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Lexique commerce international

Bureau de sortie

Le bureau de sortie constitue le dernier bureau de douane par lequel les marchandises transitent avant de quitter le territoire douanier de l’Union européenne. On parle parfois de bureau frontière.

 

Le bureau de sortie de douane  est chargé de s’assurer que les marchandises déclarées à l’exportation quittent réellement le territoire de l’Union européenne. Inversement, il veille à ce que les marchandises qui n’ont pas fait l’objet d’une déclaration d’exportation ne quittent pas l’Union européenne.

La gestion de la déclaration d’exportation, le contrôle des marchandises et l’émission de l’autorisation d’enlèvement relèvent du bureau de dédouanement. Les marchandises ne rejoignent le bureau de sortie qu’après avoir été déclarées.

Le processus pour franchir un bureau de sortie est le suivant :

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