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Lexique commerce international

Apurement

L’apurement constitue la vérification définitive d’un compte ou d’une formalité douanière après laquelle les éléments sont déclarés conformes.

 

Le recoupement documentaire constitue la principale méthode utilisée pour effectuer l’apurement.

L’apurement douanier consiste à vérifier que les marchandises ont bien acquis le régime douanier auquel elles prétendent. Le cas échéant, une modification du régime douanier et l’acquittement de droit de douane, taxes et pénalités peuvent s’imposer.

Les principales pièces auditées sont le document administratif électronique (DAE), le document administratif unique (DAU), le document commercial d’accompagnement (DCA), ou le document simplifié d’accompagnement (DSA).

 

Le relevé de non-apurement (RNA) doit déclarer tous les éléments qui n’ont pas été apurés dans les deux mois et demi et au plus tard le 10 du 3e mois suivant la date d’expédition. Le RNA est transmis avec la déclaration récapitulative mensuelle (DRM).

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