Mva-representanter som bidrar til selskapet ditt sin internasjonale utvidelse

Medlem av NBA (Nederland)

Mva-representanter som bidrar til selskapet ditts internasjonale utvidelse

Mva-representanter som bidrar til selskapet ditts internasjonale utvidelse

Représentant fiscal

Numéro de TVA en Italie

Comment obtenir un numéro de TVA en Italie

Vous souhaitez obtenir un numéro de TVA en Italie ? Sachez que c’est une obligation pour les entreprises étrangères qui réalisent certaines opérations dans ce pays. Quelles sont les opérations concernées ? Quelles démarches effectuer pour obtenir un numéro de TVA IT ? Comment activer votre numéro italien pour les opérations intracommunautaires ? Retrouvez sur cette page la procédure d’immatriculation à TVA en Italie pour les entreprises non-établies.

Obtenir un numéro de TVA en Italie

Vous développez vos ventes à l’export ? Vous avez de nouvelles obligations fiscales en matière de TVA intracommunautaire à gérer en Italie ? Nous avons la solution pour vous développer sans alourdir la paperasse.

Vos problématiques
Notre solution
Obtenez votre numéro de TVA en Italie

Prenez un rendez-vous avec un Expert en TVA intracommunautaire et obtenez un numéro de TVA pour développer vos ventes en Italie

déclaration tva

Quand s’identifier à TVA en Italie ?

Tous les assujettis en UE ont un numéro de TVA intracommunautaire dans leur pays. En tant qu’entreprise française, votre numéro de TVA FR vous permet de réaliser des échanges commerciaux intra-UE et de remplir vos déclarations de TVA et EMEBI en France. Cependant, dès que vous avez des obligations fiscales dans un autre Etat membre, vous devez vous identifier à TVA dans ce pays si vous n’y êtes pas déjà établi. Quelles sont les opérations concernées en Italie ?

Vous devez demander un numéro de TVA en Italie si :

Sachez qu’il existe de nombreuses autres opérations qui nécessitent d’avoir un numéro de TVA IT. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à consulter un de nos experts fiscalistes avant de commencer vos activités en Italie : vous devez en effet déposer votre demande d’immatriculation avant la date de début de vos opérations.

Quelles démarches effectuer pour obtenir un numéro de TVA en Italie ?

Les démarches ne sont pas les mêmes selon que vous soyez établi en UE ou dans un pays tiers. Si vous êtes en Suisse ou en Norvège (hors UE), vous êtes dans l’obligation de désigner un représentant fiscal. C’est lui qui se chargera de votre demande d’immatriculation et de vos obligations fiscales en Italie.

Vous êtes établi en France ou en Belgique (UE) ? Vous avez la possibilité de désigner un mandataire ou de faire vos démarches vous-même. Voici la procédure à suivre pour les demandes de numéro de TVA effectuées par les entreprises UE non établies en Italie.

Comment constituer son dossier d’immatriculation en Italie ?

Avant toute chose, vous devez télécharger le formulaire d’enregistrement ANR/3 et le remplir à l’aide de sa notice explicative (disponible en version italienne et en version anglaise).

 

Vous devez ensuite constituer votre dossier avec les documents suivants :

Pour éviter tout ralentissement dans le traitement de votre dossier, il est recommandé d’y joindre un extrait Kbis de moins de 3 mois, les statuts de votre société détaillant vos activités, ainsi qu’une preuve des opérations que vous allez réaliser en Italie. Sachez que les autorités fiscales locales peuvent aussi vous demander une traduction en italien des documents fournis.

Comment constituer son dossier d’immatriculation en Italie ?

Vous devez transmettre votre demande d’immatriculation par courrier recommandé au « Bureau des non-résidents » de l’administration fiscale italienne :

Agenzia delle entrate

Centro Operativo di Pescara

Area Controlli – Servizio identificazione non residenti

Via Rio Sparto n°21

65129 Pescara

ITALIA

Si votre dossier est complet, il faut compter entre 4 et 6 semaines pour obtenir votre numéro de TVA Italie.

 

Pour contacter le Bureau des non-résidents :

tva et eori gb
déclaration tva

Comment enregistrer son numéro de TVA italien dans VIES ?

Lorsque vous avez obtenu votre numéro de TVA Italie, celui-ci n’est pas automatiquement activé pour vos échanges intracommunautaires. Concrètement, cela signifie que votre numéro n’est pas encore enregistré sur le site VIES et que vos partenaires dans les autres pays ne peuvent pas le valider.

 

Si vous souhaitez effectuer des opérations intracommunautaires en Italie (livraisons ou acquisition intracommunautaires par exemple), vous devez donc enregistrer votre numéro de TVA italien dans le système VIES. Comment procéder ?

