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Contingent tarifaire définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Un contingent tarifaire est un engagement qui instaure des droits de douane avantageux sur certains produits pour une durée et une quantité limitée.
Divers types de contingent existent :
- Le contingent tarifaire autonome. Il permet de bénéficier d’une exemption des droits de douane pour des produits insuffisamment disponibles sur le territoire de l’Union européenne.
- Le contingent qui résulte d’accord entre l’Union européenne et un pays tiers.
- Les contingents ouverts au titre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ou de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Pour bénéficier d’un contingent tarifaire, le bénéficiaire doit le solliciter sur le document administratif unique (DAU). Le service de vérification des douanes accepte ou non la déclaration après avoir vérifié la présence des documents requis pour prouver l’éligibilité des produits. Lorsqu’un contingent est qualifié de « critique », le bénéficiaire doit déposer une garantie.
L’accord du contingent peut-être :
- Total, la quantité demandée est accordée.
- Partiel, seule une partie de la quantité est placée sous contingent.
- Refusé, le contingent n’est plus disponible ou le dossier incomplet.
Le bénéfice du contingent peut également être sollicité après le dédouanement des marchandises. La déclaration doit cependant avoir été validée pendant la période d’ouverture du contingent sollicité.
L’application européenne QUOTA ainsi que le service RITA permettent de connaître le solde de contingent tarifaire encore disponible. Les contingents sont alloués selon la règle du « premier arrivé, premier servi ».
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