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Clause de nation la plus favorisée (NPF) définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
La clause de nation la plus favorisée (NPF) est une clause de non-discrimination destinée à accorder les mêmes privilèges à tous les États signataires d’accords de commerce international.
Le principe de non-discrimination vise à assurer des relations cordiales entre les pays de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il doit également permettre aux pays les moins influents d’obtenir les mêmes avantages que les pays puissants et d’accéder ainsi au marché mondial. Le principe permet également de simplifier les règles.
La limite de la clause de nation la plus favorisée apparaît dès lors que de trop nombreuses exceptions voient le jour. Dans le cadre de l’OMC, il s’agit principalement :
- des avantages consentis aux pays en voie de développement ;
- des accords régionaux et notamment les unions douanières.
Les barrières non tarifaires, parfois peu mesurables et dont il reste difficile d’évaluer la nécessité, constituent la seconde limite au concept de nation la plus favorisée.
Les plus vieux accords de discrimination connus sont conclus au 13e siècle. Si pendant un temps la région la plus puissante les imposait de façon unilatérale, les accords NPF visent aujourd’hui à mettre tous les États sur un pied d’égalité. Le principe de non-discrimination apparaît dès l’article numéro 1 des Accords généraux sur le tarif douanier et le commerce (GATT) en 1947. Il sera également à la base du fonctionnement de l’Organisation mondiale du commerce.
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