lexique commerce international
Formez-vous à la TVA intracom

Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe 

Rejoignez les 2500 abonnés à la newsletter Eurofiscalis

Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).

C’est gratuit

Lexique commerce international

Connaissement définition

Le connaissement est le document qu’un transporteur maritime remet à l’expéditeur pour attester de la prestation qu’il s’arrête à réaliser. Il fait office de contrat de transport maritime. La langue anglaise utilise le terme de bill of lading.

 

Le connaissement est rédigé en 4 exemplaires pour le transporteur, le chargeur, le capitaine et l’armateur.

 

Le transporteur reconnaît avoir reçu les marchandises en bon état dès lors qu’il transmet le connaissement. Il possède alors l’autorité du propriétaire des marchandises pour réaliser les formalités administratives nécessaires au voyage.

Le capitaine contresigne le document et s’engage à remettre les marchandises en l’état au port de destination. Le péril en mer constitue la seule exception à l’engagement.

Les informations consignées sur le connaissement incluent :

Le connaissement définit par ailleurs le destinataire de la marchandise. Il peut s’agir :

Le connaissement fait office de titre de propriété. L’expéditeur doit endosser et transmettre son exemplaire du connaissement au destinataire pour qu’il puisse effectuer le retrait au port de destination. Il peut également être remis comme gage à un organisme de crédit.

La charte-partie constitue un contrat d’affrètement et concerne la mise à disposition du navire. Elle doit donc être distinguée du connaissement qui est le contrat de transport d’une marchandise.

Probablement le cabinet comptable le plus expert en commerce international

Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ? 

Eurofiscalis International