Webinaire
TVA et Transfert de stock : les règles essentielles
Le contexte
De plus en plus d’entreprises se développent à l’international à partir de stocks à l’étranger. Cela peut être pour des raisons de logistique afin de faciliter leurs échanges de biens dans d’autres pays, par contrat avec leurs clients, ou plus particulièrement pour réaliser des ventes e-commerce à partir de stocks Amazon.
Vous êtes concerné ? Nous vous proposons un Webinaire dédié aux règles TVA pour vos transferts de stock vers d’autres pays de l’UE :
- Quand devez-vous obtenir un numéro de TVA dans le pays de stockage de votre marchandise ?
- Comment traiter vos transferts de stock vers une succursale ou vers le dépôt d’un client à l’étranger ?
- Comment déclarer les retours des invendus en France ?
- Quelles règles TVA appliquer lorsque vous vendez via des dépôts Amazon ?
En 45 minutes, nous vous présentons les points essentiels à connaître pour vos transferts de stock en UE et répondons aux questions de tous les participants. Les inscriptions sont ouvertes dès maintenant : rejoignez-nous vite !
Les grands points abordés
- Définition des transferts de stock
- Règle TVA des transferts de stock à caractère définitif
- Expédier sa marchandise vers son dépôt dans un autre Etat membre
- Vendre depuis son stock à l’étranger
- Traiter les retours des invendus en France
- Règle TVA des transferts de stock en consignation ou en contrat de dépôt
- Expédier sa marchandise vers le stock de son client
- Traiter les ventes de stock totales ou partielles
- Déclarer les retours des invendus en France
- Cas particulier : les marchandises restent en stock plus de 12 mois
- Vendre en e-commerce via Amazon :
- Les transferts de stock en mode « Seller »
- Les transferts de stock en mode « Vendor »
- Questions/réponses
Besoin d'une consultation sur vos transferts de stock
N’hésitez pas à contacter nos équipes
Contactez-nous