 

Votre demande d’enregistrement au VIES est à faire par voie électronique en utilisant le service Entratel. L’autorisation d’utiliser ce service de transmission électronique vous est attribuée en même temps que votre numéro de TVA IT. Pour accéder à ce service, vous devez vous inscrire sur le site : https://telematici.agenziaentrate.gov.it.  

Quelles obligations pour les entreprises étrangères identifiées en Italie ?

Votre numéro de TVA intracommunautaire italien doit être mentionné sur toutes vos factures émises en Italie. Il vous sera également demandé pour toutes vos déclarations effectuées dans ce pays :

Nos clients parlent de nous 🔥

Des centaines d’entreprises choisissent Eurofiscalis pour les aider dans leur développement en Europe. Écoutez le témoignage de notre client Miliboo.com, nous l’accompagnons dans la gestion de sa TVA intracommunautaire

À écouter sans
modération

Hvorfor utnevne Eurofiscalis som din mva-representant?

Eurofiscalis er en internasjonal aktør som spesialiserer seg på mva‑representasjon. Lokale, flerspråklige skatteeksperter (revisorer, regnskapsførere og advokater) tar seg av dine lokale skatteforpliktelser på vegne av din virksomhet. Lover og regler for merverdiavgifter i Europa kan ha stor innvirkning på virksomhetens utvikling på den internasjonale arenaen, og det er derfor vi etablerer langsiktige tillitsforhold.

Analyse av rapporteringsforpliktelsene dine i Europa

Analyse av vareflyt og samsvar med regler for merverdiavgifter, MVA-meldinger, fakturering og toll

Mva-registrering

Utarbeidelse og innsending av registreringsskjema

Ditt lokale mva-nummer

Anskaffelse av EORI-nummer og eller MVA-nummer

formation guichet unique
Regnskap

Forenklet kunde/ leverandørregnskap (FEC)

Mva-meldinger

Innsending av MVA-meldinger 

Kommunikasjon med skattemyndighetene

Enkelt kontaktpunkt mellom deg og de lokale skattemyndighetene

FAq représentation fiscale : toutes les réponses à vos questions en matière de TVA intracommunautaire

Vous êtes des centaines à nous poser des questions sur le fonctionnement de la TVA. Nous faisons de notre mieux pour y répondre. Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquemment posées.

Un représentant fiscal est désigné par une entreprise pour établir toutes les obligations déclaratives en matière de TVA au sein de l’Union européenne, lorsqu’elle effectue des opérations taxables dans un autre État que son pays d’origine. Le représentant fiscal ou le mandataire fiscal prend en charge :

  • L’obtention d’un numéro de TVA intracom (immatriculation),
  • Vérification des flux de facturation et documents fiscaux,
  • Dépôts des déclarations TVA,
  • Dépôts des déclarations Intrastat,
  • Traitement des communications avec l’administration fiscale locale.

La différence est faite au niveau de la situation géographique de l’entreprise :

 

Si vous êtes une société établie en dehors de l’Union européenne (par exemple: Suisse, USA…) et que vous engagez des opérations taxables dans l’un des États de l’Union européenne, vous avez l’obligation de désigner un représentant fiscal dans ce pays.

 

Dans le cas où vous êtes une entreprise établie au sein de l’Union européenne et engagez des opérations taxables dans un autre État membre, vous faites appel à un mandataire fiscal pour établir toutes les formalités administratives relatives à la TVA (obtention n° TVA, déclaration TVA, déclaration Intrastat…).

 

Certaines opérations vous obligent à être redevable de la TVA dans d’autres États de l’Union européenne (exemple : importation, achat-revente, seuil de chiffre d’affaires dépassé…) ! Pour se conformer à la directive européenne et établir ses obligations, il est commun d’utiliser les services d’un cabinet spécialisé.

Oui ! Toute société établie en dehors de l’Union européenne qui engage des opérations taxables dans un des États membre a l’obligation d’y désigner un représentant fiscal. Ce dernier est en charge de respecter toutes les obligations fiscales de l’entreprise représentée.

 

Le représentant engage sa responsabilité auprès des autorités du pays et devient automatiquement co-responsable en cas de fraude ou retard ou manquement aux obligations fiscales.

Le délai d’obtention d’un numéro de TVA varie en fonction du pays. Cependant, d’une manière générale, il faut compter environ 4 à 6 semaines ! Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous solliciter via notre formulaire de contact.

Quand une entreprise ne suit pas les règles de la TVA comme il faut, cela peut entraîner plusieurs problèmes, un peu comme lorsque l'on ne suit pas les règles d'un jeu. Voici ce qui peut arriver :

 

Amendes et pénalités : Lorsque votre entreprise manque à ses obligations de TVA, soit par un retard de paiement, soit par des erreurs dans les calculs et déclarations, l'administration fiscale peut imposer des sanctions financières. Ces pénalités peuvent varier : elles peuvent être proportionnelles au montant de TVA dû, reflétant la gravité du retard ou de l'erreur, ou bien prendre la forme d'amendes forfaitaires destinées à sanctionner l'infraction. Cette mesure vise à encourager les entreprises à respecter les échéances et à veiller à l'exactitude de leurs déclarations.

