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Lexique commerce international

AGCS : Accord général sur le commerce des services

L’accord général sur le commerce des services (AGCS) est un traité destiné à encadrer le commerce international de service. Il vise notamment à garantir l’équité et la non-discrimination entre les pays. Il stimule l’économie mondiale en facilitant le commerce. Le texte est également connu sous l’acronyme anglais General agreement on trade and services (GATS).

 

Le développement du commerce de services influencé notamment par les nouvelles technologies a amené les signataires de l’Organisation mondiale du commerce à négocier l’AGCS pour tenir compte des spécificités de ce commerce.

Deux parties distinctes forment l’accord : des dispositions générales ainsi qu’une liste d’engagements spécifiques à chaque pays. L’AGCS impose notamment que les avantages consentis au pays le plus favorisé s’appliquent à tous (principe de non-préférence). Il existe néanmoins quelques exceptions, dont la constitution d’un accord d’intégration économique.

Les services inclus dans les missions gouvernementales (sécurité sociale, éducation, service public…) ne sont pas couverts par l’accord. Les services du transport aérien sont partiellement couverts.

 

L’accord sur les services constitue l’un des trois piliers fondateurs de l’OMC avec l’accord sur les marchandises (GATT) et l’accord sur les propriétés intellectuelles.

 

L’AGCS est entré en vigueur avec l’OMC en 1994 à la suite de la signature des accords de Marrakech.

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