Représentant fiscal accises
Nous sommes votre représentant établi et enregistré auprès de la douane allemande, et engageons notre responsabilité.
Accises · vente à distance en Allemagne
Votre représentant fiscal accises en Allemagne
Vous vendez du vin, de la bière, des spiritueux ou du café en ligne à des particuliers allemands ? Dès la première vente, l’accise et la TVA allemandes sont dues, et un représentant enregistré auprès de la douane est obligatoire. Eurofiscalis le devient pour vous : enregistrement, garantie, déclarations, paiement des droits et TVA allemande. Vous vendez, on gère.
- Représentant fiscal accises (douane allemande)
- Alcool & café
- TVA + accises, un seul toit
- Accompagnement clé en main
🇩🇪 Conformité accises — Allemagne
- Représentant fiscal enregistré (Zoll)
- Garantie financière en place
- Déclarations déposées — mensuelles
- Droits d’accise payés
- TVA allemande gérée — dès la 1re vente
- Café (Kaffeesteuer) couvert
Vos colis passent, votre TVA est en règle.
Ce que dit la loi
Vendre alcool & café en ligne en Allemagne, c’est réglementé
Dès qu’un particulier allemand commande vos produits soumis à accises, des obligations s’appliquent — et les ignorer coûte cher.
Vos obligations
- Vendre à distance de l’alcool ou du café à des particuliers allemands impose de désigner un représentant établi en Allemagne, enregistré auprès de la douane (Zoll) — vous ne pouvez pas l’être vous-même si vous n’êtes pas établi en Allemagne.
- Une garantie financière (Sicherheitsleistung) doit être constituée auprès de la douane allemande.
- Les droits sont déclarés et payés chaque mois, selon un calendrier propre à chaque catégorie de produit.
- Point clé : le guichet OSS ne s’applique pas aux produits soumis à accises. La TVA allemande est due dès la 1re livraison — immatriculation TVA en Allemagne obligatoire, sans seuil.
Sans représentant fiscal
- Colis bloqués ou saisis à l’entrée en Allemagne
- Redressement et pénalités rétroactifs (accises + TVA)
- Ventes Allemagne à l’arrêt, clients déçus
On supprime ce risque, entièrement.
Produits & taux
Ce qui est taxé en Allemagne, et combien
L’Allemagne taxe l’alcool — et, fait rare en Europe, le café. Voici les principaux produits concernés et leurs ordres de grandeur.
| Produit | Taxe allemande | Ordre de grandeur |
|---|---|---|
| Spiritueux | Alkoholsteuer | ≈ 1 303 € / hl d’alcool pur |
| Bière | Biersteuer | ≈ 0,787 € / hl par degré Plato (taux réduits pour petites brasseries) |
| Vin mousseux (Sekt) | Schaumweinsteuer | ≈ 136 € / hl (> 6 % vol.) — soit ≈ 1,02 € / bouteille 0,75 L |
| Produits intermédiaires | Zwischenerzeugnissteuer | ≈ 102 € / hl (≤ 15 % vol.) |
| Vin tranquille | — | Taux zéro en Allemagne — mais obligations d’enregistrement maintenues |
| Café | Kaffeesteuer | ≈ 2,19 € / kg (torréfié) · 4,78 € / kg (soluble) — aucun seuil |
Taux indicatifs, à jour de juin 2026 — ils évoluent et dépendent de vos produits. Nous calculons le montant exact pour vous, par catégorie.
Notre prise en charge
Tout ce que fait votre représentant accises
Enregistrement & numéro
Notification de votre activité de vente à distance et obtention des identifiants nécessaires à vos expéditions (formulaires douaniers).
Garantie & caution
Mise en place et suivi de la garantie financière (Sicherheitsleistung) exigée par la douane pour votre activité.
Déclarations & paiement
Déclarations mensuelles et paiement des droits d’accise pour votre compte, dans les délais propres à chaque produit.
TVA allemande
Immatriculation et gestion de votre TVA allemande — due dès la 1re vente, l’OSS ne couvrant pas les produits soumis à accises.
Assistance contrôle
Dialogue avec la douane allemande à votre place et accompagnement en cas de contrôle de l’administration.
Comment ça marche
Conforme en Allemagne, de A à Z
Un parcours simple côté client : on s’occupe de la complexité, vous validez.
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Audit gratuit de vos flux
On analyse vos produits, vos volumes et vos obligations d’accise et de TVA en Allemagne.
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Enregistrement & garantie
Désignation du représentant, enregistrement auprès de la douane et mise en place de la garantie financière.
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Immatriculation TVA allemande
On vous immatricule à la TVA en Allemagne — indispensable dès la 1re vente pour les produits soumis à accises.
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Déclarations & paiement
Chaque mois, on établit les déclarations d’accise et de TVA et on acquitte les droits pour votre compte.
