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Lexique commerce international

CARIBCAN

Le programme canadien pour l’investissement, le commerce et la coopération industrielle dans les Antilles du Commonwealth (CARIBCAN) constitue un accord commercial entre le Canada et les pays du Commonwealth dans la zone des Caraïbes.

 

Les objectifs de l’accord sont :

Le caractère non réciproque du traité permet aux pays des Caraïbes d’exporter sur le marché canadien en franchise de droits sans accorder les mêmes privilèges aux produits canadiens sur le territoire caribéen.

Pour prétendre à la franchise de droits, un produit doit être terminé dans un des états de l’accord et fabriqué à 60 % dans les pays concernés. L’importateur doit présenter un certificat d’origine lors de la main levée.

 

Dix-huit pays ou territoires peuvent accéder à la franchise de droits vers le territoire canadien :

Les pays signent le traité le 28 novembre 1986. L’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) décide d’autoriser ces échanges en contradiction avec le principe de la nation la plus favorisée. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) proroge la dérogation jusqu’au 31 décembre 2011.

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