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PACTE Définition
- Définition
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PACTE, qui est l’acronyme de « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises« , est une initiative visant à donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de croître et de créer des emplois. Ce plan, lancé en France, vise à stimuler le développement économique en mettant en place des mesures concrètes dans six domaines clés.
Les six grandes thématiques du PACTE sont les suivantes :
- Création, croissance, transmission et rebond : Ce volet du plan vise à soutenir l'esprit entrepreneurial, à faciliter la création d'entreprises, à favoriser leur croissance et à accompagner leur transmission.
- Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises : Il s'agit de promouvoir une meilleure répartition des bénéfices au sein des entreprises, de renforcer leur responsabilité sociale et environnementale, ainsi que leur engagement envers la société.
- Financement : Ce volet du plan vise à faciliter l'accès des entreprises aux financements, en particulier pour les start-ups et les PME, en favorisant l'investissement, le financement participatif et les sources de financement alternatives.
- Numérisation et innovation : Dans un monde en constante évolution numérique, ce volet encourage les entreprises à adopter les nouvelles technologies, à développer l'innovation et à saisir les opportunités offertes par la transformation numérique.
- Simplification : Le PACTE vise à simplifier les procédures administratives et réglementaires pour les entreprises, afin de réduire les charges administratives et de favoriser leur développement.
- Conquête de l'international : Ce volet a pour objectif d'encourager les entreprises françaises à se développer à l'échelle internationale. Des binômes ou trinômes, composés de chefs d'entreprises issus de la société civile et de parlementaires expérimentés, sont chargés de travailler sur cette thématique. Pour la conquête de l'international, le binôme est constitué de Richard Yung, sénateur LREM des Français de l'étranger et président du Comité national anti contrefaçon, ainsi qu'Éric Kayser, fondateur de la Maison Kayser, propriétaire d'un réseau de boulangeries dans plusieurs pays.
Le PACTE suit un calendrier précis. Les travaux préparatoires ont été lancés officiellement le 23 octobre 2017. La première phase de consultation s’est clôturée le 10 décembre 2017, avec la remise des propositions des contributeurs et la restitution des travaux par les binômes ou trinômes. Ensuite, une consultation publique en ligne a été lancée le 15 janvier 2018, basée sur les propositions retenues lors de la première phase de consultation. En février 2018, le plan d’action et le projet de loi ont été rédigés, et le projet de loi a été discuté au Parlement au printemps 2018.
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