déclaration de tva
Actualité Intrastat 2023

Les seuils Intrastat 2023

Les seuils intrastat sont des seuils de valeur qui déterminent si une entreprise doit déclarer ses échanges intracommunautaires de biens auprès de l’administration fiscale. En France la déclaration Intrastat s’appelle EMEBI. Voici les nouveaux seuils Intrastat 2023.

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Table des matières

La tableau des seuils Intrastat 2023

Pays

Introduction

Allemagne

EUR

800 000 €

500 000 €

Autriche

EUR

750 000 €

750 000 €

Belgique

EUR

1 500 000 €

1 000 000 €

Bulgarie

BGN

700 000 ЛВ

1 000 000 ЛВ

Chypre

EUR

270 000 €

75 000 €

Croatie

HRK

400 000 €

200 000 €

Danemark

DKK

13 000 000 KR

10 000 000 KR

Espagne

EUR

400 000 €

400 000 €

Estonie

EUR

400 000 €

270 000 €

Finlande

EUR

800 000 €

800 000 €

France

EUR

460 000 €

460 000€

Grèce

EUR

150 000 €

90 000 €

Hongrie

HUF

250 000 000 FT

140 000 000 FT

Irlande

EUR

500 000 €

635 000 €

Italie

EUR

350 000 €

0 €

Lettonie

EUR

330 000 €

200 000 €

Lituanie

EUR

500 000 €

300 000 €

Luxembourg

EUR

250 000 €

200 000 €

Malte

EUR

700 €

700 €

Pays-Bas

EUR

5 000 000 €

1 000 000 €

Pologne

PLN

5 000 000 ZŁ

2 700 000 ZŁ

Portugal

EUR

400 000 €

400 000 €

République Tchèque

CZK

12 000 000 KČ

12 000 000 KČ

Roumanie

RON

1 000 000 L

1 000 000 L

Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays-de-Galle)*

GBP

N/A

N/A

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

GBP

500 000 £

250 000 £

Slovaquie

EUR

1 000 000 €

1 000 000 €

Slovénie

EUR

200 000 €

270 000 €

Suède

SEK

15 000 000 KR

4 500 000 KR

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Quels sont les changements de seuils Intrastat entre 2022 et 2023 ?

4 pays de l’Union Européenne ont fait évoluer leurs seuils Intrastat entre 2022 et 2023

Quelles sont les dates limites de dépôt des EMEBI, INTRASTAT, EC Sales List et état Récapitulatif TVA 2023 en France ?

Le dépôt de l’EMEBI doit intervenir au plus tard le 10ème jour ouvré du mois suivant. Attention cependant, vous ne pouvez effectuer le dépôt de vos Intrastat avant le 1er jour du mois suivant le mois de référence.

Mois de référence Date limite de dépôt de l'EMEBI et ERTVA
Décembre 2022 12 janvier 2023
Janvier 2023 11 février 2023
Février 2023 11 Mars 2023
Mars 2023 13 Avril 2023
Avril 2023 13 mai 2023
Mai 2023 12 juin 2023
Juin 2023 12 juillet 2023
Juillet 2023 11 août 2023
Août 2023 12 Septembre 2023
Septembre 2023 12 octobre 2023
Octobre 2023 14 novembre 2023
Novembre 2023 12 décembre 2023
Décembre 2023 12 janvier 2024

Qu'est-ce qu'une déclaration INTRASTAT ?

L’Intrastat est une enquête statistique obligatoire pour les entreprises de l’Union européenne (UE) concernant leurs mouvements de biens entre les pays membres. En France, cette déclaration est appelée EMEBI (anciennement DEB). Elle permet à l’administration fiscale de collecter des données sur le commerce extérieur de l’UE.

 

Les entreprises doivent remplir et transmettre cette déclaration chaque mois si le montant total de leurs échanges intracommunautaires de biens dépasse les seuils intrastat applicables. Chaque pays de l’UE a défini deux seuils intrastat : un pour les introductions de biens et un pour les expéditions de biens. Ces seuils peuvent être différents d’un pays à l’autre et sont sujets à modification chaque année.

Rappel des déclarations Intrastat 2023 : le cas de l'Irlande du Nord

Pour rappel, depuis janvier 2022, la déclaration du pays d’origine est désormais requise sur les déclarations Intrastat à l’expédition.

 

Pour distinguer les marchandises originaires d’Irlande du Nord et de Grande-Bretagne, deux codes distincts ont été créés :

Nomenclature et codes douanier 2023 pour vos déclarations INTRASTAT

Pour effectuer vos déclarations EMEBI ou INTRASTAT en 2023 vous devez utiliser la nomenclature douanière. Ces codes douaniers sont attribués à chaque bien. Ils permettent d’identifier chaque produit.

Pour connaitre les codes et tarifs douaniers 2023 vous pouvez vous référer à notre article sur la modification les codes douaniers 2023.

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