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Convention de Berne définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques est un accord international qui permet aux créateurs de contrôler l’usage de leurs productions.
Les œuvres littéraires, scientifiques et artistiques entrent dans le cadre de la Convention de Berne, quelles que soient leurs formes d’expression.
Les droits de l’auteur incluent notamment :
- le droit de traduire ;
- le droit d’adapter et d’arranger ;
- le droit d’utiliser l’œuvre comme point de départ d’une création audiovisuelle ;
- le droit d’exécuter en public et de montrer ;
- le droit de réciter ;
- le droit de communiquer ;
- le droit de radiodiffuser ;
- le droit de reproduire.
Quelques exceptions dites de « libre utilisation » permettent d’utiliser l’œuvre sans l’autorisation ni le paiement du titulaire. C’est par exemple le cas d’une citation dans un but d’enseignement.
Trois principes dits « fondamentaux » soutiennent la convention :
- Le traitement national. Les pays signataires de la convention traitent les œuvres de manière identique, qu’elles soient originaires de leur propre territoire ou d’un autre pays signataire.
- La protection automatique. Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier des dispositions de la convention.
- La protection d’une œuvre est indépendante de l’existence d’une protection dans le pays d’origine.
L’Organisation des Nations unies (ONU) administre l’application de la Convention de Berne à travers l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
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