TVA au Luxembourg
Pour accroître votre croissance en Europe et au Luxembourg, votre activité peut nécessiter une immatriculation à la TVA au Luxembourg. Que votre entreprise se situe dans l’Union Européenne ou non, vous aurez potentiellement besoin d’un mandataire fiscal ou d’un représentant fiscal pour établir vos déclarations de TVA au Luxembourg, Intrastat, EC Sales List ou DES.
De plus, si vous payez de la TVA dans vos échanges avec les entreprises luxembourgeoise, vous pourriez être éligible au remboursement de cette TVA.
Nous regroupons pour vous l’intégralité des services que nous proposons au Luxembourg ainsi que les informations essentielles pour vos obligations fiscales au Luxembourg.
L'ensemble de nos services au Luxembourg
Taxes Indirectes
- Demandes de remboursement TVA
- Audit & assistance TVA
Formations et Outils
Les informations essentielles pour vos obligations fiscales au Luxembourg
Les informations essentielles sur la TVA au Luxembourg
Les taux de TVA au Luxembourg
- Taux normal : 17%
- Taux Réduit 1 : 14%
- Taux Réduit 2 : 8%
- Taux Super Réduit : 3%
Périodes déclaration TVA au Luxembourg
- Périodicité : Mensuelle, Trimestrielle, Annuelle
- Date de dépôt : avant le 15 du mois suivant
TVA & E-commerce au Luxembourg
- Seuil global VAD : 10.000€
- Déclaration & paiement de la TVA VAD : Sur le Guichet Unique de votre pays d’établissement
Pourquoi et comment s’immatriculer à TVA au Luxembourg ?
Certaines activités obligent les entreprises à s’identifier à la TVA luxembourgeoise. Si votre activité effectue des opérations d’achat, de vente ou de sous-traitance, l’identification à TVA peut être obligatoire. Pour savoir si votre activé nécessite l’immatriculation à TVA au Luxembourg prenez un rendez-vous gratuit avec nos experts en TVA luxembourgeoise.
DES | Intrastat | ESL
Intrastat
Les déclarations Intrastat permettent à l’administration luxembourgeoise d’effectuer des statistiques sur le commerce extérieur.
Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles dépassent un certain seuil :
- Seuil à l’introduction au Luxembourg : 200.000€
- Seuil à l’expédition au Luxembourg : 150.000€
EC Sales List
Les déclarations récapitulatives des ventes EC Sales List (ESL) au Luxembourg sont des déclarations fiscale. Elles doivent être déposées dès le premier euro de vente intracommunautaire.
Déclaration Européenne de Services (DES)
La déclaration Européenne de Service (DES) est une déclaration récapitulative de vos ventes de prestation de service intracommunautaire.
Récupération de la TVA luxembourgeoise
Que votre entreprise soit installée ou non dans l’Union Européenne, il est possible de demander dans certain cas le remboursement de la TVA payé au Luxembourg. Cependant toutes les dépenses effectuées au Luxembourg ne sont pas soumises au remboursement de la TVA. Contactez notre expert en récupération de TVA et ne supportez plus la charge de cette taxe au Luxembourg.
La demande de remboursement doit porter sur un montant minimum de TVA de :
- 400 € ou équivalent dans la monnaie nationale pour une demande portant sur une période de trois mois à moins d’un an ;
- 50 € ou équivalent dans la monnaie nationale pour une demande correspondant à une année civile.
Les demandes de remboursement de TVA doivent être déposées de manière dématérialisée sur le portail du pays d’origine avant le :
- 30 septembre N+1 pour les sociétés établies au sein de l’Union européenne
- 30 juin N+1 pour les sociétés tierces (situées en dehors de l’Union européenne)