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Lexique commerce international

Accord sur l’agriculture (AsA)

L’Accord sur l’agriculture (AsA) est un accord conçu pour prévenir des anomalies tarifaires sur le marché international des produits agricoles. Il aborde le soutien des entreprises agricoles par les états à travers trois axes :

L’accord sur les barrières sanitaire et phytosanitaire (SPS) complète l’Accord sur l’agriculture en réglementant la possibilité d’invoquer la protection de la santé, des animaux, et des plantes pour limiter les importations agricoles.

 

L’accord sur l’agriculture est un des textes fondateurs de l’OMC, négociés durant le cycle de l’Uruguay.

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