Le code de restitution permet de bénéficier de subventions à l’exportation de certaines catégories de produits agricoles communautaires. Il s’agit d’une référence à mentionner sur la déclaration en douane.
Le règlement CE numéro 612/2009 du 7 juillet 2009 décrit les modalités d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles.
Pour accélérer le dédouanement, la douane ne contrôle que la moitié des marchandises qui prétendent à la restitution. Si des erreurs entraînent des écarts supérieurs à 200 € sur le montant remboursé, toutes les marchandises sont contrôlées pour les 6 mois à venir.