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Connaissement définition
- Définition
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Le connaissement est le document qu’un transporteur maritime remet à l’expéditeur pour attester de la prestation qu’il s’arrête à réaliser. Il fait office de contrat de transport maritime. La langue anglaise utilise le terme de bill of lading.
Le connaissement est rédigé en 4 exemplaires pour le transporteur, le chargeur, le capitaine et l’armateur.
Le transporteur reconnaît avoir reçu les marchandises en bon état dès lors qu’il transmet le connaissement. Il possède alors l’autorité du propriétaire des marchandises pour réaliser les formalités administratives nécessaires au voyage.
Le capitaine contresigne le document et s’engage à remettre les marchandises en l’état au port de destination. Le péril en mer constitue la seule exception à l’engagement.
Les informations consignées sur le connaissement incluent :
- la nature et la marque des marchandises ;
- leur poids et quantité ;
- les termes du contrat de transport.
Le connaissement définit par ailleurs le destinataire de la marchandise. Il peut s’agir :
- d’une personne nommée (« connaissement nominatif ») ;
- du dernier endossataire (« connaissement à ordre ») ;
- du porteur du document (« connaissement au porteur »).
Le connaissement fait office de titre de propriété. L’expéditeur doit endosser et transmettre son exemplaire du connaissement au destinataire pour qu’il puisse effectuer le retrait au port de destination. Il peut également être remis comme gage à un organisme de crédit.
La charte-partie constitue un contrat d’affrètement et concerne la mise à disposition du navire. Elle doit donc être distinguée du connaissement qui est le contrat de transport d’une marchandise.
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