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Lexique commerce international

PACTE Définition

PACTE, qui est l’acronyme de « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises« , est une initiative visant à donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de croître et de créer des emplois. Ce plan, lancé en France, vise à stimuler le développement économique en mettant en place des mesures concrètes dans six domaines clés.

 

Les six grandes thématiques du PACTE sont les suivantes :

Le PACTE suit un calendrier précis. Les travaux préparatoires ont été lancés officiellement le 23 octobre 2017. La première phase de consultation s’est clôturée le 10 décembre 2017, avec la remise des propositions des contributeurs et la restitution des travaux par les binômes ou trinômes. Ensuite, une consultation publique en ligne a été lancée le 15 janvier 2018, basée sur les propositions retenues lors de la première phase de consultation. En février 2018, le plan d’action et le projet de loi ont été rédigés, et le projet de loi a été discuté au Parlement au printemps 2018.

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