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Lexique commerce international

Agent Commercial

Un agent commercial est un travailleur indépendant qui négocie les contrats de vente, de location ou de prestation pour le compte de son client (le mandant). Il s’agit d’un intermédiaire de commerce et non pas d’un commerçant.

 

Un contrat consensuel lie l’agent commercial au mandant. Ce contrat peut être oral bien qu’il soit recommandé de le formaliser à l’écrit afin d’éviter des litiges. La législation n’impose pas le contenu du contrat. Dans la pratique, on observe régulièrement des clauses concernant la zone géographique d’intervention de l’agent, le calcul de la commission, les clauses de non-concurrence et d’exclusivité ainsi que le détail de la mission.

Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée. S’il est à durée indéterminée, il peut être rompu en respectant un préavis. L’agent commercial qui n’a pas commis de faute grave a droit à une indemnité lorsque la rupture est à l’initiative du mandant.

Le métier d’agent commercial peut être exercé au sein d’une entreprise individuelle (EI ou EIRL) ou dans une société commerciale (EURL, SARL). Il se distingue donc du VRP qui est un employé.

 

L’agent commercial doit s’immatriculer au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) avant le début de son activité. L’immatriculation se fait auprès du greffe du tribunal de commerce, elle est valable 5 ans.

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