Le droit d’accise est un impôt indirect qui affectent la consommation ou l’utilisation de certains biens. En Allemagne, les produits suivants sont soumis à l’accise :
Droits d'accises pour les sociétés de vente à distance en Allemagne
Vendez vos produits soumis à accises
Définition : Droit d’accise en Allemagne
- l’alcool et les boissons alcooliques
- les tabacs manufacturés
- Le café
- Les huiles minérales
- produits énergétiques et électricité
En Allemagne, dans le domaine de la vente à distance aux particuliers, seuls les droits d’accise sur l’alcool et les produits contenant de l’alcool, la bière, le vin mousseux, les produits intermédiaires, le café et les produits contenant du café sont perçus
Sociétés de vente à distance établies dans un autre État membre
Des droits d’accise doivent être acquittés lors de la commercialisation de ces produits aux particuliers dans le pays de consommation.
La société étrangère de vente à distance qui expédie vers l’Allemagne des produits soumis à accises, doit désigner un représentant établi sur le territoire allemand.
⚠️La société étrangère de vente à distance est également assujettie à la tva sur les ventes en Allemagne. Le régime spécifique à la VAD ne s’applique pas aux produits soumis aux accises, la tva est due en Allemagne dès la première livraison. La société étrangère de vente à distance doit obligatoirement demander un numéro d’identification à la TVA en Allemagne afin de pouvoir déclarer et payer la TVA.
Nous proposons une solution complète, droits d'accises + TVA.
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Délais de dépôt des déclarations accises
| Produits alimentaires | Formulaires |
|---|---|
| Spiritueux et produits contenant des spiritueux | 1272 + 1278 (Annexe) |
| Alcopops | 2780 + 2781 (Annexe) |
| Bière | 2074 |
| Vins mousseux | 2401 + 2402 (Annexe) |
| Produits intermédiaires | 2451 + 2452 (Annexe) |
| Café | 1807 + 1808 |
La taxe et les déclarations sont dues et soumises à des délais différents selon le produit concerné.
Produits alcoolisés, vins mousseux, produits intermédiaires et alcopops :
Le représentant doit présenter les déclarations fiscales au plus tard le 10 du mois suivant le mois au cours duquel l’impôt a été encouru.
La taxe est due au plus tard le 5e jour du deuxième mois suivant le mois au cours duquel elle a été encourue.
Bière :
Le représentant doit présenter les déclarations fiscales au plus tard le 7 du mois suivant le mois au cours duquel l’impôt a été encouru.
La taxe sur la bière est due au plus tard le 15e jour du mois suivant le mois au cours duquel elle a été encourue.
Le café et les produits contenant du café :
Le représentant doit présenter les déclarations fiscales au plus tard le 10 du mois suivant le mois au cours duquel l’impôt a été encouru.
La taxe sur le café est due au plus tard le 20e jour du mois suivant le mois au cours duquel elle a été encourue.
Vous trouvez ci -dessous, les taux d’accises en vigueur en Allemagne (statut 01/06/2017). Peut également être consulté sur le site de l’administration des douanes.
Bière
| Produits | Texte de loi | Taux d’imposition |
|---|---|---|
| Bière | § 2 Abs. 1 | Par hectolitre de bière 0,787 Euro pazr degre Plato |
| Bière | § 2 Abs. 1 | En fonction de la production annuelle. Le taux d'imposition standard peut être réduit jusqu'à 44 %. |
Produits alcoolisés selon le § 1 Abs. § 1 Abs. 1 Alkoholsteuergesetz (AlkStG)
| Produits | Texte de loi | Taux d’imposition |
|---|---|---|
| Produits alcoolisés | § 2 Abs. 1 | 1,303 Euro par hectolitre d'alcool pur |
| Produits alcoolisés | § 2 Abs. 2 Nr. 1 | 1.022 Euro par hectolitre d'alcool pur |
| Produits alcoolisés | § 2 Abs. 2 Nr. 2 | 730 Euro par hectolitre d'alcool pur |
Alcopops (AlkopopStG)
| Produits | Texte de loi | Taux d’imposition |
|---|---|---|
| Alcopops | § 2 | 5.550 Euro par hectolitre d'alcool pur |
Vin mousseux et produits intermédiaires (SchaumwZwStG)
| Produits | Texte de loi | Taux d’imposition |
|---|---|---|
| Vin mousseux | § 2 Abs. 1 | 136 Euro par hectolitre |
| Vin mousseux | § 2 Abs. 2 | 51 Euro par hectolitre |
| Produits intermédiaires | § 30 Abs. 1 | 153 Euro par hectolitre |
| Produits intermédiaires | § 30 Abs. 2 | 102 Euro par hectolitre |
| Produits intermédiaires | § 30 Abs. 3 | 136 Euro par hectolitre |
Café (KaffeeStG)
| Produits | Texte de loi | Taux d’imposition |
|---|---|---|
| Café torrifié | § 2 Abs. 1 Satz 1 | 2,19 Euro par kilogramme |
| Café soluble | § § 2 Abs. 1 Satz 1 | 4,78 Euro par kilogramme |
| Mélanges de café torréfié et de café soluble | § 2 Abs. 1 Satz 2 | la taxe est divisée en fonction des types de café contenus dans les mélanges |
| Produits contenant du café | § 2 Abs. 2 Nr. 1 | 0,12 Euro par kilogramme |
| Produits contenant du café | § 2 Abs. 2 Nr. 2 | 0,43 Euro par kilogramme |
| Produits contenant du café | § 2 Abs. 2 Nr. 3 | 0,86 Euro par kilogramme |
| Produits contenant du café | § 2 Abs. 2 Nr. 4 | 1,32 Euro par kilogramme |
| Produits contenant du café | § 2 Abs. 2 Nr. 5 | 1,76 Euro par kilogramme |
| Produits contenant du café | § 2 Abs. 2 Nr. 6 | 0,26 Euro par kilogramme |
| Produits contenant du café | § 2 Abs. 2 Nr. 7 | 0,94 Euro par kilogramme |
| Produits contenant du café | § 2 Abs. 2 Nr. 8 | 1,91 Euro par kilogramme |
| Produits contenant du café | § 2 Abs. 2 Nr. 9 | 2,86 Euro par kilogramme |
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