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Lexique commerce international

Qu'est-ce que la DEB (déclaration d'échanges de biens)

Qu’est-ce que la DEB ?

Dans l’Union européenne, les entreprises réalisent leurs échanges commerciaux librement, sans formalité ni contrôle aux frontières. Elles doivent malgré tout transmettre tous les mois les informations fiscales et statistiques de leurs mouvements de biens intra-UE aux services douaniers. Jusqu’en 2021, ces informations étaient regroupées en France dans une déclaration unique : la Déclaration d’échanges de biens (DEB).

La DEB est un document qui récapitule l’ensemble des introductions et expéditions de marchandises réalisées en France par une entreprise. Elle est à déposer de façon mensuelle sur le portail Prodou@ne et répond à deux objectifs :

Formation pratique DEB/DES 2022 : Maîtriser les procédures déclaratives sur Prodou@ne
À distance

Niveau : Fondamental

Durée : 1 journée

Intra : Sur devis

Inter : 790 € HT 

Comment se compose la DEB ?

Dans la plupart des autres pays de l’Union douanière, cette double exigence se fait en deux déclarations :

Depuis le 1er janvier 2022 et les mesures prises par la loi de finances, la France s’est alignée sur ce qui est fait dans les autres pays de l’UE. La DEB a été remplacée par deux déclarations :

Formation pratique de la DEB 2022 : l'enquête EMEBI et l'état récapitulatif TVA
E-learning

Niveau : Fondamental

Durée : 1 Heure

Tarif : 90 € HT

Date : Commencez immédiatement

Quand faire une DEB ?

Les entreprises identifiées à TVA en France sont tenues de faire leurs déclarations dans les conditions suivantes :

Pour la déclaration EMEBI, vous devez recevoir un courrier des douanes pour vous indiquer si vous êtes éligible à cette déclaration. Si vous avez un doute nous vous conseillons de vous rapprocher de votre bureau des douanes.

Nous mettons à votre disposition le calendrier déclaratif 2022 ainsi que le tableau des seuils intrastat 2022 dans les pays intracommunautaires.

Comment faire sa déclaration d’échanges de bien 2022 (DEB) ?

Vous avez plusieurs possibilités :

Probablement le cabinet comptable le plus expert en commerce international

Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ? 

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