Comment récupérer sa TVA étrangère ?
- Date : 08 septembre 2022
- Heure : 9h00
- Tarif : Gratuit
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La TVA n’est pas une charge pour votre entreprise, même si vous l’avez payée à l’étranger. Vous restez pourtant nombreux à ne pas en demander le remboursement ou à voir votre demande rejetée par l’administration. Pour vous aider à obtenir le remboursement de votre TVA étrangère, nous vous proposons un webinaire de 45 minutes sur les points clés à savoir :
- Quelles conditions devez-vous remplir ?
- Quelles sont les dépenses concernées ?
- Quelles sont les démarches à effectuer ?
- Comment anticiper le rejet de votre demande ?
Vous souhaitez sécuriser vos démarches et récupérer la TVA que vous avez payée à l’étranger ? Alors n’attendez plus pour vous inscrire : notre webinaire est gratuit et ouvert à tous, et vous permettra de poser vos questions et partager vos problématiques avec l’ensemble des participants.
Les grands points abordés
- Contexte : Rappel des notions essentielles
- TVA collectée et TVA déductible
- Exigibilité de la TVA
- 2 procédures pour récupérer sa TVA étrangère : 8ème Directive et 13ème Directive
- Quelles conditions remplir pour récupérer sa TVA étrangère ?
- Entreprises concernées
- Dépenses donnant droit à déduction et exclusion
- Cas des assujettis partiels
- Procédure de la 8ème Directive : quelles démarches effectuer ?
- Quand déposer sa demande : montants minimums et périodes de référence
- Procédure de dépôt sur impots.gouv.fr
- Points de vigilance : vérifier les règles locales et ses factures d’achat
- Questions/réponses
Ce webinaire s’adresse aux entreprises françaises qui souhaitent récupérer la TVA payée dans d’autres Etats membres de l’UE.
- Fournisseurs ; chefs d’entreprise ; entrepreneurs
- Collaborateurs de services comptables et financiers
Rejoignez notre webinaire : Comment récupérer sa TVA étrangère
Et actualisez vos connaissances grâce à notre équipe de formateurs experts en TVA et douanes.