Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe
Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).
C’est gratuit
GATT : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce est un traité multilatéral qui règlemente le commerce international. Il est connu en anglais sous le nom General agreement on tariffs and trade (GATT).
Vingt-trois pays signent la version initiale du GATT le 30 octobre 1947. Le texte devait alors être temporaire et précéder la création de l’Organisation internationale du commerce (OIC) qui ne verra jamais le jour.
L’objectif initial du traité est de limiter les mesures de protectionnisme qui ont aggravé la crise de 29. Ses objectifs évoluent dans le temps et tendent aujourd’hui à augmenter la production de richesse mondiale. Il s’appuie pour cela sur la théorie de l’avantage comparatif et la libéralisation du commerce.
Le GATT introduit des principes tels que la clause de la nation la plus favorisée (NPF) qui impose d’accorder les mêmes avantages à tous les pays partenaires. Il s’enrichit au fil du temps pour traiter les questions de propriété intellectuelle ou les produits alimentaires.
La principale limite du GATT reste qu’il ne constitue pas une organisation internationale avec sa personnalité juridique ou un organe de pilotage. Il réunit néanmoins de plus en plus de signataires et contribue à réduire le niveau des tarifs douaniers.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?
