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Lexique commerce international

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) vise à définir les protections minimales relatives au droit d’auteur dans les pays membres de l’OMC. Il est aussi connu comme Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS).

 

ADPIC facilite les échanges commerciaux dans le domaine de la connaissance, de l’art et de la créativité en général. Il couvre aussi bien les droits d’auteur que les marques, les indications géographiques, les dessins et schémas industriels ou les brevets.

 

Avec le commerce des marchandises et le commerce des services, l’ADPIC constitue un des trois piliers de l’Organisation mondiale du commerce. Il s’agit de l’annexe 1-C des accords fondateurs de l’OMC.

 

ADPIC inclut et complète les protections déjà apportées par la Convention de Paris (propriété industrielle) et la Convention de Berne (droit d’auteur, mais exclut le volet sur les droits moraux). Les conventions de Paris et de Berne s’appliquent donc à tous les membres de l’OMC même s’ils n’ont pas signé les documents d’origine.

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