Membre de l'ordre des experts-comptables

2024 : Découvrez les Nouveaux Taux de TVA en UE – Restez Informés et Conformes avec Notre Guide Complet !

lexique commerce international
Formez-vous à la TVA intracom

Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe 

Rejoignez les 2500 abonnés à la newsletter Eurofiscalis

Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).

C’est gratuit

Lexique commerce international

Convention de Berne définition

La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques est un accord international qui permet aux créateurs de contrôler l’usage de leurs productions.

 

Les œuvres littéraires, scientifiques et artistiques entrent dans le cadre de la Convention de Berne, quelles que soient leurs formes d’expression.

 

Les droits de l’auteur incluent notamment :

Quelques exceptions dites de « libre utilisation » permettent d’utiliser l’œuvre sans l’autorisation ni le paiement du titulaire. C’est par exemple le cas d’une citation dans un but d’enseignement.

 

Trois principes dits « fondamentaux » soutiennent la convention :

L’Organisation des Nations unies (ONU) administre l’application de la Convention de Berne à travers l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Probablement le cabinet comptable le plus expert en commerce international

Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ? 

Eurofiscalis International