 

Intérêts de retard : Tout comme les banques appliquent des intérêts sur les prêts, l'administration fiscale calcule des intérêts sur les montants de TVA payés en retard. Ces intérêts sont calculés jour par jour, à partir de la date limite de paiement jusqu'au jour où le paiement est effectivement réalisé. Cette mesure incite les entreprises à régulariser rapidement leur situation pour limiter l'impact financier de ces intérêts supplémentaires.

 

Contrôles fiscaux : Le non-respect des obligations liées à la TVA peut déclencher des audits fiscaux de la part des autorités. Ces contrôles sont conçus pour examiner en profondeur les comptes de votre entreprise et vérifier l'exactitude de vos déclarations de TVA. Un contrôle fiscal peut être à la fois chronophage et exigeant en termes de documentation à fournir. Il met en lumière l'importance de tenir des registres précis et à jour, pour pouvoir répondre efficacement aux demandes de l'administration et éviter les complications supplémentaires.

Quand on vend des produits ou des services à des clients dans d'autres pays de l'UE, il est important de bien comprendre comment fonctionne la facturation en matière de TVA. Voici ce que vous devez savoir :

  • Mentions obligatoires : Ces mentions incluent des détails sur votre entreprise et votre client (comme les noms et adresses, SIREN et numéro de TVA intracommunautaire), la description du produit ou service vendu, la date de la transaction.
  • Numéro de TVA : Si vous vendez à des entreprises dans d'autres pays de l'UE, vous devez indiquer votre numéro de TVA et celui de votre client sur la facture. Cela montre que la transaction est une vente intracommunautaire, ce qui vous permet de facturer sans TVA en respectant les Quick Fixes 2020.
  • Taux de TVA : Selon le type de produit ou service que vous vendez, et où votre client est basé, vous pourriez avoir à appliquer différents taux de TVA, ou même ne pas appliquer de TVA du tout. Il est donc important de connaître les règles spécifiques qui s'appliquent à vos transactions.

Pour vous aider nous avons rédigé un article de blog détaillé qui explique toutes les mentions obligatoires sur les factures en matière de TVA.

Non ! C’est le principal avantage d’utiliser les services d’un représentant ou mandataire fiscal. Immatriculer votre société dans un autre État membre ne veut pas dire création d’un établissement stable.

 

En engageant des opérations taxables dans un pays, cela vous rend redevable uniquement de la TVA. En d’autres mots, seules les obligations TVA doivent être remplies. Pour tout ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, la comptabilité… cela reste dans votre pays d’origine.

Oui ! Une entreprise peut avoir un numéro de TVA dans chaque État membre de l’Union européenne. Il est fréquent qu’une entreprise opérant régulièrement dans les différents pays de l’UE ait plusieurs numéros de TVA. D’ailleurs, certains États attribuent 2 numéros de TVA, un numéro TVA local et un numéro TVA intracommunautaire.

La commission européenne a mis en place un site permettant de vérifier en temps réel la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire. Il suffit d’indiquer le numéro de TVA et le pays d’attribution sur leur site en cliquant sur notre outil de vérification des numéros de TVA intracommunautaire en UE.

Le coût varie en fonction de la complexité des opérations, du pays concerné et des timbres fiscaux ou frais d’immatriculation appliqués dans l’État concerné. En général, le coût d’une immatriculation varie de 700 à 1 500 € selon les cas.

Pour s'inscrire à la TVA, il est important de savoir que les documents requis peuvent varier d'un pays à l'autre. Cependant, il existe une base commune de documents généralement demandés par la majorité des administrations fiscales. Voici les essentiels :

  1. Les statuts de l'entreprise : Ce document décrit les règles selon lesquelles votre entreprise est organisée et fonctionne. Il inclut des informations telles que le nom de l'entreprise, son objet social, et les détails concernant les associés ou actionnaires.

  2. Le Kbis (ou un document équivalent selon le pays) : Le Kbis est un extrait du registre du commerce et des sociétés qui prouve l'existence légale de votre entreprise. Il contient des informations clés telles que la forme juridique, l'adresse du siège social, l'identité des dirigeants, etc.

  3. La pièce d'identité du dirigeant : Une copie de la carte d'identité ou du passeport du dirigeant de l'entreprise est souvent requise pour confirmer son identité.

