Numéro de TVA en Italie

Comment obtenir un numéro de TVA en Italie

Vous souhaitez obtenir un numéro de TVA en Italie ? Sachez que c’est une obligation pour les entreprises étrangères qui réalisent certaines opérations dans ce pays. Quelles sont les opérations concernées ? Quelles démarches effectuer pour obtenir un numéro de TVA IT ? Comment activer votre numéro italien pour les opérations intracommunautaires ? Retrouvez sur cette page la procédure d’immatriculation à TVA en Italie pour les entreprises non-établies.

représentation fiscale

Obtenir un numéro de TVA en Italie

Vous développez vos ventes à l’export ? Vous avez de nouvelles obligations fiscales en matière de TVA intracommunautaire à gérer en Italie ? Nous avons la solution pour vous développer sans alourdir la paperasse.

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Numéro de TVA en Italie
Un mandataire fiscal pour votre numéro de TVA italien

Eurofiscalis s’occupe de votre immatriculation et de vos déclarations de TVA en Italie.

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Quand s’identifier à TVA en Italie ?

Tous les assujettis en UE ont un numéro de TVA intracommunautaire dans leur pays. En tant qu’entreprise française, votre numéro de TVA FR vous permet de réaliser des échanges commerciaux intra-UE et de remplir vos déclarations de TVA et EMEBI en France. Cependant, dès que vous avez des obligations fiscales dans un autre Etat membre, vous devez vous identifier à TVA dans ce pays si vous n’y êtes pas déjà établi. Quelles sont les opérations concernées en Italie ?

Vous devez demander un numéro de TVA en Italie si :

Sachez qu’il existe de nombreuses autres opérations qui nécessitent d’avoir un numéro de TVA IT. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à consulter un de nos experts fiscalistes avant de commencer vos activités en Italie : vous devez en effet déposer votre demande d’immatriculation avant la date de début de vos opérations.

Vous avez besoin d'un numéro de TVA en Italie ?

Nos équipes s’occupent de vous. Plus de tâches administratives et chronophages, nos Stars de la TVA italienne vous accompagne.

Quelles démarches effectuer pour obtenir un numéro de TVA en Italie ?

Les démarches ne sont pas les mêmes selon que vous soyez établi en UE ou dans un pays tiers. Si vous êtes en Suisse ou en Norvège (hors UE), vous êtes dans l’obligation de désigner un représentant fiscal. C’est lui qui se chargera de votre demande d’immatriculation et de vos obligations fiscales en Italie.

Vous êtes établi en France ou en Belgique (UE) ? Vous avez la possibilité de désigner un mandataire ou de faire vos démarches vous-même. Voici la procédure à suivre pour les demandes de numéro de TVA effectuées par les entreprises UE non établies en Italie.

Comment constituer son dossier d’immatriculation en Italie ?

Avant toute chose, vous devez télécharger le formulaire d’enregistrement ANR/3 et le remplir à l’aide de sa notice explicative (disponible en version italienne et en version anglaise).

 

Vous devez ensuite constituer votre dossier avec les documents suivants :

Pour éviter tout ralentissement dans le traitement de votre dossier, il est recommandé d’y joindre un extrait Kbis de moins de 3 mois, les statuts de votre société détaillant vos activités, ainsi qu’une preuve des opérations que vous allez réaliser en Italie. Sachez que les autorités fiscales locales peuvent aussi vous demander une traduction en italien des documents fournis.

Comment constituer son dossier d’immatriculation en Italie ?

Vous devez transmettre votre demande d’immatriculation par courrier recommandé au « Bureau des non-résidents » de l’administration fiscale italienne :

Agenzia delle entrate

Centro Operativo di Pescara

Area Controlli – Servizio identificazione non residenti

Via Rio Sparto n°21

65129 Pescara

ITALIA

Si votre dossier est complet, il faut compter entre 4 et 6 semaines pour obtenir votre numéro de TVA Italie.

 

Pour contacter le Bureau des non-résidents :

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Témoignages de nos clients

“The service Eurofiscalis provide us, give me the confidence and trust that we have a compliance process to Europe for our VAT and customs…”

Ping Europe

Ian Smith

Administrative and Financial Director
Ping Europe Limited

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Comment enregistrer son numéro de TVA italien dans VIES ?

Lorsque vous avez obtenu votre numéro de TVA Italie, celui-ci n’est pas automatiquement activé pour vos échanges intracommunautaires. Concrètement, cela signifie que votre numéro n’est pas encore enregistré sur le site VIES et que vos partenaires dans les autres pays ne peuvent pas le valider.

 

Si vous souhaitez effectuer des opérations intracommunautaires en Italie (livraisons ou acquisition intracommunautaires par exemple), vous devez donc enregistrer votre numéro de TVA italien dans le système VIES. Comment procéder ?

 

Votre demande d’enregistrement au VIES est à faire par voie électronique en utilisant le service Entratel. L’autorisation d’utiliser ce service de transmission électronique vous est attribuée en même temps que votre numéro de TVA IT. Pour accéder à ce service, vous devez vous inscrire sur le site : https://telematici.agenziaentrate.gov.it.  

Quelles obligations pour les entreprises étrangères identifiées en Italie ?

Votre numéro de TVA intracommunautaire italien doit être mentionné sur toutes vos factures émises en Italie. Il vous sera également demandé pour toutes vos déclarations effectuées dans ce pays :

Numéro de TVA
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Pourquoi faire appel à Eurofiscalis pour être votre représentant fiscal ?

Eurofiscalis est un cabinet fiscal international spécialisé en représentation fiscale. Des experts métiers locaux (experts-comptables, comptables, fiscalistes…), parlant souvent 3 langues, s’occupent pour le compte de votre entreprise de vos obligations fiscales locales. La fiscalité intracommunautaire est un enjeu clé dans votre réussite de développement à l’international, c’est pourquoi nous instaurons une relation de confiance sur le long terme.

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