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Suivi & contrôle
Documents conformes, veille réglementaire et assistance en cas de contrôle. Vous vendez, on gère.
Pour qui
Pensé pour les vendeurs d’alcool & de café en ligne
Vous expédiez de l’alcool ou du café vers des particuliers allemands depuis l’étranger ? Cette page est pour vous.
Domaines & châteaux
Vignerons et caves qui vendent en direct aux amateurs allemands.
Distilleries & spiritueux
Gin, whisky, rhum, eaux-de-vie : un marché premium, une accise lourde à sécuriser.
Brasseries artisanales
Craft beer et cidres qui développent le marché allemand.
Torréfacteurs & marques de café
L’Allemagne taxe le café (Kaffeesteuer) : box, abonnements et e-commerce café sont concernés dès le 1er gramme.
E-commerce & DTC
Marques en vente directe au consommateur qui veulent scaler en Allemagne sans bloquer la croissance.
Négociants & marketplaces
Vous ouvrez le B2C particulier en Allemagne ? On sécurise le canal.
Pourquoi nous
Un interlocuteur unique pour la TVA, les accises, l’alcool et le café
Là où les autres sont mono-produit et purement techniques, on combine alcool, café et accompagnement humain.
TVA + accises, un seul toit
Une seule équipe pour toute votre conformité allemande — là où les autres juxtaposent deux prestataires.
Alcool ET café
Nous couvrons aussi la Kaffeesteuer : rare sur le marché, indispensable si vous vendez du café en Allemagne.
Équipe multilingue
On parle votre langue et l’allemand, et on dialogue avec la douane allemande à votre place.
France & Allemagne
Les deux marchés que nous couvrons pour les accises. Vous vendez dans les deux pays ? On gère tout, avec un seul interlocuteur.
FAQ
Vos questions, nos réponses
Les accises sur la vente à distance en Allemagne, en clair.
Dois-je vraiment passer par un représentant fiscal accises en Allemagne ?
Oui, dans la plupart des cas. Pour vendre à distance de l’alcool ou du café à des particuliers allemands, la réglementation impose de désigner un représentant établi en Allemagne et enregistré auprès de la douane, qui garantit et acquitte les droits pour votre compte. Vous ne pouvez pas tenir ce rôle vous-même si vous n’êtes pas établi en Allemagne — c’est précisément notre service.
Pourquoi dois-je m’immatriculer à la TVA en Allemagne, malgré l’OSS ?
Parce que le guichet unique OSS ne s’applique pas aux produits soumis à accises. La TVA allemande est donc due dès la première livraison à un particulier allemand, sans seuil de chiffre d’affaires : une immatriculation TVA en Allemagne est obligatoire. Nous la prenons en charge en même temps que les accises.
Le vin tranquille est-il taxé en Allemagne ?
Le vin tranquille est soumis à un taux d’accise de zéro en Allemagne. Mais attention : cela ne supprime pas les obligations d’enregistrement, de représentation et de suivi des mouvements. Le vin mousseux (Sekt), lui, est bel et bien taxé (Schaumweinsteuer).
Vous gérez aussi le café ?
Oui. L’Allemagne applique une taxe sur le café (Kaffeesteuer) — une spécificité quasi unique en Europe — sans seuil minimum. Si vous vendez du café torréfié ou soluble à des particuliers allemands, vous êtes concerné, et nous prenons en charge l’enregistrement, les déclarations et le paiement.
Comment fonctionne la garantie / caution ?
La douane allemande exige une garantie financière (Sicherheitsleistung) couvrant le paiement des droits. Nous vous expliquons le mécanisme, dimensionnons la garantie selon votre activité et la mettons en place avec vous — c’est l’une des étapes que nous prenons en charge.
Combien de temps pour être opérationnel ?
Cela dépend de votre activité, des produits concernés, de la mise en place de la garantie et des délais propres à la douane allemande — le calendrier varie d’un dossier à l’autre. Plutôt que d’annoncer un délai standard, on démarre par un audit gratuit de votre situation et on vous donne un calendrier réaliste, propre à votre cas.
Couvrez-vous d’autres pays pour les accises ?
Pour la vente à distance d’alcool et de café, nous intervenons en France et en Allemagne — les deux marchés que couvre ce service. Si vous vendez dans les deux pays, nous gérons l’ensemble avec un seul interlocuteur.
Accompagnez-vous les entreprises hors Union européenne ?
Oui. Que vous soyez établi dans l’UE ou hors UE, nous pouvons agir comme votre représentant fiscal accises pour vos ventes à distance d’alcool et de café vers l’Allemagne.
Prêt à vendre en Allemagne ?
Réservez votre audit accises gratuit
Un expert étudie vos flux et vous dit exactement quoi faire, sans engagement. Alcool, café, TVA et accises, sous le même toit.
Sans engagement · France & Allemagne