Concernant la traduction des documents, les exigences varient sensiblement d'un pays à l'autre. Certains pays acceptent une traduction simple des documents, Deepl ou Google Translate. D'autres pays, en revanche, exigent une traduction assermentée, c'est-à-dire effectuée par un traducteur reconnu officiellement par les autorités judiciaires. Dans certains cas, une procédure d'apostille peut être requise. L'apostille est une forme de certification internationale qui authentifie un document pour son utilisation dans un autre pays. Elle est généralement nécessaire lorsque les documents traduits doivent être officiellement reconnus par les autorités fiscales d'un État étranger.

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt appliqué sur la plupart des biens et services. Cependant, le taux de TVA n'est pas uniforme partout : il varie d'un pays à l'autre.

Au sein de l'Union Européenne (UE), chaque État membre fixe son propre taux de TVA, dans le cadre de certaines règles communes définies pas l'UE. Il y a généralement trois types de taux : le taux standard, qui s'applique à la plupart des biens et services, et un ou plusieurs taux réduits pour des catégories spécifiques de produits ou services (comme les livres, les médicaments, ou les aliments). Certains pays appliquent également un taux super réduit à certains articles, et il peut y avoir des cas d'exemption totale de TVA.

En dehors de l'UE, des pays comme le Royaume-Uni (UK), la Suisse et la Norvège ont aussi leurs propres taux de TVA, distincts des taux appliqués dans l'UE. Ces différences peuvent avoir un impact significatif sur la manière dont vous gérez les prix et la comptabilité de votre entreprise.

Pour vous aider, nous avons élaboré un tableau récapitulatif des taux de TVA en vigueur dans tous les États membres de l'UE, ainsi qu'au Royaume-Uni, en Suisse et en Norvège. Ce tableau est un outil précieux pour comparer rapidement les taux de TVA et planifier en conséquence vos activités commerciales et comptables à travers ces régions.

L'autoliquidation de la TVA à l'importation est un mécanisme qui permet à des entreprises immatriculées à la TVA dans le pays d'importation, de ne pas payer la TVA import à la douane, en reportant ce montant dans leur déclaration de TVA locale.

Tous les pays ne pratiquent pas l'autoliquidation de la TVA import. 

La France, le Royaume-Uni et la Belgique par exemple, pratiquent l'autoliquidation de la TVA import. La France l'a même généralisé à toutes les entreprises possédant un numéro de TVA FR.

Des pays comme l'Allemagne et la Suisse, n'appliquent pas l'autoliquidation de la TVA à l'importation. Les implications en matière de trésorerie sont importantes car l'importateur devra avancer le montant de la TVA au moment de l'importation.

Mandat fiscal et représentation fiscale : comment ça marche ?

En utilisant les services d’un cabinet spécialisé en représentation fiscale et mandat fiscal, vous sécurisez vos flux et obligations déclaratives. Voici les quatre principales étapes pour s’assurer de la conformité de vos opérations et des règles fiscales qui en découlent.

ÉTAPE 1 : ANALYSE DES FLUX

La première étape est la plus importante. Nous réalisons une cartographie de vos flux afin de déterminer vos obligations en matière de TVA et de DEB.

 

Il est essentiel de prendre en compte les acteurs, les incoterms, les pays de départ et d’arrivée des marchandises, les flux financiers… tout sera mis sur la table !

ÉTAPE 2 : ENREGISTREMENT TVA

Vous avez besoin de vous immatriculer à la TVA ? Nous nous occupons de toutes les formalités : dossier d’immatriculation, traduction des documents, communication avec les administrations locales…

 

Les coûts et les délais d’enregistrement varient en fonction du pays. Obtenez un numéro de TVA dans l’un des 27 États membre, au Royaume-uni, en Suisse et en Norvège.

ÉTAPE 3 : DÉCLARATIONS TVA ET EMEBI

Notre service « conformité TVA » est en charge du dépôt de vos déclarations de TVA et EMEBI. En fonction de vos obligations fiscales et du rythme déclaratif, nos collaborateurs comptables spécialistes des échanges intracommunautaires et internationaux soumettrons vos déclarations.

 

Vos déclarations sont traitées par des collaborateurs comptables, fiscalistes ou experts-comptables locaux. Votre chargé d’affaires centralise les échanges afin d’avoir un seul interlocuteur pour gérer l’ensemble de vos déclarations.

ÉTAPE 4 : ASSISTANCE RÉGLEMENTAIRE

En tant que représentant fiscal ou mandataire fiscal, nous seront le lien entre votre entreprise et les administrations locales.

 

Une veille réglementaire et une assistance est inclut dans notre accompagnement. Vous avez accès à votre chargé d’affaires, notre newsletter et notre Academy. La TVA n’aura plus de secret pour vous et votre équipe !

Faites appel à notre cabinet pour gérer vos obligations à TVA en Italie

Utilisez notre service et sous-traitez la gestion de vos déclarations TVA italienne