Seuils Intrastats 2022, informations DEB, EMEBI et Intrastats
Les pays membres de l’Union européenne ont mis en place une déclaration appelée Intrastat, dans laquelle les entreprises transmettent les informations statistiques de leurs échanges de biens intra-UE : l’équivalent en France est la nouvelle enquête EMEBI. Ces déclarations sont à faire en fonction du seuil Intrastat 2022 défini dans chaque pays. Les informations collectées sont utilisées à des fins statistiques, notamment pour déterminer quelles marchandises circulent entre les Etats membres, en quelle quantité, etc.
- Publié le : février 7, 2022
- Temps de lecture : 6 min
Mise à jour des seuils INTRASTAT
Les seuils INTRASTAT ont été modifiés en 2023. Vous souhaitez connaître les seuils INTRASTAT et EMEBI en 2023 ? Retrouvez notre tableau récapitulatif des seuils INTRASTAT 2023.
Tableau des seuils Intrastat 2022
Pays | Expédition | ||
|---|---|---|---|
Allemagne | EUR | 800 000 € | 500 000 € |
Autriche | EUR | 750 000 € | 750 000 € |
Belgique | EUR | 1 500 000 € | 1 000 000 € |
Bulgarie | BGN | 520 000 ЛВ | 780 000 ЛВ |
Chypre | EUR | 180 000 € | 55 000 € |
Croatie | HRK | 2 600 000 KN | 1 500 000 KN |
Danemark | DKK | 13 000 000 KR | 10 000 000 KR |
Espagne | EUR | 400 000 € | 400 000 € |
Estonie | EUR | 230 000 € | 130 000 € |
Finlande | EUR | 700 000 € | 700 000 € |
France | EUR | 460 000 € | 1 € (Déclaration simplifiée) |
Grèce | EUR | 150 000 € | 90 000 € |
Hongrie | HUF | 170 000 000 FT | 100 000 000 FT |
Irlande | EUR | 500 000 € | 635 000 € |
Italie | EUR | 200 000 € | 0 € |
Lettonie | EUR | 230 000 € | 120 000 € |
Lituanie | EUR | 250 000 € | 150 000 € |
Luxembourg | EUR | 200 000 € | 150 000 € |
Malte | EUR | 700 € | 700 € |
Pays-Bas | EUR | 800 000 € | 1 000 000 € |
Pologne | PLN | 4 000 000 ZŁ | 2 000 000 ZŁ |
Portugal | EUR | 350 000 € | 250 000 € |
République Tchèque | CZK | 12 000 000 KČ | 12 000 000 KČ |
Roumanie | RON | 900 000 L | 900 000 L |
Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays-de-Galle)* | GBP | N/A | N/A |
Royaume-Uni (Irlande du Nord) | GBP | 500 000 £ | 250 000 £ |
Slovaquie | EUR | 200 000 € | 400 000 € |
Slovénie | EUR | 140 000 € | 200 000 € |
Suède | SEK | 9 000 000 KR | 4 500 000 KR |
* N/A : ne s’applique pas. Pas d’obligation Intrastat
Les déclarations INTRASTAT peuvent devenir vite chronophages avec la nomenclature douanière. Confiez vos déclarations à un expert.
L’Intrastat ? C’est quoi ?
Toutes les entreprises UE sont tenues de remplir une enquête statistique sur leurs mouvements de biens entre les Etats membres. Cette déclaration Intrastat, ou EMEBI (ex DEB) en France, permet à l’administration de faire des statistiques sur le commerce extérieur. Les entreprises doivent la transmettre tous les mois :
- dans le pays de départ de leurs livraisons intracommunautaires, lorsqu’elles y ont franchi le seuil à l’expédition ;
- dans le pays de livraison de leurs acquisitions intracommunautaires, lorsqu’elles y ont franchi le seuil à l’introduction.
Chaque Etat membre a ainsi défini 2 seuils Intrastat : à l’introduction et à l’expédition. Ces seuils sont différents selon les pays et peuvent varier d’une année à l’autre.
Intrastat, DEB, EMEBI : Trois terminologies pour la même signification ?
Ces déclarations ont été mises en place avec l’ouverture des frontières intra-UE en 1993. L’objectif était alors de récupérer les informations fiscales et statistiques du commerce intracommunautaire. La majorité des Etats membres ont de suite créé 2 déclarations distinctes : l’Intrastat et l’EC Sales List. Jusqu’au 31 Décembre 2021, la France regroupait le volet fiscal et le volet statistique dans une seule déclaration : la déclaration d’échanges de biens (DEB). Depuis la réforme 2022, votre DEB se décompose aujourd’hui en deux déclarations :
- L’état récapitulatif TVA : il s’agit du volet fiscal (EC Sales List). Vous y déclarez uniquement les informations fiscales de vos livraisons intracommunautaires. Il vous faudra renseigner le montant HT des marchandises, le code régime et le numéro de TVA intracommunautaire de votre client.
