Membre de l'ordre des experts-comptables

2024 : Découvrez les Nouveaux Taux de TVA en UE – Restez Informés et Conformes avec Notre Guide Complet !

lexique commerce international
Formez-vous à la TVA intracom

Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe 

Rejoignez les 2500 abonnés à la newsletter Eurofiscalis

Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).

C’est gratuit

Lexique commerce international

Arraisonnement

L’arraisonnement consiste à visiter un navire pour en contrôler le chargement, l’identité ou la nationalité.

 

L’arraisonnement peut être réalisé au port, au large ou sur des rivières et canaux. La douane, la gendarmerie maritime, la marine ou, parfois, des pirates peuvent être amenés à arraisonner un bateau.

L’arraisonnement sert à établir l’identité d’un navire suspect ou déterminer la légitimité de sa cargaison. Il peut également servir à recueillir des informations pour prévenir le terrorisme.

Les marins en charge de l’arraisonnement sont spécialement entraînés. Ils doivent posséder une excellente condition physique, maîtriser les armes et les entraves. Avant d’arraisonner un bateau, l’équipe inspecte les deux flancs du bâtiment pour vérifier qu’il n’y a pas de menaces particulières. Elle peut ensuite embarquer alors qu’une équipe de support reste à l’extérieur du navire. L’équipage est réuni à l’avant du bateau pendant que le commandant ou le capitaine présente tous les éléments demandés par l’arraisonneur.

Probablement le cabinet comptable le plus expert en commerce international

Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ? 

Eurofiscalis International