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Ducroire définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
L’obligation de Ducroire désigne la situation d’un intermédiaire, mandataire ou commissionnaire qui s’engage à payer les dettes de son client auprès de son commettant.
L’obligation de Ducroire n’est pas automatique et doit faire l’objet d’une clause dans les contrats. Il est alors nécessaire de préciser les opérations concernées ainsi que les procédures applicables. L’intermédiaire perçoit une commission supplémentaire, la commission Ducroire, en rémunération du risque client qu’il supporte.
La vérification de la solvabilité du client s’avère un élément central des transactions effectuées dans le système Ducroire. L’intermédiaire ne la vérifie pas nécessairement au moment de signer le contrat, mais généralement avant de s’engager lui-même auprès des fournisseurs.
Le paiement d’une provision permet souvent de minimiser les risques liés à la solvabilité du client. Cependant, les assurances crédit ont progressivement remplacé les clauses Ducroire.
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