- L’enquête statistique EMEBI (Enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intracommunautaire) : comme son nom l’indique, il s’agit du volet statistique (Intrastat). Vous y déclarez tous vos flux physiques entre la France et les autres Etats membres de l’Union européenne.
Exigibilité de l'enquête statistique Intrastat (EMEBI)
Jusqu’à présent, vous deviez transmettre vos déclarations statistiques (DEB introduction et DEB expédition détaillées) dès que vous franchissiez le seuil de 460.000€ dans l’année. Le franchissement du seuil à l’expédition ou à l’introduction ne suffit plus : vous devez désormais attendre de recevoir une « lettre avis » vous confirmant que votre entreprise fait partie de l’échantillon statistique interrogé. Ce courrier postal est envoyé aux entreprises sélectionnées en décembre de l’année N-1 ou en cours d’année. Dès que vous le recevez, vous êtes alors tenu de répondre à l’enquête statistique tous les mois, même lorsque vous n’avez pas réalisé d’opérations : les déclarations sont désormais obligatoires.
Déclaration Intrastat 2022 : Le cas du Royaume-Uni et de l’Irlande du Nord.
Comme indiqué dans un précédent article , à partir du mois de janvier 2022, la déclaration du pays d’origine est désormais requise sur les déclarations Intrastat à l’expédition.
Pour distinguer les marchandises originaires d’Irlande du Nord et de Grande-Bretagne, deux codes distincts ont été créés :
- XI pour les marchandises originaires d’Irlande du Nord
- XU pour les marchandises originaires de Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles, y compris les îles anglo-normandes et l’île de Man)
Condition d'exonération de TVA pour la livraison de biens intracommunautaire
Les Quick Fixes de 2020 constituent une série de modifications apportées à la réglementation de la TVA dans l’Union européenne. Ces ajustements visent à simplifier et à harmoniser les règles de TVA sur les transactions intracommunautaires. Ils concernent principalement quatre aspects :
- Vérification du Numéro de TVA : Depuis 2020, pour qu'une livraison intracommunautaire soit exonérée de TVA, le numéro de TVA de l'acheteur doit être validé dans la base VIES de l'UE. C'est devenu une condition essentielle pour toute exonération.
- Preuves de Transport : Les exigences concernant les preuves de transport pour les livraisons intracommunautaires ont été renforcées. Selon que c'est le fournisseur ou l'acquéreur qui organise le transport, différents documents doivent être fournis.
- Déclaration État Récapitulatif TVA ou EC Sales List: Un état récapitulatif mensuel des flux intracommunautaires est désormais obligatoire. Le non-respect de cette règle expose les entreprises à des risques fiscaux.
- Stock en Consignation : Les règles relatives aux stocks en consignation ont été harmonisées au sein de l'UE, permettant aux entreprises de simplifier leur comptabilité et de réduire leur charge administrative.
Pour une compréhension approfondie de ces changements et pour vous assurer que votre entreprise est en conformité avec ces nouvelles règles, consultez notre article complet sur les Quick Fixes TVA 2020 ou prenez un rendez-vous avec notre expert fiscal en Quick Fixes.
Les déclarations INTRASTAT peuvent devenir vite chronophages avec la nomenclature douanière. Confiez vos déclarations à un expert.
Business développeur chez Eurofiscalis, j’ai pour objectif de simplifier et vulgariser les règles de TVA pour les e-commerçants et les sociétés s’exportant à l’international. Je sais combien cela peut être complexe et fastidieux, et je suis convaincu que mon expérience et mes connaissances peuvent aider les entreprises à comprendre et à respecter les réglementations fiscales en vigueur.
Guide Complet de la TVA au Royaume-Uni pour la Vente en DDP au UK
Guide TVA UK Guide Complet de la TVA au Royaume-Uni pour la Vente en DDP au UK Avec le Brexit le commerce avec le Royaume-Uni
Boîte à outils Comment calculer le taux de marge pour améliorer la rentabilité de votre entreprise ? Le taux de marge est un indicateur financier
L’obligation de publicité légale en France
Acualité juridique L’obligation de publicité légale en France Une annonce légale est une publication officielle qui a pour objectif principal de porter à l’attention du
Sécurisez vos flux et formez-vous à la TVA auprès de notre équipe d’expert
Eurofiscalis Academy est un organisme de formation. Nos formations sont réalisés via teams par notre formatrice Marie Bertrand expert en TVA intracommunautaire
Classe virtuelle intra-entreprise
Durée : 7 heures
Classe virtuelle intra-entreprise
Durée : 7 heures
Classe virtuelle intra-entreprise
Durée : 7 heures