Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe
Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).
C’est gratuit
Courtier en douane définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le courtier en douane négocie avec la douane pour le compte d’une autre personne.
En tant qu’expert du commerce international, le courtier réalise une multitude d’opérations parmi lesquelles :
- le dédouanement ;
- l’achat ou la vente d’entrepôts ;
- la rédaction de documents douaniers ou commerciaux ;
- la signature par procuration ;
- le paiement des droits et taxes ;
- l’information et le conseil au client ;
- la représentation des clients devant les tribunaux ;
- le suivi du bon déroulement des opérations…
Certains pays imposent le recours au courtier en douane alors qu’il est simplement recommandé dans d’autres.
Lorsque le recours à un courtier en douane n’est pas obligatoire, il reste vivement recommandé. Son intervention permet de simplifier et de sécuriser les opérations en douane. Il s’assure par exemple que les produits sont autorisés dans le pays d’importation et qu’ils reçoivent le bon code HS.
La rémunération du courtier prend la forme d’une commission.
La convention de Kyoto révisée définit le courtier en douane à l’échelle internationale.
Le transitaire prend également en charge le transport des marchandises. Il prend la responsabilité du bon acheminement du fret et des délais. En ce sens, le transitaire en douane ne doit pas être confondu avec le courtier en douane.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?
