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AVD : Avis sur la valeur en douane
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
L’avis sur la valeur en douane (AVD) constitue une expertise personnalisée de la valeur douanière d’une marchandise.
La valeur en douane d’une marchandise définit l’assiette des droits de douane, la TVA et autres droits à l’importation.
L’avis sur la valeur en douane permet d’optimiser le calcul de la valeur en douane en regard de la réglementation. Elle permet également de définir les frais à inclure ainsi que les modalités pratiques de déclaration de la valeur en douane.
L’AVD permet d’orienter l’importateur vers les dispositifs les plus pertinents tels qu’une autorisation de valeur provisoire ou l’autorisation d’ajustement si la valeur en douane ne peut être totalement déterminée.
Pour bénéficier de l’expertise, l’importateur doit se rapprocher du pôle d’action économique de sa direction régionale des douanes. Il pourra ensuite communiquer les documents tels que le contrat de vente, les factures, les conventions, les incoterms, les documents de transport, contrat de licence, les données douanières de l’année précédente…
La valeur en douane des marchandises constitue, avec l’espèce tarifaire et l’origine des marchandises, l’un des 3 éléments clés du calcul des droits à l’importation. Pour optimiser totalement le montant des droits, il est judicieux de coupler l’AVD (concernant la valeur) à d’autres dispositifs :
- le renseignement tarifaire contraignant (RTC, au sujet du code NC ou du code TARIC des marchandises) ;
- le renseignement contraignant sur l’origine (RCO, concernant la détermination des origines des produits) ;
- le statut d’opérateur agréé (EA).
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