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Lexique commerce international

Contingent tarifaire définition

Un contingent tarifaire est un engagement qui instaure des droits de douane avantageux sur certains produits pour une durée et une quantité limitée.

 

Divers types de contingent existent :

Pour bénéficier d’un contingent tarifaire, le bénéficiaire doit le solliciter sur le document administratif unique (DAU). Le service de vérification des douanes accepte ou non la déclaration après avoir vérifié la présence des documents requis pour prouver l’éligibilité des produits. Lorsqu’un contingent est qualifié de « critique », le bénéficiaire doit déposer une garantie.

 

L’accord du contingent peut-être :

Le bénéfice du contingent peut également être sollicité après le dédouanement des marchandises. La déclaration doit cependant avoir été validée pendant la période d’ouverture du contingent sollicité.

 

L’application européenne QUOTA ainsi que le service RITA permettent de connaître le solde de contingent tarifaire encore disponible. Les contingents sont alloués selon la règle du « premier arrivé, premier servi ».

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