Récupération de TVA allemande

Comment récupérer la TVA allemande pour les sociétés étrangères

Service de récupération de TVA en Allemagne : Vous avez supporté de la TVA en Allemagne ? Vous êtes une entreprise étrangère ? Vous souhaitez récupérer votre TVA allemande ? Vous êtes au bon endroit. Sur cette page, nous expliquons comment récupérer votre TVA allemande.

représentation fiscale

Comment récupérer la TVA allemande pour les sociétés étrangères

Service de récupération de TVA en Allemagne : Vous avez supporté de la TVA en Allemagne ? Vous êtes une entreprise étrangère ? Vous souhaitez récupérer votre TVA allemande ? Vous êtes au bon endroit. Sur cette page, nous expliquons comment récupérer votre TVA allemande.

Vos problématiques
Notre solution
Récupération de la TVA en Allemagne
Un mandataire fiscal pour récupérer votre TVA allemande

Eurofiscalis s’occupe de vos démarache pour la récupération de TVA en Allemagne.

déclaration tva

Comment récupérer la TVA en Allemagne ?

Si vous devez payer la TVA sur des activités commerciales réalisées dans un pays de l’UE autre que celui dans lequel vous êtes établi, vous pouvez, dans certaines conditions, vous la faire rembourser par l’administration de ce pays. Sur cette page, nous reprenons l’ensemble des éléments dont vous avez besoin pour récupérer la TVA allemande.

 

Pour déposer une demande de remboursement de TVA, vous devez au préalable vous assurer que vous êtes bien assujetti à la TVA dans votre pays. Seuls les opérateurs assujettis à la TVA peuvent soumettre une demande de remboursement.

Qu'est-ce qu'un assujetti à la TVA ?

Un assujetti est une personne qui effectue de manière habituelle des opérations économiques de manière indépendante, qu’il s’agisse de ventes, de prestations de service ou même de locations. Pour savoir si une entreprise est assujettie à la TVA, vous devez lui demander son numéro de TVA et vérifier sur la base VIES de la commission européenne sa validité.

 

De manière générale, les associations, les personnes physiques, les collectivités locales, les mairies… ne sont pas assujetties à la TVA.

Remboursement de TVA intracommunautaire allemande : Que peut-on récupérer?

La deuxième étapes est de regrouper les dépenses engrangées en Allemagne et de vérifier si elles donnent droit à déduction.

Dépense
Déduction
Conférences et Séminaires
Oui
Diesel
Oui
Essence
Oui
Hotel et Hébergement
Oui
Location de stand
Oui
Location de voiture
Oui
Restauration
Oui
Transport de marchandises
Oui

Les conditions pour déposer une demande de remboursement de TVA en Allemagne

Les demandes de remboursement de TVA allemande doivent être déposées via le portail électronique mis en place par l’État dans lequel vous êtes établi, conformément aux dispositions de la directive 2008/9/CE du 12 février 2008. Les demandes de remboursement doivent être soumises au plus tard le 30 septembre de l’année civile qui suit la période de remboursement. Les demandes de remboursement doivent porter sur un montant minimum de TVA de :

Les copies dématérialisée des originaux des factures ou documents d’importation sont à transmettre obligatoirement pour les factures portant sur un montant hors taxe supérieur à 1 000 € ou à 250 € s’il s’agit de dépenses de carburants.

tva et eori gb
Vous avez de la TVA allemande à récupérer ?

Nos équipes s’occupent de vous. Plus de tâches administratives et chronophages, nos Stars de la TVA allemande vous accompagne.

déclaration tva

Délai pour déposer la demande de remboursement de TVA intracommunautaire ?

Après avoir déposé la demande de remboursement de TVA sur le portail électronique de votre État, les autorités allemandes ont un délai de 4 mois pour traiter votre demande. Si l’administration souhaite plus d’informations sur votre activité, ce délai peut être allongé jusqu’à 8 mois. Lorsque le dossier est approuvé, le paiement est alors effectué dans un délai de 10 jours ouvrables. Dans le cas où votre demande est refusée, vous avez 4 mois pour faire appel de la décision auprès des tribunaux administratifs.

 

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous faire représenter par un mandataire de votre choix. Ce dernier prendre en charge l’ensemble ou une partie des formalités à accomplir. Eurofiscalis est un cabinet spécialisé dans la TVA intracommunautaire et propose son service pour être votre mandataire. Faire appel à notre cabinet vous permet de simplifier vos démarches et de maximiser vos chances pour récupérer votre TVA. Pour plus d’informations sur nos services, n’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe et à demander un devis gratuitement.

La règle de réciprocité en matière de TVA

Un demandeur de l’UE peut demander la TVA à n’importe quel autre État membre de l’UE et la récupérer conformément à la législation locale de l’État membre sur le remboursement de la TVA.

 

Pour les demandeurs hors UE et/ou les remboursements de pays hors UE, certains pays n’accorderont un remboursement de TVA que si le pays où votre entreprise est enregistrée propose des modalités de remboursement de TVA similaires ; c’est ce que l’on appelle la règle de réciprocité.

 

L’Allemagne applique ce principe de réciprocité, ce qui signifie que les autorités allemandes accordent des remboursements de la TVA aux entreprises enregistrées dans les pays suivants :

De la TVA allemande à se faire rembourser ?

Nos équipes s’occupent de vous. Plus de tâches administratives et chronophages, nos Stars de la TVA allemande vous accompagne.

Hvorfor oppfordre Eurofiscalis til å være din skatterepresentant?

Eurofiscalis er et internasjonalt skattefirma som spesialiserer seg på skatterepresentasjon. Lokale forretningseksperter (autoriserte regnskapsførere, regnskapsførere, skatteeksperter, etc.), som ofte snakker 3 språk, tar seg av dine lokale skatteforpliktelser på vegne av din bedrift. Samfunnsintern beskatning er en nøkkelfaktor for din suksess i internasjonal utvikling, og det er grunnen til at vi etablerer et tillitsforhold på lang sikt.

Analyse av dine skatteforpliktelser

Analyse av dine flyter og overholdelse av MVA, DEB, fakturaer, toll

momsregistrering

Utarbeidelse og arkivering av registreringsfilen din

Får ditt lokale nummer

Få ditt lokale nummer og EORI-nummer

enregistrement à TVA
Bokføring

Forenklet kunde-/leverandørbokføring (FEC)

Innlevering av dine erklæringer

Innsending av dine periodiske MVA- og DEB-erklæringer

Samtaler med myndighetene

Enesamtaler med de franske administrasjonene

Mer enn 1200 internasjonale selskaper stoler på oss

Faites appel à notre cabinet pour gérer vos obligations à TVA en Allemagne

Utilisez notre service et sous-traitez la gestion de vos déclarations TVA allemande