Tout comprendre sur la nouvelle réforme “Paquet TVA e-commerce” 2021

Paquet tva ecommerce

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Comment s’immatriculer à la TVA en France pour les entreprises étrangères ?

S'immatriculer à la TVA en France

Articles Comment s’immatriculer à la TVA en France pour les entreprises étrangères ? Formez-vous à la TVA intracom Devenez incollable sur la TVA intracommunautaire en Europe Découvrir notre formation Une entreprise étrangère a l’obligation de s’immatriculer à la TVA en France si elle réalise des opérations qui y sont imposables. C’est le cas notamment des […]

Vos obligations déclaratives : les déclarations Intrastat et EC Sales List

Déclaration Intrastat et EC sales list

Articles Vos obligations déclaratives : les déclarations Intrastat et EC Sales List Formation Intrastat, EC Sales List 2022 Monter en compétences sur vos déclarations Intrastat et EC Sales list 2022 Voir le programme Les déclarations Intrastat et EC Sales List sont obligatoires pour les entreprises qui effectuent des échanges de biens en B2B entre plusieurs […]

Récupération de TVA étrangère : comment en bénéficier ?

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Articles Récupération de TVA étrangère : comment en bénéficier ? Envie de récupérer votre TVA étrangère ? Découvrez notre formation sur la récupération de TVA étrangère Voir le programme La TVA n’est pas une charge pour l’entreprise, même si elle est payée dans un autre Etat membre. Une entreprise assujettie à TVA peut demander la […]

Le Régime Douanier 42 : importer en exonération de TVA

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Les opérations complexes : comment traiter vos ventes triangulaires ?

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Fiche Technique Les opérations complexes : comment traiter vos ventes triangulaires ? Les échanges de marchandises au sein de l’Union européenne peuvent faire intervenir plusieurs opérateurs. Au-delà des expéditions classiques d’un Etat membre à un autre, les entreprises sont amenées à participer à des opérations dites “complexes” dans lesquelles plusieurs flux financiers peuvent participer à […]

Les opérations complexes : analyser les opérations de travail à façon

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Les Incoterms : organiser les conditions de livraison des marchandises

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Articles Les Incoterms : organiser les conditions de livraison des marchandises On retrouve communément dans les documents de transport la précision des Incoterms sous la forme de 3 lettres : EXW, DAP ou encore DDP. Derrière ces acronymes, les Incoterms, ou « International Commercial Terms », définissent les conditions de livraison des marchandises qui sont prévues dans les […]

Comment déclarer les retours de marchandises dans vos DEB et votre CA3 ?

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Fiche Technique Comment déclarer les retours de marchandises dans vos DEB et votre CA3 ? Les entreprises qui effectuent des échanges de biens entre Etats membres de l’UE doivent penser à déclarer les retours de marchandises. Selon le contexte du retour, vous êtes en effet tenus de déclarer ces flux dans vos Déclarations d’échanges de […]