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Être identifié à la TVA pour exporter depuis la France

Définition Représentation fiscale Lorsqu’une société étrangère établie en dehors de l’Union européenne réalise des opérations dont le lieu d’imposition est situé en France, elle doit désigner un représentant fiscal assujetti établi en France, qui se charge d’effectuer toutes les déclarations…

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Ressources TVA Stock Amazon TVA

Stock Amazon TVA, PAN Européen

Tout savoir sur le PAN Européen d’Amazon et la TVA intracommunautaire Les solutions « Expédié par Amazon » PAN Européen permettent à tous les vendeurs Amazon de vendre au plus proche de leurs clients dans toute l’Europe. Concrètement, le vendeur met à…

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Ressources Douane Importer sans tva

Importer sans TVA

Autoliquidation de la TVA à l’importation Avant le 1er janvier 2017, il était possible d’importer de la marchandise en France sans avancer la TVA import via la mise en place d’AI2 ou de dédouanement en régime 42.00. Cependant ce dispositif…

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Qu’est-ce qu’un numéro EORI et comment l’obtenir ?

Qu’est-ce qu’un numéro EORI ? Le règlement (CE) 312/2009 du 16 avril 2009 prévoit l’attribution d’un numéro unique d’identifiant communautaire pour les opérateurs économiques devant accomplir des formalités douanières. Il s’agit du numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). Les…

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Ressources TVA Taux-de-TVA-UE-2018

Taux de TVA UE 2018

Liste des taux de TVA UE 2018 Bien que la TVA soit appliquée partout dans l’UE, chaque pays membre fixe ses propres taux. Les taux de TVA UE 2018 sont indiqués dans le tableau ci-après. Toutefois, pour être certain d’avoir…

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