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Lexique commerce international

Quasi-droits de douane

Les quasi-droits de douane, également connus sous le nom de droits de douane antidumping ou compensateurs, sont des taxes ou des tarifs imposés par un pays importateur sur les produits étrangers pour compenser les pratiques commerciales déloyales, telles que le dumping (vente de produits à un prix inférieur à leur coût de production) ou les subventions gouvernementales excessives accordées aux exportateurs étrangers.

Les quasi-droits de douane sont donc des charges non tarifaires qui sont imposées aux importations ou aux exportations. Elles peuvent prendre la forme de taxes, de subventions ou de mesures administratives.

Types de quasi-droits de douane:
Il existe de nombreux types de quasi-droits de douane. Les plus courants sont les suivants :
- Taxes d'importation : Les taxes d'importation sont des taxes qui sont imposées aux marchandises importées. Elles sont généralement calculées en fonction de la valeur en douane des marchandises.
- Subventions d'exportation : Les subventions d'exportation sont des paiements ou des avantages accordés aux entreprises qui exportent des marchandises. Elles peuvent être utilisées pour réduire les coûts de production ou pour augmenter la compétitivité des entreprises exportatrices.
- Mesures administratives : Les mesures administratives peuvent inclure des procédures complexes, des délais de traitement longs ou des exigences de certification. Ces mesures peuvent rendre plus difficile ou plus coûteuse l'importation ou l'exportation de marchandises.

  • Protection contre la concurrence déloyale : Les quasi-droits de douane visent à protéger les industries nationales en décourageant les pratiques commerciales déloyales de la part des producteurs étrangers.
  • Calcul complexe : Le calcul des quasi-droits de douane implique souvent des enquêtes approfondies pour déterminer si le dumping ou les subventions sont effectivement en cours. Les taux des quasi-droits peuvent varier en fonction des résultats de ces enquêtes.

Les quasi-droits de douane peuvent avoir un impact significatif sur le commerce international. Ils peuvent augmenter les coûts des échanges, décourager les importations et favoriser les exportations. Ils peuvent également créer des distorsions dans le marché et rendre plus difficile la comparaison des prix des produits importés et exportés.

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