en juillet 2021, les règles TVA Amazon et des ventes à distance ont profondément changé. Seuils de vente uniformisés, déclaration de TVA en ligne, suppression de l’exonération de TVA pour les biens importés […]
Formation TVA internationale : Les 5 meilleures formations !

Fiche Métier Formation TVA internationale : Les 5 meilleures formations Si vous avez cliqué sur cet article, c’est que vous connaissez parfaitement votre besoin : une formation TVA internationale. L’internationalisation du commerce oblige les entreprises à maîtriser les règles fiscales de leur pays et celles des autres pays de l’UE. Pour simplifier votre recherche nous avons compilé […]
Comment facturer la TVA sur les frais de port de marchandises ?

Comment facturer la TVA sur les frais de port de marchandises ? Comment savoir quelle TVA appliquer sur vos frais de port ? Les frais de livraison sont normalement soumis à une TVA à 20% ; mais quel taux appliquer lorsque vous facturez une TVA à 5.5% ou 10% sur vos produits ? Pas de panique votre représentant fiscal […]