lexique commerce international
Formez-vous à la TVA intracom

Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe 

Rejoignez les 2500 abonnés à la newsletter Eurofiscalis

Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).

C’est gratuit

Lexique commerce international

Cartel

Un cartel constitue une association d’entreprises qui ont conclu une entente anticoncurrentielle dans le but d’obtenir le contrôle d’un marché. Il s’oppose au principe d’autonomie des opérateurs économiques sur lequel est basée l’économie de marché.

 

L’objectif d’un cartel peut-être multiple :

Les lois sur la concurrence interdisent les ententes illégales qu’elles définissent comme des infractions criminelles. Les personnes reconnues coupables d’une telle manipulation d’un marché possèdent donc un casier judiciaire.

La notion d’entente reste relativement floue dans les textes. On remarque néanmoins qu’un accord se conclut entre deux acteurs au moins. Un arrangement suppose une certaine autonomie des parties et donc la coordination de filiale avec leur société mère ne constitue pas une entente illégale.

 

Quatre formes d’entente peuvent constituer un cartel :

Probablement le cabinet comptable le plus expert en commerce international

Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ? 

eurofiscalis international