ABE

Lexique commerce international ABE : Association bancaire pour L’Association bancaire pour l’euro (ABE) est une association dont le but consiste à faciliter, accélérer et sécuriser les transferts d’argent en euros. Elle est aussi connue sous le nom de Euro Banking Association (EBA). Les activités de l’association couvrent différents domaines : la promotion de l’innovation dans […]

Accélérateur international : une définition simple

Accélérateur International

Lexique commerce international Accélérateur international L’accélérateur international est un programme de conseil et d’accompagnement destiné aux dirigeants d’entreprise souhaitant adapter leur outil aux spécificités des marchés internationaux. Il est proposé par Bpifrance et Business France. Le programme s’adresse aux ETI et PME de plus de 2 ans, réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 5 millions d’euros avec […]

ACCIS

Lexique commerce international ACCIS : Assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés L’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) permet de calculer le résultat imposable d’une société. Il s’agit d’un ensemble de règles communes aux états de l’Union européenne. Une société qui exerce des activités internationales doit se conformer aux règles de […]

Accises

accises

Lexique commerce international Accises Les droits d’accises sont des taxes dont le montant est calculé selon la quantité du produit sur lequel elle s’applique. Elle se distingue des taxes ad valorem calculées sur la valeur du bien. La TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), dont le montant représentait 42,84 centimes par litre de […]

Acconier

acconier

Lexique commerce international Acconier Un acconier, parfois écrit « aconier » est un entrepreneur ou une entreprise dont le métier consiste à charger, arrimer et décharger les marchandises sur les bateaux. Il est à la fois responsable de la gestion du matériel nécessaire aux déplacements des marchandises, mais aussi des formalités juridiques liées au transit de marchandises […]

Accorage

accorage

Lexique commerce international Accorage L’accorage est l’action de fixer un colis dans la cale d’un bateau ou dans un conteneur grâce à des structures rigides, de bois ou d’acier. L’accorage se distingue : du saisissage, action d’attacher les marchandises à l’aide de cordages, sangles ou filets ; de l’arrimage qui consiste à caler des colis sans les […]

Accord bilatéral 

accord bilatéral

Lexique commerce international Accord bilatéral Un accord bilatéral est un acte juridique entre deux états ou deux organisations relevant du droit international. Il peut s’agir d’accords commerciaux, financiers, de mise en commun de moyens ou de traités de paix. L’accord bilatéral solennel est ratifié par les instances parlementaires de l’état. Il en résulte un texte […]

Accord commercial anti-contrefaçon

Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC)

Lexique commerce international Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) L’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA ou ACAC) était un accord non commercial destiné à standardiser l’application des droits de propriété intellectuelle afin de lutter contre la contrefaçon et le piratage. Le commerce international des produits contrefaits ou piratés s’élevait à 200 milliards de dollars en 2015, selon l’OCDE. Ce […]

Accord d’autolimitation 

accord d'autolimitation

Lexique commerce international Accord d’autolimitation Un accord d’autolimitation est un dispositif de régulation des importations géré par le pays exportateur. Le terme « restriction volontaire d’exportation » (RVE) est parfois employé. Le pays exportateur limite lui-même les ventes de marchandise et peut s’imposer des restrictions quantitatives que le pays importateur n’est pas en droit d’exiger. Il s’agit […]

Accord de libre-échange (ALE)

accord de libre échange

Lexique commerce international Accord de libre-échange (ALE) Un accord de libre-échange est une convention destinée à favoriser les échanges commerciaux entre deux pays ou groupes de pays. Les premiers accords de libre-échange portaient essentiellement sur la simplification du passage en douane (droits de douane et formalités douanières). Les accords se sont ensuite développés en intégrant […]