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Seuils Intrastats 2022, informations DEB, EMEBI et Intrastats

Les pays membres de l’Union européenne ont mis en place une déclaration appelée Intrastat, dans laquelle les entreprises transmettent les informations statistiques de leurs échanges de biens intra-UE : l’équivalent en France est la nouvelle enquête EMEBI. Ces déclarations sont à faire en fonction du seuil Intrastat 2022 défini dans chaque pays. Les informations collectées sont utilisées à des fins statistiques, notamment pour déterminer quelles marchandises circulent entre les Etats membres, en quelle quantité, etc.

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Tableau des seuils Intrastat 2022

Pays
Devise
Introduction
Expédition
Allemagne
EUR
800 000 €
500 000 €
Autriche
EUR
750 000 €
750 000 €
Belgique
EUR
1 500 000 €
1 000 000 €
Bulgarie
BGN
520 000 ЛВ
780 000 ЛВ
Chypre
EUR
180 000 €
55 000 €
Croatie
HRK
2 600 000 KN
1 500 000 KN
Danemark
DKK
13 000 000 KR
10 000 000 KR
Espagne
EUR
400 000 €
400 000 €
Estonie
EUR
230 000 €
130 000 €
Finlande
EUR
700 000 €
700 000 €
France
EUR
460 000 €
1 € (Déclaration simplifiée)
Grèce
EUR
150 000 €
90 000 €
Hongrie
HUF
170 000 000 FT
100 000 000 FT
Irlande
EUR
500 000 €
635 000 €
Italie
EUR
200 000 €
0 €
Lettonie
EUR
230 000 €
120 000 €
Lituanie
EUR
250 000 €
150 000 €
Luxembourg
EUR
200 000 €
150 000 €
Malte
EUR
700 €
700 €
Pays-Bas
EUR
800 000 €
1 000 000 €
Pologne
PLN
4 000 000 ZŁ
2 000 000 ZŁ
Portugal
EUR
350 000 €
250 000 €
République Tchèque
CZK
12 000 000 KČ
12 000 000 KČ
Roumanie
RON
900 000 L
900 000 L
Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays-de-Galle)*
GBP
N/A
N/A
Royaume-Uni (Irlande du Nord)
GBP
500 000 £
250 000 £
Slovaquie
EUR
200 000 €
400 000 €
Slovénie
EUR
140 000 €
200 000 €
Suède
SEK
9 000 000 KR
4 500 000 KR

* N/A : ne s’applique pas. Pas d’obligation Intrastat

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L’Intrastat ? C’est quoi ?

Toutes les entreprises UE sont tenues de remplir une enquête statistique sur leurs mouvements de biens entre les Etats membres. Cette déclaration Intrastat, ou EMEBI (ex DEB) en France, permet à l’administration de faire des statistiques sur le commerce extérieur. Les entreprises doivent la transmettre tous les mois :

  • dans le pays de départ de leurs livraisons intracommunautaires, lorsqu’elles y ont franchi le seuil à l’expédition ;
  • dans le pays de livraison de leurs acquisitions intracommunautaires, lorsqu’elles y ont franchi le seuil à l’introduction.

Chaque Etat membre a ainsi défini 2 seuils Intrastat : à l’introduction et à l’expédition. Ces seuils sont différents selon les pays et peuvent varier d’une année à l’autre.

Intrastat, DEB, EMEBI : Trois terminologies pour la même signification ?

Ces déclarations ont été mises en place avec l’ouverture des frontières intra-UE en 1993. L’objectif était alors de récupérer les informations fiscales et statistiques du commerce intracommunautaire. La majorité des Etats membres ont de suite créé 2 déclarations distinctes : l’Intrastat et l’EC Sales List. Jusqu’au 31 Décembre 2021, la France regroupait le volet fiscal et le volet statistique dans une seule déclaration : la déclaration d’échanges de biens (DEB). Depuis la réforme 2022, votre DEB se décompose aujourd’hui en deux déclarations :

 

  • L’état récapitulatif TVA : il s’agit du volet fiscal (EC Sales List). Vous y déclarez uniquement les informations fiscales de vos livraisons intracommunautaires. Il vous faudra renseigner le montant HT des marchandises, le code régime et le numéro de TVA intracommunautaire de votre client.
  • L’enquête statistique EMEBI (Enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intracommunautaire) : comme son nom l’indique, il s’agit du volet statistique (Intrastat). Vous y déclarez tous vos flux physiques entre la France et les autres Etats membres de l’Union européenne.
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Exigibilité de l'enquête statistique Intrastat (EMEBI)

Jusqu’à présent, vous deviez transmettre vos déclarations statistiques (DEB introduction et DEB expédition détaillées) dès que vous franchissiez le seuil de 460.000€ dans l’année. Le franchissement du seuil à l’expédition ou à l’introduction ne suffit plus : vous devez désormais attendre de recevoir une « lettre avis » vous confirmant que votre entreprise fait partie de l’échantillon statistique interrogé. Ce courrier postal est envoyé aux entreprises sélectionnées en décembre de l’année N-1 ou en cours d’année. Dès que vous le recevez, vous êtes alors tenu de répondre à l’enquête statistique tous les mois, même lorsque vous n’avez pas réalisé d’opérations : les déclarations sont désormais obligatoires.

Déclaration Intrastat 2022 : Le cas du Royaume-Uni et de l’Irlande du Nord.

Comme indiqué dans un précédent article , à partir du mois de janvier 2022, la déclaration du pays d’origine est désormais requise sur les déclarations Intrastat à l’expédition.

 

Pour distinguer les marchandises originaires d’Irlande du Nord et de Grande-Bretagne, deux codes distincts ont été créés :

  • XI pour les marchandises originaires d’Irlande du Nord
  • XU pour les marchandises originaires de Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles, y compris les îles anglo-normandes et l’île de Man)
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