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Lexique commerce international

Contingentement définition

Le contingentement est une pratique qui consiste initialement à limiter l’importation ou la distribution d’un produit. Des formes plus récentes permettent au contraire d’encourager l’importation.

 

Les états ont longtemps utilisé le contingentement comme un outil de protectionnisme. La mondialisation des échanges, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont progressivement contribué à les faire disparaître. En 2022, les contingents sont essentiellement tarifaires.

 

Les contingents quantitatifs visent à limiter le nombre de produits importés. Les contingents tarifaires visent à limiter le nombre de produits qui bénéficient d’un droit de douane avantageux. Le nombre de produits importés n’est donc pas limité, mais les conditions tarifaires elles le sont.

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