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Lexique commerce international

MACF : Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est un projet de régulation des émissions de gaz à effet de serre engendrées par les produits importés en Europe. Il s’agit d’augmenter le coût d’importation de produits qui ne respectent pas les critères européens en matière d’émission de carbone.

 

Le MACF intègre l’ensemble de solutions européennes pour lutter contre le réchauffement climatique appelé Pacte vert pour l’Europe. Le Pacte vert vise à réduire de 55 % les émissions de carbone européennes comparées à celles de 1990 puis à faire de l’Europe un continent neutre en carbone à l’horizon 2050.

La délocalisation des productions émettrices de gaz à effet de serre (GES), connues sous le nom « fuites de carbone » constitue le principal phénomène que le mécanisme cherche à endiguer. On estime que les importations européennes contribuent à 20 % de ses émissions de GES.

Le projet demande aux importateurs d’acquérir des certificats d’émission carbone d’une valeur équivalente à celui qui aurait été nécessaire pour produire dans l’UE. L’importateur n’est pas soumis à cet achat lorsqu’il peut prouver que le producteur s’est déjà acquitté d’un montant équivalent dans le cadre de la gestion des émissions de GES.

 

Le coût d’une émission carbone trouve son origine sur le marché des quotas d’émission carbone qui s’échangent dans l’Union européenne. Un budget de 10 milliards de dollars pourrait être dégagé par le MACF et pourrait financer d’autres projets et notamment la relance de l’économie européenne suite à la crise du covid.

 

Le projet fait l’objet de débats concernant sa validité au regard des règles imposées par l’Organisation mondiale du commerce.

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